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TEXTES de LOI REGLEMENTANT les CENTRES d'ENFOUISSEMENT de DECHETS

CSDU des AMOGNES :
LE DOSSIER




Textes de loi


Plusieurs lois encadrent la collecte, le transport, l'incinération et le stockage des déchets, voici les principaux textes en vigueur :



Loi n°75-633 du 15 juillet 1975

relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

Arrêté du 18 décembre 1992

relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles.

Circulaire du 9 mai 1994

relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbain.

Décret du 7 février 1996

relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Décret du 15 mai 1997

relatif à la classification des déchets dangereux.

Arrêté du 9 septembre 1997

relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.

Avis du 11 novembre 1997

relatif à la nomenclature des déchets.

Décret du 30 juillet 1998

relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.

Décret du 17 juin 1999

instituant une taxe générale sur les activités polluantes.




Habitat
Construire et aménager une maison écologique : les différents modes de construction, les maisons en bois, les maisons à ossature bois, le chauffage, le chauffe-eau, l'isolation, la ventilation, les polluants domestiques, les ondes, l'assainissement, la décoration, les aides...
Chauffage
Calcul du coût de votre chauffage, bilan énergétique de son logements, diagnostic thermique, pompes à chaleur, climatiqation réversibles, géothermie, plancher chauffant, chauffage au bois et aux céréales, puits canadien, chaudières à condensation, cheminée au bio-éthanol, recyclage du bois
Eau
Usage éco-responsable de l'eau : eau en bouteille, filtration de l'eau, polluants de l'eau, récupération et réemploi de l'eau, systèmes anti-calcaires, le bélier hydraulique, lavage des voitures, l'eutrophysation, les pluies acides...
Mobilité
Transports propres et carburants écologiques : conduite écologique, limites du pétrole, bio-carburants, vélos et scooters électriques, coursiers écologiques, voitures propres électriques et hybrides, covoiturage, moteurs pantome hybride électrique pneumatiques... recyclage des voitures, trains hybrides, croisières écologiques et cargos écolos
Planète
Enjeux de la qualité de l'air, de la climatologie et du réchauffement climatique, Impacts de la Déforestation et des Feux de Forêt, Taxe Carbone, Bilan Carbone et éco-citoyenneté, les inondations, les Marées Noires, Les Jachères Fleuries, Eco-villes et pollutions lumineuses Pacte écologique et Développement Durable, Green-Washing et Commerce Equitable, Charte pour l'Environnement et Natura 2000
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