Ecologie Solutions
GESTION des DECHETS PROFESSIONNELS et du BATIMENT

La gestion des déchets professionnels des entreprises



Emballages
Outre les emballages des produits de consommation courante, avec le développement de la vente par correspondance (VPC) et de la vente en ligne sur Internet, la quantité d'emballages d'envoi suit une courbe exponentielle.
Ils sont constitués pour l'essentiel
à l'extérieur :
- d'un emballage carton (recyclable),
- quelquefois un film plastique extérieur(à base d'énergie fossile et difficile à recycler),
et à l'intérieur :
- de copeaux antichocs comblant le vide restant dans le carton (la plupart sont encore en polystyrène terminant dans les incinérateurs),
- ou de petits sacs en plastique gonflés d'air (à base d'énergie fossile et difficile à recycler),
autour du ou des produits :
- les conditionnements des produits vendus au détails, c'est à dire : des blisters en différentes matières, des cartons imprimés et glacés...

La solution
Déjà mise en oeuvre par de nombreuses sociétés de vente en distance, respectueuses de l'environnement, elle consite à :
- supprimer tous les emballages inutiles,
- utiliser des emballages naturels et recyclables,

Exemple
- colis en carton, ne contenant que le produit final brut,
- remplissage des vides par des copeaux en maïs, soufflés ou pop-corn... et emballage do produits dans du papier, pour les produits fragiles aux chocs.

emballages d'expédition écologiques


Travaux publics et Bâtiment
Ce n'est pas moins de 32 millions de tonnes de déchets par an qui sont produits par ce secteur d'activité.

Au bout de la chaîne de construction, en fin de chantier, c'est souvent l'artisan qui est le détenteur officiel des résiduels, (gravats, tuiles, zinc, bois, laine de verre, emballages en plastique et carton...) soit plusieurs tonnes par chantier que la loi lui impose de collecter, transporter mais aussi d'assurer les frais de traitement

Le meilleur principe serait de réutiliser une partie des matériaux extraits de chantiers de démolition pour les recycler dans le cadre d'une nouvelle construction.
Ce sont pour l'essentiel les bétons et les ferrailles qui peuvent ainsi, une fois concassés, avoir une seconde vie en servant de plateforme de compression, autrefois réalisée avec produits nobles issus de carrière (des pierres ou des graviers grossiers pour l'essentiel).

Le concassage peut se passer sur place pour les grands chantiers, ou sont réalisés sur des plateformes dédiées : les gravois sont triés, le béton étant projeté sur les parois, pour réduire leur volume ; le produit obtenu repasse ensuite sur un tapis électromagnétique afin de séparer le matériau minéral de la ferraille. Celle-ci sera revendue séparément.
A la clé :
- la préservation des ressources nobles des carrières,
- un moindre coût pour un matériau aux qualités équivalentes,
- un nombre moindre de rotations de camions sur les routes.

Qu'impose la loi
Sur les marchés privés :
- chaque entrepreneur doit enlever des chantiers, à la date prévue au calendrier d'exécution, les matériaux refusés ou en, excédent et les déchets de toute nature (norme NF P 03 001).
Sur les marchés publics :
- l'entrepreneur doit procéder, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition par le maître d'ouvrage pour les travaux (Cahier des Clauses Administratives Générales).

Stockage des déchets sur le chantier
- autorisé temporairement, pour les déchets non dangereux.
- les autres doivent impérativement être stockés dans des conteneurs étanches ou des armoires spéciales.
- le stockage sur un terrain privé est interdit sans autorisation expresse.
- le stockage sur un terrain public, c'est l'autorisation du maire qui est requise.

Tri des déchets
- aucune obligation de ce côté, si ce n'est que l'entreprise ou la structure de recyclage risquent à juste titre de vous les refuser ou de vous facturer, ce travail supplémentaire.

Transport des déchets
- l'entrepreneur peut le faire lui-même (y compris les matières dangereuses).
- au delà d'un chargement de 100 kg de déchets dangereux ou 500 kg de déchets non dangereux (sauf gravats et céramiques) l'entrepreneur doit pouvoir produire un bordereau (remis par le centre de traitement) qui justifie la nature et la quantité des déchets transportés, ainsi que leur lieu de chargement et de déchargement.
- possibilité de faire appel à un transporteur agréé.

Déchargement des déchets
- outre les circuits de collecte mis en place par les collectivités locales, qui acceptent de façon payante une partie limitée en quantité de ces déchets du bâtiment, il existe des décharges ou centre de stockage payants, le plus souvent spécialisés par type de déchets.
- reste la possibilité de les emmener dans des structures privées de prestataires agréés.

Réemploi des déchets en remblayage
- s'ils ont été triés préalablement (et donc non polluants, avec une autorisation d'urbanisme "installations et travaux divers"),
- si vous dépassez 2 m de hauteur et 100 m² de superficie.

Répartition du coût des déchets du bâtiment
- selon les types de déchets et les dispositifs d'accueil, subventionnés ou non, le prix à la tonne peut varier de quelques dizaines à quelques centaines d'euros.
- ce coût est normalement prévu dans le prix du marché et doit apparaître dans les devis.
- dans le cas de chantiers sur lesquels interviennent plusieurs corps de métier, la répartition se négociera entre les entreprises au prorata de la production de déchets de chacun.

Sanctions
- sanctions civiles : dommages et intérêts, injonctions...
- sanctions pénales prévues au code de l'environnement : amendes jusqu'à 7500 € et/ ou jusqu'à 2 ans de prison (pour avoir brûlé des déchets sur le chantier) pouvant aller jusqu'à 75000 € et/ ou jusqu'à 2 ans de prison (pour avoir enfoui des déchets dans les tranchées de chantier ou les avoir abandonné dans la nature) selon les articles L226-9 et L541-46.

Consulter le Plan de Gestion des Déchets du BTP de la Nièvre (document PDF)


Cartouches d'encre
Entreprises, administrations, collectivités...
Vous pouvez faire collecter GRATUITEMENT les cartouches d'imprimantes vides !
Un bordereau de reprise vous sera remis sur demande.
Tel : 01 75 44 28 08



Electricité et télécommunications
Pour ce secteur aussi, une nouvelle politique de gestion des déchets électriques est désormais engagée en France.
Elle intervient sous la forme :
- du recyclage
Le cuivre et le plastique des câbles sont fondus avant d'être revendus pour une nouvelle utilisation, mais les autres déchets (piles, batteries, et même les poteaux de bois) sont maintenant triés de façon distincte vers un recyclage ou un traitement adapté.
- des économies d'énergie,
- de la préservation des paysages.


Imprimerie et arts graphiques
"Imprimer, c'est laisser une trace, une empreinte sur une surface, pas sur l'environnement..."
Tel est le nouveau slogan des imprimeurs propres !
Au même titre que les autres professions, les imprimeurs et graphistes sont en train de s'organiser pour participer activement à la préservation de notre environnement.

Logo Imprimevert

Quelques-uns en Bourgogne se sont même regroupés sous un label "IMPRIM'VERT" (créé en partenariat avec les chambres de métiers et de l'artisanat, les chambres de commerce et d'industrie, la fédération de l'imprimerie et de la comunication graphique) en intégrant des critères environnementaux dans leur cahier des charges, et celui de leurs fournisseurs et sous traitants répondant ainsi à la demande de plus en plus active de leur clientèle de choisir des entreprises proposant un mieux disant écologique.
La marque Imprim'vert est maintenant reconnue au niveau national.

Ces critères qualitatifs environnementaux sont :
1) l'élimination conforme des déchets dangereux
- fixateurs et révélateurs,
- solvants de nettoyage,
- solutions de mouillage,
- chiffons d'essuyage,
- boites d'encre vides,
- cartouches d'encre et toners,
- divers liquides et pâteux (encres, huiles...)
2) Le stockage des liquides dangereux (produits neufs et déchets) sur rétention.
3) L'abandon des produits étiquetés "Toxiques" au profit de produits moins dangereux.

Les Avantages
- valorisation de l'image de l'entreprise,
- capacité à répondre aux exigences environnementales des appels d'offres publiquesn (article 14 du Code des Marchés Publics),
- aide financière pour l'élimination des déchets dangereux (si vous optez pour un collecteur conventionné par une agence de l'eau),
- amélioration de la sécurité des salariés,
- appui technique d'un conseiller environnemental.

Comment adhérer
Prendre contact avec le conseiller environnement, dresser un bilan des conformités et non-conformités de votre entreprise, se mettre en conformité avec l'aide technique disponible pour enfin recevoir le certificat "Imprim' Vert" et les outils de communication associés.


Garage Propre
Les entreprises artisanales du secteur de l'automobile engagées dans une démarche de gestion de ses déchets peuvent afficher ce logo :
Logo Garage propre

Le recyclage des pneus
La loi oblige à collecter et à recycler les pneus.
Les professionnels de l'automobile et les industriels spécialisés, ont donc leur circuit, tandis que les particuliers doivent déposer leurs pneus usagés chez leur garagiste ou en déchetterie.
Les pneus récupérés seront transformés pour ensuite être utilisés comme revêtements routiers ou comme combustible en cimenterie.
L'entreprise « Transform », en partenariat avec le département du Bas-Rhin, les collectivités alsaciennes ainsi que la Communautés Européenne élimine 685 000 pneus usagés par an (6000 tonnes de pneus non rechapables).Il existe d'autres entreprises de valorisation des pneus : Aliapur , ou des déchets en caoutchouc : PlanetEcologie.


La recyclage des huiles usagées
Rejetées dans la nature, les huiles usagées peuvent être extrêmement dangereuses pour les rivières et les eaux souterraines. Elles risquent de polluer la nappe phréatique et d'asphyxier le milieu aquatique lorsqu'elles sont mal entreposées ou laissées à l'abandon.
De plus en plus de Syndicats Intercommunaux de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères ont installé des bornes de récupération des huiles minérales usagées.
Dans chaque déchetterie, il existe maintenant de tels collecteurs.
De nouvelles filières traitent des huiles usagées et les réutilisent comme combustible industriel. Régénérées et purifiées elles entrent également dans la fabrication de lubrifiants nouveaux.


Les photographes
La profession de la photographie n'échappe pas aux contraintes environnementales. En particulier le développement des films photographiques engendre des déchets liquides dangereux, qu'il est nécessaire de gérer dans des conditions respectueuses de l'environnement. L'opération REFLEXNATURE mise en oeuvre en partenariat avec le Groupement des Photographes Professionnels de Bourgogne, assure un engagement environnemental de l'entreprise.



La restauration rapide s'y met !
McDonald's France s'est fixé comme objectif de réduire de 8 % ses émissions de gaz à effet de serre pour participer à son niveau à la lutte contre le réchauffement climatique.
L'entreprise s'attache à :
- valoriser ses déchets en recyclant les huiles de friture en biodiesel,
- privilégier les ressources renouvelables par l'utilisation du bois dans la construction de ses nouveaux restaurants,
- réduire le poids des emballages (économisant ainsi plus de 5000 tonnes de papier et de carton et 200 tonnes de plastiques sur 3 ans...)

Vous avez une entreprise, vous êtes dans cette démarche, faites-nous en profiter !


Classification des déchets
déchets inertes
Pierres naturelles, terre, matériaux de terrassement (béton, sable, plâtre, céramique, matériaux de démolition non mélangés, verre ordinaire, laines minérales...)

déchets ménagers ou assimilés (DIB)
(ou déchets industriels banals)
Emballages, bois, plastiques, métaux, quincaillerie, serrurerie, accessoires pour peinture, matériels souillés secs, produits mélangés issus des chantiers de réhabilitation...

déchets dangereux ou toxiques (DIS)
(ou déchets industriels spécifiques)
- liquides et objets divers même ménagers aux substances dangereuses.
- déchets d'activités de soins et assimilés à risques (aiguilles, tissus souillés...),
- déchets industriels spéciaux (peintures, solvants, diluants et vernis),
- bois traités avec des oxydes de métaux lourds, amiante, hydrocarbures...


Lois et décrets !
Entre 2005 et 2006 de nombreuses directives légales ont été promulguées pour encadrer :
- arrêté du 09/09/06 sur l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEE),
- circulaire du 19/05/06 planifiant la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics,
- circulaire du 25/06/06 fixant la liste des déchets ménagers et assimilés,
- loi du 15/03/06 fixant la liste des déchets inertes admissibles en déchetterie,
- arrêtés des 29/07/05 et 20/12/05 relatifs au suivi et à la déclaration des déchets dangereux,
- circulaire du 22/02/05 relative à l'élimination des déchets d'amiante.


Liens connexes
- dossier général sur les déchets
- gestion des déchets nucleaires
- ramassage écologique des déchets



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Construire et aménager une maison écologique : les différents modes de construction, les maisons en bois, les maisons à ossature bois, le chauffage, le chauffe-eau, l'isolation, la ventilation, les polluants domestiques, les ondes, l'assainissement, la décoration, les aides...
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