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PLAN ELIMINATION des DECHETS de la NIEVRE
Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés de la Nièvre

Créé en mai 2000
Actualisé le 18 juillet 2005

Sur la demande de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, M. Jean Armengaud, (membre de la MISE devenue l'IGE depuis) a été désigné, pour une mission d'inspection sur le plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés de la Nièvre.
Il s'agissait, compte tenu des conflits locaux soulevés par le projet de plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés (notamment l'emplacement retenu pour un centre d'enfouissement technique) de proposer les moyens de sortir de l'impasse actuelle.
Le rapport examine tout d'abord le nouveau projet de plan départemental d'élimination, nettement plus satisfaisant que le premier annulé par le tribunal administratif pour des raisons de forme, ainsi que les conditions pour une répartition optimale des modes et des sites d'élimination sur le territoire départemental : de ce point de vue, le parti retenu d'un incinérateur pour la zone plus urbaine et d'un centre d'enfouissement pour la zone plus rurale paraît opportun, à condition que les 2 maîtres d'ouvrage puissent coopérer activement.
Pour ce qui concerne le stockage, le rapporteur définit les conditions de sélection des zones géographiques possibles compte tenu des contraintes techniques, scientifiques et économiques, en particulier la zone où le sol est composé d'une couche d'argile épaisse est à retenir en priorité.
Enfin, le rapport étudie la validité du site proposé compte tenu de la proximité (1 km environ) des captages d'eau potable de deux syndicats d'eau, alimentant 6 000 abonnés environ.
Les études géologiques montrent qu'il n'y a en principe aucun risque de pollution de ces captages d'eaux profondes, sauf si ces derniers n'étaient pas rigoureusement étanches.
Le rapporteur pense que la meilleure solution, compte tenu des problèmes d'acceptation sociale serait d'examiner la possibilité de déplacer le projet de décharge sur un autre site.
Néanmoins si le site actuel était retenu, un léger déplacement sur la croupe collinaire boisée permettrait de rejeter les lixiviats (après traitement) dans un autre bassin versant.
En tout état de cause les études scientifiques nécessaires telles que préconisées par Mme Lemaire hydrogéologue devraient êtres entreprises ainsi qu'une expérience de traçage, afin de lever les derniers doutes.
Le rapport a été remis en mai 2000.


Annexes
Rapport
PDF - 2.1 Mo
Annexes (partie 1)
PDF - 1.8 Mo
Annexes (partie 2)
PDF - 2.1 Mo

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