Ecologie Solutions
ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL ECOLOGIQUE

Assainissement collectif et individuel


Le dossier des effluents domestiques Qu'il soit collectif ou individuel, l'assainissement produit des boues qui résultent de l'activité biologique des micro-organismes vivant dans les installations, qui transforme les matières transportées en eau, sels minéraux et matières organiques.
Que deviennent ces eaux dénommées "noires" et quel est leur impact sur notre environnement ?



Généralités
Réalités
« 30 % de la population française n'est pas reliée à un assainissement collectif. et ne le sera jamais ! » rappelaient, récemment, des professionnels de l'assainissement réunis lors d'un colloque. Et les mêmes de noter que « aujourd'hui, sur 4,5 millions d'installations d'assainissement autonome existantes, 3,5 millions ne sont pas conformes ».

Réseau collectif d'Assainissement
L'épuration des eaux usées municipales, acheminées par les réseaux d'égouts, se fait dans les stations d'épuration.
Le produit résiduel obtenu sont les boues.
Au-delà de des chiffres évoqués c-dessus, qui abordent la conformité des installations individuelles, combien de stations d'assainissement collectives sont vraiment aux normes, en période de sur-utilisation estivale, de pluies importantes, et en matière de rejets dans la Nature ?
Les quelques articles traitant du sujet sont assez inquiétants...

Obligations légales
Depuis le 1er janvier 2006, les collectivités locales doivent mettre en place un service public d'assainissement non collectif (SPANC), visant à surveiller le bon entretien et les performances en terme de pollution des systèmes d'assainissement individuels.
Seules les communautés d'agglomération ayant intégré la compétence assainissement postérieurement à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 exercent automatiquement la compétence « assainissement non collectif » que cette loi a contribué à définir.
Pour les autres, le transfert de cette compétence doit faire l'objet d'une délibération spécifique.

Les communautés de communes peuvent, quant à elles, opérer un transfert de compétence « sur mesure » au profit d'un organisme extérieur.

Les dispositions réglementaires (arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique) prévoient seulement l'obligation d'envoyer un avis de passage avant contrôle et la rédaction d'un procès-verbal à l'issue de la visite. Ensuite, les difficultés mises en exergue par le contrôle peuvent être le facteur déclenchant en matière de police (pollution avérée, particulier refusant de laisser pénétrer les agents de contrôle sur son terrain.)

Le SPANC
Le règlement appelé "SPANC" prévoit des modalités pratiques de réalisation des opérations de contrôle, et/ ou d'entretien.
En cas de carence avérée, il revient au maire d'intervenir pour dresser procès-verbal à l'encontre du propriétaire concerné.
Ce transfert des pouvoirs de police spéciaux, vers les maires responsables des compétences transférées à leurs EPCI ne va pas sans poser des problèmes :
- la notion de « service rendu », puisque le service ne pouvant être effectivement facturé aux usagers qu'après avoir été rendu pose le délicat problème du financement des premiers exercices du SPANC. Une redevance « forfaitaire » de contrôle peut, à ce titre, paraître adaptée.
- l'obligation d'établir deux redevances distinctes pour le collectif et pour le non collectif. La possibilité de mise en place d'un budget unique collectif/non collectif peut néanmoins permettre, au départ, à l'un des services de financer l'autre à la marge ? !
- l'EPCI peut gérer son service en direct (régie et/ou prestation de service) ou par l'intermédiaire d'une délégation de service public (le cas échéant unique pour l'assainissement collectif et non collectif).
Selon une étude de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, le seuil économiquement pertinent de mise en place d'une régie s'établirait toutefois à un plancher de 2.400 usagers (soit environ 7.800 habitants).
Beaucoup d'EPCI ont déjà pris leurs responsabilités, en matière de développement durable. D'autres sont loin derrière, gérant "à la petite semaine" les obligations de la loi... Tout cela dépend de la qualité et des motivations des équipes.


Le plan de zonage
La réalisation d'un schéma directeur d'assainissement (prévu par l'article L.2224-10 du CGCT) à l'échelle intercommunale est la première étape du processus.
Il vise à protéger la ressource en eau, qui constitue le fondement essentiel de tout service d'assainissement.
A noter évidemment que cette notion ignore les seules limites communales, voire cantonales, et quelquefois départementales, puisque ces derniers sont souvent limités géographiquement par des rivières et des fleuves aux versants appartenant à des entités administratives différentes !

zones différenciées :
- assainissement collectif (collecte et le traitement des eaux usées possible) : d'où raccordement d'office au réseau dès que celui-ci existe, dans un délai de deux ans (article 35.3 du Code de la Santé Publique), sanctionné pour les récalcitrants par une pénalité égale à 100 % du montant de la redevance d'assainissement (article 35.5 du CSP)
- assainissement individuel préconisant des indications sur la qualité des sols et sur les systèmes de traitement à mettre en oeuvre.

Cependant, la responsabilité de la collectivité peut être engagée en cas d'erreur dans les préconisations (particularité du terrain non décelée au moment du zonage, par exemple).


Dispositif individuel d'Assainissement
Le zonage devrait théoriquement être accompagné d'une « réflexion technico-économique et environnementale qui doit conduire à choisir l'assainissement autonome dans les secteurs où celui-ci est réalisable et où l'assainissement collectif ne se justifie pas, à savoir notamment dans les zones rurales peu denses » (réponse ministérielle, JOAN du 2 décembre 2002). Les services de l'état ont ainsi rappelé à de multiples reprises qu'en dessous de 2 000 équivalents-habitants, la solution de l'assainissement autonome des eaux paraissait devoir être privilégiée.

Les micro station d'épuration biologique à boues activées
Etudiées pour recevoir toutes les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères) à l'exclusion des eaux de pluie ces micro stations sont adaptées pour l’habitat individuel avec leur capacité de 3000 litres. (habitations comportant jusqu’à 6 pièces principales et jusqu’à 8 usagers ou 8 EH (Equivalent Habitant).

Fonctionnement
Basé sur le principe d'une oxygénation forcée (boues activées), les effluents arrivent dans la cellule d'activation où s'opère une oxygénation favorisant le développement des bactéries aérobies.
Cette oxygénation est réalisée par une turbine entraînée par un moteur électrique programmé par une minuterie qui le met en marche de 2 à 5 mn toutes les 15 minutes (réglage en fonction du nombre d'usagers).
La turbine en rotation aspire les boues déposées au fond de la cellule d'activation et brasse énergiquement les effluents en provoquant leur oxygénation.
Les matières traitées se décantent, laissant la plus grande partie des boues dans le clarificateur.
Les matières résiduelles minéralisées restent en suspension dans le clarificateur avant évacuation.
Le rendement épuratoire est supérieur à 90 %.

Plan d'une station autonome d'épuration

Fosse septique avec station épuration intégrée


Contrôle des assainissements individuels
En zone d'assainissement non collectif, la seule obligation de l'EPCI est la mise en place d'un service de contrôle des installations neuves et existantes avant le 31 décembre 2005 (article 35 de la loi sur l'eau de 1992).

Le particulier, lui, a l'obligation de mettre en place une installation d'assainissement autonome conforme et d'en assurer l'entretien.

Quelles que soient les actions entreprises par ailleurs par la collectivité, le principe de responsabilité du propriétaire quant à l'état de ses installations, demeure (article 31 de la loi sur l'eau et dispositions du Code rural).

Modalité des contrôles des installations
Souvent exercé par les services de la DDASS, le contrôle des assainissements individuels constitue une compétence communale depuis 1996. Elle doit désormais être assumée obligatoirement et directement par les communes, ou par leurs EPCI.

Contrôles en amont
- vérification de la conception technique des installations neuves construites selon la nouvelle modification (mars 2007) du DTU 64-1 (norme Afnor XP P 16-603).
Assurée par le SPIC (service public industriel et commercial) il ne doit pas être confondu avec les attributions du SPA (service public administratif instructeur des permis de construire).
Ces 2 services autonomes sont pourtant forcément liés, puisqu'un projet de construction ne respectant pas le cahier des charges en matière d'assainissement ne pourra obtenir un permis de construire...
à cette occasion, la collectivité doit vérifier l'implantation des installations à partir d'un plan de masse et le contrôle des équipements prévus :
- volume de la fosse,
- éloignement des captages supérieurs à 35 mètres,
- surface prévue pour le filtre à sable.
puis émettre un avis qui est ensuite complété par la vérification sur place de la bonne exécution des travaux :
- conformité du projet par rapport au plan,
- malfaçons éventuelles.

La réception « tranchée ouverte » permet la délivrance définitive par l'autorité de contrôle d'un certificat de conformité.

Contrôles en aval
La collectivité doit contrôler le bon fonctionnement de l'ouvrage et ses performances :
- bon état des installations (ventilation, accessibilité)
- bon écoulement des effluents
- accumulation normale des boues
- vidange des installations
- contrôle de la qualité des rejets.
- la réalisation régulière des vidanges de fosses et l'entretien des dégraisseurs (sur facture le cas échéant).

La première étape consiste à réaliser un diagnostic exhaustif de l'existant auprès de chaque usager (où est située la fosse septique ? Quel est son dispositif de fonctionnement ?)
La seconde étape consiste à contrôler, régulièrement, le fonctionnement effectif des assainissements. En l'absence de précision légale ou réglementaire sur la fréquence du contrôle, la plupart des collectivités ont retenu un rythme quadriennal, correspondant à la fréquence de vidange recommandée par l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1996.

Les collectivités doivent avoir réalisé l'ensemble des contrôles à la fin 2012.

A partir de 2013, le diagnostic de contrôle des ouvrages d'assainissement non collectifs doit obligatoirement être annexé à l'acte de vente au même titre que les autres diagnostics (amiante, plomb, performance énergétique...)

Astuces techniques :
Pour permettre un bon écoulement dans vos évacuations, et éviter leur engorgement, et à moyen terme leur bouchage à cause des graisses et des résidus divers issus des eviers et des machines à laver le linge et la vaisselle, il est conseillé d'installer en point haut de vos canalisations une ventouse, qui laisse entrer l'air (facilitant ainsi les écoulements) tout en ne laissant pas remonter les odeurs.

Une fosse qui est mal ventilée, ne peut jouer son rôle d'oxydation des matières, qui ne peut se faire qu'avec un taux d'oxygène suffisant. Cette carence s'exprime par des odeurs, et par une production importante de boues résiduelles.
Il est donc conseillé de bien ventiler sa fosse avec une conduite suffisamment dimensionnée, le must étant d'y installer un brasseur (pourquoi pas couplé à un moulinet à vent) pour augmenter la surface de matière oxygénée.


Mise en place du service d'entretien
D'un côté, les particuliers correctement équipés acceptent assez facilement de valoriser leur patrimoine, de diminuer les nuisances (débordements, odeurs) liées à leurs assainissements, et de participer à la préservation de l'environnement.

Pour les autres, soit 80 % à 90 % des assainissements autonomes contrôlés qui ne sont pas conformes aux prescriptions émises par les Agences de l'Eau cela équivaut à créer ou à refaire complètement leur installation...

De nombreux EPCI se posent ainsi la question de la mise en place d'un service (facultatif) d'entretien : à quoi bon contrôler les installations si celles-ci ne sont pas entretenues ?
Les collectivités doivent donc en premier lieu sensibiliser les acteurs locaux (vidangeurs, agriculteurs.) afin de les intéresser à ce marché émergent et de leur recommander les bonnes pratiques d'intervention, car la plupart de ces acteurs sont, au départ, techniquement tout aussi ignorants en la matière que les collectivités).

En vertu du principe de la liberté du Commerce et de l'Industrie, l'usager aura le droit de refuser de souscrire à un tel service. ce qui ne l'empêchera pas d'être l'objet des visites du service de contrôle mis en place.


Réhabilitation des assainissements autonomes
Dans certains cas, l'EPCI peut aller jusqu'à assurer la réhabilitation des assainissements autonomes. Cette procédure est assez lourde et ne peut intervenir que dans un cadre juridique très précis.
La collectivité doit en effet apporter la preuve des risques encourus en cas de maintien des installations et les travaux de réhabilitation ne peuvent être mis en ouvre qu'après une déclaration d'intérêt général ou d'urgence qui doit être précédée d'une enquête publique dans un périmètre fixé par arrêté préfectoral (article L211-7 du Code de l'Environnement).


Assainissement collectif écologique
Le principe consiste à créer une plateforme étanche d'une taille adaptée, remplie d'un lit filtrant de gravillons dans lesquels sont enfouis (posés sur des plots) les drains du plateau d'assainissement.
Le tout est ensuite recouvert de terre et planté de roseaux.
En effet ce végétal se nourrit avec bonheur de la majorité des constituants que nous rejetons dans nos effluents domestiques.
(Système mis en oeuvre en juillet 2006 sur la commune de Chatenay-Saint-Imbert dans la Nièvre)


Systèmes d'épuration par les plantes
Les techniques d'épuration par les plantes ont actuellement la faveur des écologlistes.
La nature et les plantes en général participent largement à la purification et l'épuration des eaux naturelles.
Les plantes assimilent les nitrates et les phosphates qu'elles contiennent et elles peuvent fixer plusieurs polluants et même certains métaux lourds.
L'épuration par les plantes est donc un processus naturel reconstitué pour épurer nos eaux usées mais ce sont surtout les bactéries qui vivent en symbiose avec les racines ou celles qui s'y fixent qui effectuent ce travail d'éboueur.
Si l'objectif est un impact minimum sur l'environnement, l'épuration par les plantes en remplacement d'un système classique donne des performances comparables.

Impacts environnementaux
- les eaux épurées par les plantes sont en gros de même qualité que celles sortant d'un bon système mécanique classique équipé d'unité de dénitrification et de déphosphatation mais elles contiennent encore trop de nitrates et de phosphates pour être déversées sans dommage dans une rivière naturellement propre.
- la production de boues est moindre et de meilleure qualité que celle produite par les systèmes mécaniques du fait de l'assimilation par les plantes d'une partie de la pollution.

Mais ces dispositifs ne font pas l'unanimité dans la communauté des écologistes
1) les systèmes classiques ont l'avantage d'évaporer moins d'eau dans les pays à climat chaud et sec. En Afrique du Nord ou dans le Sud de l'Europe, les pertes peuvent aller jusqu'à 60 ou 80 % de l'eau qui entre dans le système. C'est une perte importante pour des régions où l'agriculture est directement dépendante à la quantité d'eau disponible pour l'irrigation. Or des eaux usées contenant des eaux vannes, ne permettent pas l'irrigation des cultures vivrières même après une bonne épuration sans poser des risques sanitaires (colibacilles fécaux).

2) un des effets pervers de cette solution est de se focaliser sur ce maillon sans se préoccuper de la prévention de la pollution à la source qui le facteur prédominant de la diminution des impacts environnementaux.
Le placement d'un système d'épuration par les plantes donne souvent bonne conscience à ceux qui ne souhaitent pas remettre en question le mélange d'eaux vannes et d'eaux grises.
Or si l'on ne produit plus d'eaux vannes, la notion d'équivalent-habitant n'est pas la bonne unité de mesure et si on n'utilise pas de WC à chasse d'eau, l'épuration par les plantes n'est plus nécessaire ce qui fait que l'installation se réduit à vraiment peu de chose par rapport à un système complet d'épuration par lagunage. En fait, la suppression des eaux-vannes permet l'épuration sélective des eaux grises même dans un très petit jardin (voir page sur les toilettes sèches).

3) la réalité de l'occupation des sols en ville et dans des quartiers périurbains ne permet pas d'avoir suffisamment de surface pour installer un ensemble lagunage ou d'épuration par les plantes. En effet, la place occupée par ces systèmes est énorme par rapport à un système d'épuration classique ou à un système d'épuration sélective des eaux grises.

4) si le lagunage donne l'illusion que les plantes aquatiques prennent en charge l'eau polluée par les déjections, rétablissant par la même occasion le cycle de l'azote, la réalité est bien plus complexe :
- au moment où les déjections sont rejetées dans l'eau, le processus de formation de l'humus est interrompu d'une manière irréversible (la transformation de l'urée en ions d'ammonium soustrait l'azote de ce processus et ces ions, avec les ions nitrates, très mobiles, échappent en grande partie à l'assimilation par les plantes).
- en milieu aqueux, l'action des enzymes qui minéralisent l'azote organique n'est plus entravée par le carbone végétal contenu dans la cellulose. C'est particulièrement vrai pour l'urine qui contient jusqu'à 80 % de l'azote de nos déjections. C'est ce qui explique le caractère très polluant du lisier d'élevage sur caillebotis.
Si les plantes étaient aussi efficaces dans les systèmes d'épuration, l'épandage des lisiers ne provoquerait pas de pollution.

5)- L'assimilation de l'azote minéralisé de nos déjections par les plantes ajoute un cycle solaire supplémentaire avant la reconduction réelle de cet élément dans son cycle naturel. De plus, pendant ce cycle solaire, cette reconduction se fait avec des pertes énormes. Par rapport à un bon compostage direct des déjections, l'épuration par les plantes peut donc être considéré comme un gâchis environnemental.

6)- Les frais d'installation sont élevés : une installation familiale pour 5 personnes utilisera environ 100 m² au sol et demandera un relief adapté du terrain alors que l'épuration sélective des eaux grises du même ménage ayant opté des toilettes sèches demandera le placement d'une cuve anaérobie (fosse septique) de 3000 litres et une tranchée de dispersion souterraine de quelques mètres (frais d'installation 10 fois moindre et pollution générée divisée par 50 ou 100).

7)- Les frais d'entretien sont importants : l'entretien du système d'épuration par les plantes demandera la coupe annuelle des plantes, leur compostage, l'enlèvement régulier des boues déposées dans les bassins, leur élimination, le remplacement des plantes après 5 à 10 ans.
A noter : il faut compter plusieurs mois après la replantation des macrophytes, pour que le système recommence à épurer.
Par contre : Aucun entretien du système d'épuration sélective des eaux grises n'est nécessaire.
Une fois installé, on peut y ajouter l'évacuation au jardin des effluents de la toilette sèche et leur compostage.
Il n'y a donc aucun surplus de travail pour ceux qui compostent déjà leurs déchets au jardin.


Conclusion
En tant qu'exemple, animateur, conseiller, organisateur, la collectivité doit oeuvrer pour faciliter la prise en compte de ces nouvelles exigences, tout en n'aboutissant pas à des situations inextricâbles pour l'usager, soit privé de moyens financiers suffisants pour refaire son installation, soit acculé à une impossibilité technique de réaliser une installation classique.


Forum
Nous voulons faire construire et le permis de construire est en cours. Mais ça ne va pas au niveau de l'assainissement. Nous avons un terrain argileux. Cela pose un probléme pour l'évacuation des eaux sortant du filtre à sable, car la perméabilité ne le permettrait pas. Mais nous avons un terrain en dénivelé derriére la maison qui pourrait reçevoir ces eaux. Nous avons proposé cette solution au Syndicat des Eaux de la Charente Maritime, le dossier est en cours. Pourra-t-il être accepté ? Si non, quelles seraient les solution possibles ?
M. G
Réponse :
Si le Syndicat des Eaux respecte l'application de la nouvelle loi sur l'eau, il ne vous accordera pas votre permis sur cette base !
Nul ne peut rejeter dans la nature de l'eau polluée, et en effet un réseau d'épandage à sable se colmate statistiquement en moins de 7 ans.
Les solutions existent, avec les systèmes de phyto-épuration (qui ne sont pas encore avalisés administrativement pour les particuliers, mais cela se plaide !) ou la micro-station d'épuration activée, qui elle est homologuée. Ces solutions sont présentées sur cette page.

Une entreprise d'assainissement individuel me propose, dans le projet de construction d'une maison, une mini-station d'épuration avec récupération totale des eaux traitées (sans aucun rejet vers un puits ou solution d'épandage...)
Qu'en pensez-vous ?

J-Luc
Réponse :
Cela paraît en effet séduisant ! pour quel coût ? avec quelle technique ?
Et comment l'eau traitée est-elle réservée, puis réutilisée ?
Par ailleurs n'allez-vous pas être obligé, dans le cadre de l'évolution de la densité de l'habitat de votre zone, de vous raccorder à un réseau d'égoût existant ou à venir et donc de payer 2 fois votre assainissement ?
Voilà quelques réflexions préalables sur votre projet.
P.H

Etant moi-même concernée par un contentieux à propos de mon assainissement individuel, j'ai lu avec attention votre dossier sur l'assainissement collectif et individuel. Cependant, je me pose 2 questions importantes :
1/ lorsque vous parlez d'assainissement qui n'est pas aux normes et qui doit être refait, de quelles normes s'agit-il ? (la norme en vigueur en ce moment ou la norme en vigueur au moment de la construction ?)
2/ le rejet d'effluent à la sortie d'un assainissement avec fosse septique, bac à graisse et plateau bactérien est-il normal ? (il s'agit d'un petit filet d'eau (trop-plein des regards) qui se déverse dans le fossé communal. Je précise que mon terrain est argileux et donc peu draînant !)

Cendrine
Réponse :
1/ Pour la norme, c'est évidémment celle en vigueur aujourd'hui.
2/ Pour le rejet résiduel au fossé, c'est à l'appréciation (qualitative et quantitative de l'eau rejetée) des services de vérification du SPANC, compte-tenu de ce qu'il est possible d'obtenir - et ce qui est obtenu dans les faits - sur un terrain identique avec une installation aux normes.
J'attire cependant votre attention sur 2 points :
- les services du SPANC ont une obligation de conseil,
- il existe des moyens de recycler les eaux grises (douches et bains), qui compte-tenu des capacités moindres d'absorption de votre terrain, semble être une alternative intéressante permettant de supprimer ce filet d'eau résiduel et même d'arroser votre pelouse ou votre jardin décoratif.
P.H

Je cherche une solution à un problème en moyenne montagne (Hery sur Ugine) en Savoie. Nous avons racheté une ferme d'alpage isolée dont l'accès est très compliqué et très étroit et fait un certain nombre de travaux dont une fosse septique aux normes en vigueur et pour l'épandage la "CORAL" qui gère les problèmes pour la DDE me demande de monter 12 tonnes de sable et 8 de gravier ! et faire un trou de 25 m³ + des tranchées en aval ou d'acheter un "SYMOB" ultra-chimique sorte de filtre !! En allant voir le plan d'eau BIOTPO de Combloux qui est génial, je me suis dit qu'il y avait certainement une solution plus naturelle. Auriez-vous des idées, des contacts ?
PS : la personne responsable de ce poste à mairie de Mégève est très interressée car ils ont de nombreuses demandes et peu de solutions simples.

Gérard COHEN-TANNUG (02 33 25 55 93)

Suite à l'annonce que le conseil municipal de St-Benin de jeudi dernier aborderait le problème d'assainissement pour les habitations non raccordées au réseau d'égoût public et celui des ordures ménagères, je me suis transporté à la mairie.
Un arrêté décidant de la création sur la commune d'un syndicat "SPANC" y fut pris et son règlement alambiqué adopté à l'unanimité ?!
Ce syndicat a pour vocation la mise aux normes et le contrôle du système d'assainissement de l'ensemble des habitations de la commune. Un contrôle initial sera fait à partir du 1er janvier 2006, puis tous les 4 ans.
Suite à ce contrôle délégué à une structure privée, les propriétaires (qui auront le loisir d'en répartir la charge sur leur locataire) auront à s'acquitter à ce titre d'une taxe annuelle d'environ 15 euros.
Les installations non conformes devront le devenir aux frais exclusifs du propriétaire dans un délai imparti, sous peine de poursuites pénales et d'amendes.
Et "spang, dans les dents" ! Quid de ceux - et ils sont nombreux - qui n'ont qu'un puisard et surtout pas les moyens de prendre en charge financièrement une nouvelle installation ? Pas prévu ! Circulez ... y'a qu'à payer !

P.H

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