Ecologie Solutions
PLAQUETTE de PRESENTATION de la SITA et REACTIONS des RIVERAINS

CSDU des AMOGNES :
LE DOSSIER


Attention !
Cette présentation est extraite de la plaquette d'information éditée par la SITA en octobre 2002, complétée par sa communication par brochures ou sur Internet. Elle n'engage donc qu'elle ! Nous publions à sa suite l'analyse point par point qu'en fait le Collectif des Champs Réaux devenu depuis Vital'Amognes.
Il est intéressant de comparer les 2 lectures du même projet.
La Rédaction

LE GROUPE SITA, lui-même filiale de SUEZ (ex LYONNAISE des EAUX) regroupe les sociétés suivantes : (cette liste n'est pas exhaustive)

Collecte et traitement des déchets solides :
DECTRA, ECOSITA, ECOSPACE, ESPAC, GENET, MOS, PROPECO, SEDIMO, SERTIRU, SITAL, S.N.N, STAN, STED, SURCA, DEXEL, G.S.P, SARU, SITA SERVICES, STANEXEL, S.U.S, SIDEL, GETEBA.

Déchets liquides et assainissement :
SANITRA, SANITRA FOURRIER, SRA-SAVAC, SANEST, SEARMIP, FUSIMAN NORD.

Traitement des Déchets spéciaux :
TERIS, SCORI, FRANCE DECHETS, INERTEC, LABO-SERVICES.

Traitement de Déchets ménagers :
NOVERGIE.

Nettoyage industriel :
TEP, SEI, EURONETEC, ISNI idéal services.

Dépollution des sols :
GEOCLEAN.

Conseil et ingénierie :
FD CONSEIL, FAIRTEC INGENIERIE.

Construction de bennes :
GRANGE.

Centre de stockage de Saint-Jean-aux Amognes (Nièvre)
de la SITA Centre Est (filiale régionale du groupe en Bourgogne Franche-Comté) pôle propreté du groupe SUEZ, N°1 Européen, N°4 Mondial pour la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets.

Une réponse aux besoins du département de la Nièvre

La préfecture de la Nièvre a approuvé le 20 juin 2002 le Plan départemental d'élimination des Déchets Ménagers et assimilés.

Ce plan prévoit à terme :
- une valorisation matière minimum de 20 % et une valorisation biologique par compostage de 33 % du tonnage des déchets ménagers.
- Un recyclage des Déchets Industriels Banals de 55 %.

Certains déchets ne peuvent être valorisés. Les procédés de recyclage, de valorisation, d'incinération aboutissent toujours à la création d'un résidu dont la gestion réaliste est indispensable à la protection de l'environnement : c'est le déchet ultime, défini par le code de l'environnement, éliminé en C.S.D.U. (Centre de Stockage de Déchets Ultimes)

Pour atteindre ses objectifs, le plan définit des actions à mener, des équipements à créer, parmi lesquels « au moins un nouveau centre de stockage de classe 2 », pour les déchets banals et assimilés.

L'implantation géographique de celui-ci devra permettre de minimiser les transports ; il devra donc être situé à proximité des différents gisements, notamment de la vallée de la Loire, bassin de vie et d'activités du département.

Ce centre de stockage permettra de pallier les carences en moyen de traitement des déchets notamment liées à la fermeture des décharges non conformes avec la réglementation.

SITA Centre Est est autorisé à exploiter sur la zone
Industrielle de Nevers St-Eloi un centre de tri et une
Station de transit de DIB. La création d'un C.S.D.U. à
Saint-Jean-aux-Amognes permettra à SITA Centre Est
d'assurer un service complet aux collectivités et aux
industriels locaux
, de la collecte à l'élimination finale en
passant par le tri.

Un contexte technique et humain propice

Les activités du centre de stockage seront situées sur la commune de Saint-Jean-aux-Amognes, à 14 km à l'est de Nevers. Le site sera localisé sur le lieu-dit « Champs Réaux », au Nord-est du territoire communal ; il recouvrira une superficie globale de 17 ha.

Localisé au cour de la zone « Val de Loire », il répond au principe de proximité mentionné dans la loi du 15 juillet 1975, modifiée par la loi du 13 juillet 1992.

Il permettra le stockage de déchets ultimes, c'est à dire, au sens de cette même loi, de déchets ne pouvant plus « être traités dans les conditions techniques et économiques du moment, notament par extraction de la part valorisable ».

Le site présente l'ensemble des garanties requises en terme de protection de l'environnement et des populations.

Il est éloigné de plus de 200 m des premiers locaux occupés par des tiers, dans un environnement de bocage et de forêts.

Protégé par des façades boisées, il offre peu de perceptions possibles depuis l'extérieur.

Une reconnaissance géologique approfondie a permis de confirmer la bonne imperméabilité des terrains de l'implantation, assurant la protection des eaux souterraines. Cette perméabilité est conforme aux exigences, très sévères, de la réglementation.

Une exploitation sûre, dans le respect de l'environnement

Le centre de stockage de Saint-Jean-aux-Amognes sera exploité dans le strict respect de la réglementation applicable aux centres de stockage de déchets banals et assimilés ultimes, énoncée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997, complété par l'arrêté ministériel du 31 décembre 2001. Les principales exigences techniques de ces textes sont expliquées à travers le schéma ci-dessous.

Le site sera géré dans le cadre d'un système de management de l'environnement (S.M.E), conforme au référentiel international de la norme ISO 14001. Ce système, déjà mis en place sur d'autres centres de stockage de SITA Centre Est, est une garantie de prise en compte de l'environnement des riverains, et de recherche des meilleures pratiques et techniques existantes pour l'exploitation du site.

1°- Captage et incinération du ''biogaz''

On appelle « biogaz » le gaz malodorant, issu de la fermentation des déchets stockés et compactés. Il est composé essentiellement de méthane et de dioxyde de carbone. Dans un centre de stockage, ce biogaz est aspiré, au cour du massif de déchets, par un réseau de captage mis en dépression. Il est alors dirigé vers une installation d'incinération, sur site, appelée « torchère ».

2°- Récupération et traitement des ''lixiviats''

Lorsque de l'eau pénètre dans les déchets stockés, elle lessive ces déchets et devient du « lixiviat ». Ces lixiviats sont retenus dans la zone de stockage étanchée (voir 5°), et régulièrement pompés à l'extérieur de celle-ci. Récupérés dans un bassin tampon, ils sont alors transportés en citerne pour être traités en station d'épuration, comme les eaux usées.

3°- Surveillance des eaux souterraines

Des piézomètres sont implantés de part et d'autre du site. Il s'agit de sortes de puits, équipés pour permettre à un laboratoire compétent d'aller prélever des échantillons d'eau dans les nappes souterraines. En comparant la qualité de l'eau de ces nappes en amont et en aval du site, on peut contrôler que la présence du site n'altère pas les eaux souterraines.

4°- Gestion et contrôle des eaux propres

Pour préserver l'eau, il est nécessaire de la détourner autant que possible du contact avec les déchets. En application de ce principe :

- Les déchets stockés sont recouverts au fur et à mesure, de façon à ne pas laisser les eaux de pluie dans le massif,

- Les eaux de ruissellement sont canalisées par des fossés, et détournées du massif de déchets ; elles sont contrôlées par des analyses régulières, de façon à s'assurer qu'elles ne présentent aucune dégradation.

5°- Une double étanchéité pour la préservation du sol et des eaux souterraines

Le fond de l'excavation destinée à recevoir les déchets sera entièrement recouvert d'une couche de membrane en Polyéthylène Haute Densité (PeHD), de 2 mm d'épaisseur, qui évite tout contact entre les déchets stockés et le sol : c'est ce que l'on appelle la barrière « d'étanchéité active ».

De plus, le centre de stockage sera implanté sur un terrain naturellement étanche, caractérisé par un coefficient de perméabilité très faible, vérifié par des tests, sur site et en laboratoire. Schématiquement, on peut considérer qu'une goutte d'eau pénètre dans ce sol d'environ 3 cm par an seulement : cette barrière naturelle constitue « l'étanchéité passive ».

6°- Une intégration maximale dans le paysage naturel

Au fur et à mesure de son exploitation, le site fait l'objet d'aménagements paysagers : élévation de merlons, plantation d'arbres, engazonnement.

En fin de vie, il est réaménagé, de façon à se fondre au mieux dans son environnement naturel. Cette démarche suit des règles établies par une étude paysagère : respect du relief naturel,des espèces végétales locales.

Contacts
Agence traitement

5, rue de la goulette - BP 68 - 21850 Saint Apollinaire
Tél. : 03 80 72 91 21 / fax : 03 80 72 91 09
Agence service Bourgogne Ouest
16, rue Georges Duffaud - Z.I. Saint Eloi - 58000 Nevers
tél : 03 86 93 00 50 / fax : 03 86 93 00 60

--- FIN du DOCUMENT OFFICIEL ---

COMMUNICATION COMPLEMENTAIRE de la SITA

A l'heure actuelle, les décharges exploitées par SITA représentent une solution sûre pour les déchets qui ne peuvent ni être recyclés, ni soumis à un traitement spécifique.

Mais l'évolution à terme des déchets stockés produit un mélange gazeux de méthane et de dioxyde de carbone (biogaz) et des liquides (lixiviats), qui peuvent avoir un impact sur l'environnement (émissions à l'air et contamination des nappes phréatiques).

Pour s'assurer que l'impact d'une décharge est le plus faible possible, SITA :

- étudie l'emplacement de la décharge et choisit celui-ci en fonction de ses qualités hydro-géologiques
- protège les sols en concevant des casiers (appelés "alvéoles") contrôlés individuellement au sein de la décharge
- collecte et traite les lixiviats
- collecte et traite le biogaz (vers un développement durable)
- construit une couverture sur la décharge une fois l'exploitation terminée, afin de minimiser la pénétration des eaux de pluie dans la masse des déchets.


Indicateurs d'éco-efficacité

Des indicateurs précisent l'évolution de la création de valeur tout en réduisant son impact sur l'environnement

Réduire le bruit
La diminution du bruit dans les zones urbaines est au cour des préoccupations de SITA. Le groupe modernise sa flotte de véhicules de collecte avec des engins dont la fabrication répond aujourd'hui à des normes élevées tant pour le bruit des moteurs que pour celui des systèmes de compactage des déchets. L'usage de véhicules électriques pour la collecte urbaine est également une solution exploitée par SITA dans plusieurs pays. Pour minimiser les bruits de manipulation lors de la collecte, SITA équipe aussi les clients de bacs conçus et fabriqués avec des matériaux moins sonores.

Comment SITA réduit-il ses émissions de gaz à effet de serre
Même si l'industrie des déchets ne participe aux émissions de gaz à effet de serre qu'à hauteur de 3% (chiffre valable pour la France), SITA a entrepris de mesurer avec précision ses émissions, et de les réduire.

Les mesures réalisées en 2001 montrent que ce sont les décharges qui sont principalement responsables des émissions de gaz à effet de serre (pour 72%): la décomposition des déchets génère un mélange de gaz - le biogaz - composé à part égale de gaz carbonique et de méthane. La capacité du méthane à créer de l'effet de serre est 21 fois plus grande que celle du dioxyde de carbone.
Pour diminuer les rejets de biogaz, SITA le récupère, le brûle, ce qui permet de transformer le CH4 en CO² (réduisant ainsi le potentiel effet de serre) et le valorise en produisant de l'électricité.
L'incinération : la production d'énergie " verte " évite que soient utilisées d'autres sources d'énergie fossiles, génératrices de gaz à effet de serre. Pour SITA, l'énergie issue de l'incinération est une énergie " verte ": si on analyse la composition des déchets ménagers et assimilés, ceux-ci contiennent en moyenne 18% de produit contenant du carbone d'origine fossile (pétrole, charbon. donc non-renouvelable) et 82% de produit contenant du carbone issu de la biomasse (bois, végétaux.) et la biomasse est une énergie renouvelable. La combustion des déchets rend possible leur valorisation sous forme d'énergie qui va être transformée soit en chaleur soit en électricité. Cette énergie va donc pouvoir se substituer à de l'énergie provenant de combustibles fossiles.


Les mensonges de SITA dans le projet d'implantation d'un CSDU à St Jean aux Amognes

Une réunion d'information s'est tenue lundi soir à St Jean, avec 4 responsables SITA, venus présenter le projet d'implantation. Les principales conclusions des échanges nous amènent à dire que nous sommes en présence d'un système basé sur le mensonge et l'incompétence,de surcroît couvert par l'administration.

1. Mensonge, car la procédure d'approche du propriétaire était fallacieuse (prétendument pour recevoir des cartons, argument nié puis finalement, avoué devant 200 personnes).

2. Mensonge, sur l'existence d'une carte géologique qui aurait permis de repérer le terrain, alors que le BRGM nous affirme n'avoir aucune carte géologique concernant cette zone !

3. Mensonge, sur la durée de production du biogaz et donc de contamination de l'atmosphère, minimisée à seulement 10 ans (croquis à l'appui). contrairement aux affirmations en notre possession -CNIID-, le biogaz ne diminue que très progressivement, sans point d'arrêt réel dans le temps. (mais au moins 50 ans).

4. Mensonge, sur le pourcentage de biogaz réellement brûlé par la torchère. Sita annonce 90 %de captage, alors que selon nos sources (CNIID), le chiffre de 85 % peut au mieux être avancé pendant la collecte, mais le résultat global hors collecte - ce qui nous préoccupe - n'est que de 50 %.

5. Mensonge, sur l'existence d'un autre site en étude, qu'ils n'ont pas été capables de citer, alors même que la loi l'impose (circulaire du 11 mars 1987 sur la mise en décharge exige que soit exposées" les raisons du choix par rapport à d'autres sites potentiels")

6. Mensonge, sur les raisons de la présence d'un responsable SITA auprès du Commissaire enquêteur tout au long du déroulement de l'enquête publique à Sauvigny le Bois (Yonne). Nous savons que l'ingénieur SITA était là avant le représentant de l'association et non l'inverse.

7. Mensonge, sur la fréquence des réunions de la CLIS. Ils estiment respecter la réglementation alors que nous avons un courrier d'AREA prouvant qu'ils sont constamment dans la nécessité de les rappeler à leurs obligations, via le Préfet.

8. Mensonge, sur le prétendu bâchage des déchets chaque fin de semaine. Une photo prise la veille (dimanche 16 février 2003 à Sauvigny) circulait, montrant un tas infâme de déchets à l'air libre !

9. Mensonge, sur la fiabilité de la géomenbrane. Ils brandissent la géomembrane comme une assurance qualité, minimisant ainsi les risques de pollution des eaux. Hors, toutes les études faites sur la géomembrane n'ont qu'un faible recul. De plus, une géomembrane présentera toujours des défauts, lors de sa fabrication, du transport, du stockage sur le chantier, de sa mise en place et de la période de fonctionnement. La perméabilité associée à ces défauts est totalement occultée

10. Mensonge, sur la présence des fermentescibles. Le projet présenté rappelle l'interdiction depuis Juillet 2002 d'introduire ces déchets en décharge, comme s'ils n'avaient pas l'intention d'en accueillir. Or, dans leur site de Sauvigny le Bois, ils les réceptionnent toujours moyennant de grosses amendes, qui leur procurent de bonnes rentrées financières ! c'est le même système qui nous attend.

11. Mensonge, sur la température minimale pour brûler les biogaz. Ils affirment que la valeur minimale pour que l'élimination des gaz dangereux soit effective, doit être de 900°. Or leur rapport d'activité 2001 montre que c'est une moyenne. Quelque fois en dessus quelque fois en dessous. Mais pas une valeur minimale ! Donc tous les jours où ça brûle en dessous des 900°, ça pollue !

11 mensonges qui nous laissent augurer du pire en matière de risques sanitaires et d'autres mensonges à venir.
11 mensonges proférés devant 200 personnes qui ne permettent pas d'instaurer un climat de confiance avec l'exploitant.

Nous maintenons, par conséquent, notre volonté de nous mobiliser contre cette implantation.

Les principales conclusions des échanges ayant eu lieu lors de la présentation par SITA de son projet, (le 17/02/2003) :
Nous sommes en présence d'un système basé sur le mensonge et l'incompétence, avec une couverture de l'administration.

Explication des mensonges

1. Lors de la toute première "approche" du propriétaire du terrain et des élus de la commune (en 2001), SITA a présenté un projet d'enfouissement de cartons non valorisables par les procédés de recyclage. Ce type d'approche, via des éléments banals et à priori sans risques (donc facilement acceptable), fait partie d'une procédure d'approche, une stratégie d'introduction sur le terrain en douceur dans l'optique de capter la première "victime", à savoir le propriétaire du terrain.

Le Responsable SITA, Mr PARSY a commencé par nier les faits, puis il a concédé devant les 200 personnes présentes, la soi-disant erreur d'un salarié. Il a rapporté : "lorsque l'agent responsable de l'agence de Nevers de l'époque (Mr.) m'a rapporté ses propos, je lui ai dit qu'il était complètement malade"

Le propriétaire du terrain a de ce fait, été "abusé" dès le départ, et s'est fait "accrocher" par SITA sur ce mensonge. Et la mécanique s'est ensuite progressivement mise en place pour installer un CSDU, l'empêchant de faire machine arrière.

2. Mr PARSY nous a présenté sa perception de la production de biogaz dans le massif de déchets (croquis à l'appui) : "à partir du jour de dépôt du déchet, la production de biogaz démarre progressivement et devient exponentielle avant de chuter et disparaître au bout de 10 ans". Si l'on se réfère à des éléments techniques (CNIID), cette production de biogaz est exponentielle jusqu'à 20 ans après le dépôt, et ne diminue que très progressivement, sans point d'arrêt dans le temps.

3. L'ingénieur de recherche SITA nous affirme que "90% des biogaz produits par le massif de déchets sont captés par la torchère": selon les mêmes références techniques que précédemment, 85 % est capté (si l'installation fonctionne correctement, voir ci dessous) en période d'exploitation, mais globalement sur l'ensemble de la production de biogaz seulement 50 % est capté, le reste partant dans l'atmosphère (26 % des dégagements de méthane mondial, responsables du réchauffement de la planète, sont issus des décharges d'ordures).

4. Mr PARSY affirme que la stratégie initiale de SITA était de recenser les zones géologiquement favorables (sur la base de cartes géologiques hypothétiques) et que plusieurs sites ont été prospectés, sans ne pouvoir citer un seul de ces sites

5. Mr PARSY affirme que lors de l'enquête publique pour le projet de Sauvigny le Bois (89), SITA n'a accompagné systématiquement le commissaire enquêteur qu'à partir du moment où l'association AREA l'avait déjà fait; ce qui est faux et c'est le contraire qui s'est passé (SITA était systématiquement présent, c'est lorsqu'AREA s'est rendu compte de cet état de fait, qu'ils l'ont demandé qu'il y ait équité). Pourquoi SITA accompagne systématiquement le commissaire enquêteur si ce n'est pour faire pression sur lui, et les éventuels requérants. Là dessus Mr PARSY se retranche derrière la législation qui l'y autorise.

INCOMPETENCE

- le process industriel pour la création d'un CSDU est relativement simple :
· Creuser un énorme trou : ça tout le monde sait faire (il n'est pas nécessaire d'être un professionnel du traitement des déchets pour le réaliser)
· Installer une géomembrane (fond de stockage, servant de barrière active pour éviter la dissémination des eaux contaminées par les déchets): pour cette opération, il faut faire des études pour que celle-ci garantisse sa fonction ad vitam eternam (puisque les déchets ne ressortiront jamais d'ici). Comme de toute façon, la géomembrane ne se reverra jamais (puisque enfouie sous les déchets), SITA peut se conforter en disant que le matériau utilisé remplit effectivement sa fonction. Or, dans le cas du centre de stockage du Jura, un incendie a nécessité de ressortir les déchets, et l'on s'est aperçu que la géomembrane était attaquée par les lixiviats (jus issus du lessivage des déchets).
· Pour le captage par mise en dépression du tas de déchets et le brûlage par une torchère du biogaz : les drains sensés aspirer et acheminer les gaz sont souvent écrasés par le poids des déchets et l'activité de compactage par bulldozer, les soudures ne tiennent pas non plus le choc sous la pression ; quant à la torchère, elle ne fonctionne que lorsqu'il y a suffisamment de biogaz (dans ces conditions, il est évident que peu de gaz peut arriver à la torchère) : seulement 2 mois d'activité dans le cas du CSDU de Sauvigny le Bois (89) dans le rapport d'activité de la SITA en 2001. De plus, la température minimale de brûlage doit être de 900°C pour que l'élimination des gaz dangereux soit effective : dans le même rapport d'activité, il est clair que SITA table sur une température moyenne de brûlage à 900°C et non sur un minimum.

Cet aspect du captage et brûlage du biogaz est utilisé par SITA pour faire "plaisir" aux écologistes sans recherche de techniques performantes et adaptées.

Finalement dans ce process industriel simple et peu coûteux (par rapport à d'autres techniques), SITA (se disant professionnel du traitement des déchets) maîtrise techniquement l'excavation, l'apport de déchets, le compactage et le recouvrement des déchets, ce que tout un chacun est capable de faire avec des engins de chantier courants.

SITA affiche un savoir faire global du traitement des déchets devant l'administration

Pour cela la société construit effectivement des infrastructures (du type du centre de tri construit depuis 2 ans à Sauvigny le Bois), mais qui ne sont jamais mis en activité (cas de Sauvigny le Bois). Il est beaucoup plus simple et plus rentable pour SITA de tout mettre en décharge. Le contribuable paiera cependant la construction des infrastructures, dans sa facture d'ordures ménagères.

Nous souhaitons préciser que, dans cette affaire, nous sommes tous victimes (le propriétaire du terrain le premier) d'un système monstrueux de mensonge organisé, et face à des incompétents en matière de gestion globale des déchets et à notre désavantage, très bien implantés dans les administrations.


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