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CHARTE POUR L'ENVIRONNEMENT

Charte pour l'environnement


Texte adopté le 28 février 2005 par le Parlement réuni en Congrès et promulgué le 1er mars 2005 par Jacques Chirac, Président de la République de l'époque.

« Le peuple français,

« Considérant,
« Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ;
« Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
« Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
« Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
« Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ;
« Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
« Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ;

« Proclame :

« Art. 1er - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

« Art. 2 - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.

« Art. 3 - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

« Art. 4 - Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.

« Art. 5 - Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

« Art. 6 - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.

« Art. 7 - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

« Art. 8 - L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

« Art. 9 - La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement.

« Art. 10 - La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France. »

Habitat
Construire et aménager une maison écologique : les différents modes de construction, les maisons en bois, les maisons à ossature bois, le chauffage, le chauffe-eau, l'isolation, la ventilation, les polluants domestiques, les ondes, l'assainissement, la décoration, les aides...
Chauffage
Calcul du coût de votre chauffage, bilan énergétique de son logements, diagnostic thermique, pompes à chaleur, climatiqation réversibles, géothermie, plancher chauffant, chauffage au bois et aux céréales, puits canadien, chaudières à condensation, cheminée au bio-éthanol, recyclage du bois
Eau
Usage éco-responsable de l'eau : eau en bouteille, filtration de l'eau, polluants de l'eau, récupération et réemploi de l'eau, systèmes anti-calcaires, le bélier hydraulique, lavage des voitures, l'eutrophysation, les pluies acides...
Mobilité
Transports propres et carburants écologiques : conduite écologique, limites du pétrole, bio-carburants, vélos et scooters électriques, coursiers écologiques, voitures propres électriques et hybrides, covoiturage, moteurs pantome hybride électrique pneumatiques... recyclage des voitures, trains hybrides, croisières écologiques et cargos écolos
Planète
Enjeux de la qualité de l'air, de la climatologie et du réchauffement climatique, Impacts de la Déforestation et des Feux de Forêt, Taxe Carbone, Bilan Carbone et éco-citoyenneté, les inondations, les Marées Noires, Les Jachères Fleuries, Eco-villes et pollutions lumineuses Pacte écologique et Développement Durable, Green-Washing et Commerce Equitable, Charte pour l'Environnement et Natura 2000
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