Ecologie Solutions
La POSITION des ELUS de la NIEVRE sur le CSDU

CENTRE d'ENFOUISSEMENT des AMOGNES :
le DOSSIER



La position des élus !


Jacques Chirac, Président de la République :

S'est prononcé au cours d'une réunion de travail sur l'élaboration de la Charte de l'environnement, pour l'inscription du principe de précaution, clairement défini, dans ce texte qui sera adossé à la Constitution. « Cette charte affirmera des droits et des devoirs ainsi que des principes : la responsabilité écologique, la prévention, la réparation, la précaution, l'information, la participation aux décisions » a dit le Chef de l'Etat, qui y voit « un cadre pour construire un développement durable et éviter de polluer de façon irréversible l'avenir. »

Jean-Luc Gauthier, conseiller municipal de St-Benin, prend position :

« Depuis quelques jours, les Amognes sont en ébullition. En effet la majorité d'entre nous apprend qu'un Centre d'Enfouissement Technique de déchets de catégorie 2 est en phase d'installation. Ce projet, important à plus d'un titre, n'est pas récent et l'on peut légitimement s'interroger sur le silence entourant ce dossier. Qu'en est-il aujourd'hui ?

La loi prévoit que chaque département prenne en charge l'élimination et le stockage de ses déchets. C'est ainsi que les responsables départementaux se sont penchés sur ce problème et aidés par des personnalités compétentes (géologues...) se sont mis à la recherche d'un site et d'une solution pour le stockage de nos déchets.

En 1997, on nous annonce que le site idéal a été trouvé, il s'agit d'une exploitation agricole, située sur la commune de Guipy (canton de Corbigny), rachetée par la SAFER, dont le sol et le sous-sol présentent les meilleures garanties du département. Malheureusement la proximité d'une source, qui avait échappé aux experts, mais aussi des élections cantonales conjuguées au refus des riverains auront raison de ce projet.

Depuis d'autres projets ont été présenté, Dornecy, Annay, avec à chaque fois le même résultat, une forte mobilisation des riverains et des élus aboutissant à l'ajournement du dossier. Cette fois-ci, sur nos Amognes les choses sont un peu différentes, c'est comme si les parties (propriétaire du terrain, entreprise porteuse du projet et responsables locaux et départementaux) avaient intérêt à mener ce projetà son terme.

Certains lecteurs-internautes reprochent aux élus de notre canton leur silence et leur immobilisme, qu'en est-il exactement ?

Quand on est élu, donc représentant de ses concitoyens, on se doit de ne pas agir dans la précipitation et d'analyser sereinement les choses, afin de tenter de les régler dans l'intérêt de tous. Cela veut dire qu'après le temps de la réflexion doit venir le temps de l'action et non pas l'inverse. En ce qui me concerne, j'ai pris le soin de rencontrer Monsieur de Faverges (propriétaire du terrain) et la SITA (l'entreprise porteuse du projet) pour connaître le contenu du dossier ; j'ai également discuté avec le collectif qui s'oppose à ce centre d'enfouissement. Dès le début ma volonté a été de faire en sorte que tous ceux qui le souhaitent puissent avoir connaissance du dossier, pour se faire une opinion, et ainsi, au moment de l'enquête publique, que chacun puisse faire part de ses remarques et observations. Je dois dire que d'emblée les différentes parties (propriétaire, SITA, collectif) m'ont donné leur accord pour organiser cette information.

J'ai donc rencontré Madame Lereu, pour lui faire part de ma volonté d'organiser, avec son accord et sa participation, une réunion publique sur Saint Benin d'Azy. Dans un premier temps, elle a accepté ma proposition, mais après avoir entendu parler des débordements au cours de la réunion organisée par son collègue de Saint Jean aux Amognes, elle m'a dit préférer ajourner cette réunion d'information. C'est son droit, mais cela ne m'empêchera pas de vous proposer cette information, afin que vous puissiez à votre tour vous faire votre opinion. Je souhaite que cela puisse se faire de façon constructive, en respectant toutes les parties, quelques soient leurs positions sur ce projet. Les réunions qui seront organisées, ne doivent pas se transformer en tribunal populaire, comme elles ne doivent pas être l'occasion de faire ressurgir, je ne sais quelle histoire passée, elles doivent être un lieu de débat, d'échanges constructifs et non pas passionnels.

Pour ma part c'est dans cet état d'esprit que je travaille sur ce dossier depuis le début. J'ouvre pourque les différentes parties puissent débattre, échanger leurs arguments afin de trouver la meilleure solution dans l'intérêt de tous. Car même si je pense que ce projet présente plus d'inconvénients et de dangers que d'avantages, et qu'à ce titre il ne doit pas se faire, ce n'est pour autant que le problème de l'élimination de nos déchets sera réglé.

Je demande donc aux instances départementales (Préfecture, Conseil Général) de bien vouloir nous informer, à la fois, sur les différents sites de la Nièvre qui pourraient recevoir un tel centre, mais aussi de bien vouloir nous présenter les différentes solutions de traitements des déchets existantes, car l'enfouissement n'est pas la seule solution. Dans le même temps, il faut avoir le courage d'avancer rapidement sur la réduction des déchets en agissant à la fois sur les procédés industriels et en incitants les consommateurs à réduire ces mêmes déchets (pesée...)

Ce n'est qu'à ce prix que l'on règlera le problème de façon durable. »

Jean-Luc Gauthier, conseiller municipal de Saint-Benin d'Azy


En page 5 de son bulletin d'informations municipales « L'Echo de St JEAN aux AMOGNES », en date du 24 janvier 2003, Robert Vincent, Maire de St-Jean et 2éme Vice-Président de la Communauté de Communes des Amognes, communique :

DEBUT de CITATION

Information importante
SITA, société du groupe SUEZ dont la mission est le ramassage, la gestion et le stockage des déchets a le projet de créer un Centre d'Enfouissement Technique (CET) sur la commune de St Jean au lieudit les « Champs Réaux » près de Sury.

Un CET est un lieu de stockage des déchets ultimes. Le terme CET a été introduit pour distinguer des décharges « d'hier » non contrôlées. Ces CET sont dotés de conditions d'exploitation et d'impact contrôlés et font partie des installations classées pour l'environnement.

Certifiés I50 14 001, ils doivent répondre à des normes très strictes au niveau des rejets gazeux et liquides produits lors de la dégradation des déchets stockés, il en existe 3 types, classe 1,2 ou 3.

A St Jean il est envisagé un CET de classe 2 avec une capacité de stockage annuel de 50 000 tonnes de déchets provenant uniquement de la Nièvre, le temps d'exploitation annoncé est de 20 ans avec un contrôle pendant 30 années supplémentaires.

Une partie du Conseil Municipal s'est rendu le 17 janvier à Sauvigny le Bois (Yonne) pour observer un centre de même type.

Aucune position officielle n'a été prise par la Mairie à ce jour, l'enquête publique n'est pas lancée, le Préfet n'a pas donné encore son accord sur la recevabilité du dossier déposé.

Affaire à suivre très attentivement.

FIN de CITATION


A bien le lire, et bien qu'il dise ne pas avoir de position officielle, toutes les garanties semblent être réunies pour la bonne fin de cette réalisation, dont acte (NDLR).

Mairie de
St-Jean-aux-Amognes


Le 31 Mars 2003

MIEUX QUE DE LONGS DISCOURS,
II me paraît important de vous tenir informé de la situation à ce jour, sur l'avancée du projet d'implantation d'un C.S.D.U sur notre commune.
L'enquête publique commencera après le 20 Avril prochain. La date et le planning des permanences, les modalités. vous seront communiqués dés que nous en serons informés par l'arrêté de M. le Préfet.
En tant que maire, la facilité aurait été de céder aux différentes influences ou pressions locales : je ne pouvais supporter cette idée ; mes diverses interventions, lors des réunions, n'ont pas toujours été bien interprétées, voire déformées.
Vous trouverez ci-joint le courrier proposé lors de la réunion du conseil municipal en date du 28 Mars 2003 destiné à tous les maires, conseillers généraux, régionaux, du Département de la Nièvre ainsi qu'à M-le Préfet. Ce courrier n'a pas été validé par délibération.
J'ai donc décidé de le soumettre au conseil communautaire du 29 Mars 2003 ; il a été validé à l'unanimité par les 15 maires ainsi que par les délégués présents. Le maire de Billy-Cbevannes m'a également donné son accord (celui-ci sera confirmé par courrier).
Cette lettre sera envoyée comme prévu aux maires, conseillers généraux, régionaux, du Département de la Nièvre ainsi qu'à M. le Préfet.

Le Maire.
R.VINCENT

Mairie de St Jean aux Amognes
58270 Saint Jean aux Amognes


Saint-Jean-aux-Amognes, le 29 mars 2003
Madame, Monsieur le Maire et Cher(e) Collègue

Comme vous avez pu le lire ou l'entendre, notre commune se trouve aujourd'hui à la une de la presse locale bien malgré elle. Suite au projet d'implantation d'un Centre d'enfouissement technique de déchets ultimes (C.S.D.U.) par un organisme privé, de nombreux habitants des Amognes et moi-même sommes inquiets à juste raison.
Si le besoin d'un C.S.D.U. pour la Nièvre existe indéniablement, pourquoi l'implanter à Saint Jean aux Amognes plutôt qu'ailleurs ?
En tant que maire, la facilité serait pour moi de refuser catégoriquement l'implantation d'un tel site. Comme d'autres élus avant moi, je pourrais purement et simplement souhaiter voir se déplacer ce centre sur une des autres localités du département.
Pourquoi, la commune de Saint Jean aux Amognes située sur le canton de Saint Benin d'Azy, se verrait-elle attribuer la lourde tâche de recevoir, traiter et stocker prochainement les déchets du département et d'ailleurs.
De bonnes raisons m'inciteraient à une opposition frontale pure et simple :
- La Fermeté, commune limitrophe de Saint Jean-aux-Amognes accueille déjà un centre de traitement des déchets.
Deux centres dans deux communes voisines, le fardeau est mal réparti.

- Vannay, un lieu dit de la commune de Saint Benin d'Azy, voisin du site envisagé pour les déchets, a vu s'implanter une porcherie industrielle.
Cela commence à faire beaucoup sur un espace aussi restreint !

- Le projet de C.S.D.U. de Saint Jean aux Amognes est proposé par une entreprise privée. L'objectif de rentabilité et de profit qui anime logiquement cette entreprise ne risque t'elle pas de conduire à des dérives ?
La gestion publique d'un tel projet, qui concerne toute la Nièvre, ne doit-elle pas être prioritairement recherchée ?

Les Amognes doivent-elles continuer à subir toutes sortes de projets, sans être écoutées et entendues ?
Oui, ni écoutées, ni entendues !
En effet, permettez-moi de vous rappeler que le projet de création de la porcherie industrielle de « Vannay » avait connu une forte mobilisation locale, politique, associative et écologique pour sa non réalisation. De plus, l'enquêteur public avait conclu à une non recevabilité du projet. Mais l'Etat en a décidé autrement . et la porcherie existe.
Pour le projet de C.S.D.U., il existe à ce jour un site public, le site de Guipy. La pression locale a conduit à son retrait et le Conseil Général a soutenu cette position. Pourquoi une telle décision prise pour Guipy ne le serait-elle pas pour Saint Jean aux Amognes ?
Vous constatez mes chers collègues, que chacun veut bien que ses déchets soient traités, à condition que ce soit chez les autres.
Pour essayer de régler ce problème qui relève du jeu du « mistigri » ou du « pouilleux » et qui pourtant est d'intérêt général et vital pour la Nièvre, il convient que tous les maires de la Nièvre décident de réfléchir collectivement à la meilleure ou la moins mauvaise solution d'implantation d'un C.S.D.U. départemental.
A Guipy, à Annay, à Saint Jean aux Amognes ou ailleurs si un C.S.D.U. doit voir le jour dans la Nièvre, une expertise objective, comparative des différents sites possibles doit être menée.

- Proposons un cahier des charges très strict incluant une responsabilité publique du site.
- Etudions rapidement et de manière comparative tous les sites de la Nièvre susceptibles de répondre à ce cahier des charges.
- Informons tous les Nivernais du résultat de ces réflexions.
- Organisons si nécessaire un référendum d'intérêt local, toute la Nièvre est concernée par ce projet.
- Proposons ensuite une maîtrise d'ouvrage publique pour le site retenu.
- Engageons les différentes phases du processus de consultations officielles préparant la mise en ouvre.

Si ces propositions recueillaient votre approbation, faites moi connaître votre soutien par courrier pour que j'organise le plus rapidement possible une rencontre à ce sujet.

Devant l'urgence, merci de me communiquer votre réponse avant le 12 avril.


Bien cordialement,
Robert VINCENT
Maire de Saint Jean-aux-Amognes

PS : Si vous le jugez utile je vous autorise à diffuser cette lettre à votre Conseil Municipal.




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