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SCIC et SCOP, de nouveaux modèles pour l'entreprise

Les SCIC et SCOP de nouveaux modèles pour l'entreprise...

Les Sociétés coopératives sont des entreprises à statut Scop (Société coopérative de production) ou à statut Scic (Société coopérative d'intérêt collectif).
Elles sont soumises à l'impératif de profitabilité comme toute entreprise, mais bénéficient d'une gouvernance démocratique et d'une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et du projet d'entreprise.



La Société COopérative de Production (SCOP)

Quelques généralités
Juridiquement, une Scop est une société coopérative de forme SA ou SARL dont les salariés sont les associés majoritaires.

Les SCOP peuvent être créées dans tous les secteurs d'activités : commerce, industrie, artisanat, services, multimédia et mêmes certaines professions libérales réglementées (architectes, géomêtres-experts).

Dans une Scop, les salariés sont associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir.

Dans une Scop, il y a un dirigeant comme dans n'importe quelle entreprise. Mais celui-ci est élu par les salariés associés.

Partage des profits
Dans une Scop, le partage du profit est équitable :
- 1 part pour tous les salariés, sous forme de participation et d'intéressement,
- 1 part pour les salariés associés sous forme de dividendes,
- 1 part pour les réserves de l'entreprise.

Les réserves

Dans une Scop, les réserves, impartageables et définitives (en moyenne 40 à 45 % du résultat) vont contribuer tout au long du développement de l'entreprise à consolider les fonds propres et à assurer sa pérennité. Les co-entrepreneurs sont rémunérés de leur travail et de leur apport en capital, mais à leur départ, celui-ci leur est remboursé sans plus-value.

Quelle forme juridique choisir

Tableau comparatif des statuts d'une Scop

A noter
La Scop est la seule coopérative dont les membres associés sont les salariés.
Dans une coopérative agricole ou une coopérative de consommateurs, les membres associés ne sont pas les salariés, mais des agriculteurs ou des consommateurs qui mettent en commun leurs ressources.

Textes de référence sur les Scop
- Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération,
- Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 modifiée portant statut des Scop




La Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)

Quelques généralités
Cette aute forme d'entreprise coopérative :
- Permet d'associer autour du même projet des acteurs multiples : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers... tous types de bénéficiaires et de personnes intéressées à titres divers ;

- Produit des biens ou services qui répondent aux besoins collectifs d'un territoire par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales ;

- Respecte les règles coopératives : répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix, implication de tous les associés à la vie de l'entreprise et aux décisions de gestion, maintien des résultats dans l'entreprise sous forme de réserves impartageables qui en garantissent l'autonomie et la pérennité ;

- A un statut de société commerciale Sa ou Sarl et, en tant que telle, fonctionne comme toute entreprise soumise aux impératifs de bonne gestion et d'innovation ;

- S'inscrit dans une logique de développement local et durable, est ancrée dans un territoire, et favorise l'action de proximité et le maillage des acteurs d'un même bassin d'emploi ;

- Présente un intérêt collectif et un caractêre d'utilité sociale garanti par sa vocation intrinsêque d'organiser, entre acteurs de tous horizons, une pratique de dialogue, de débat démocratique, de formation à la citoyenneté, de prise de décision collective... et par sa vocation d'organisme à but non lucratif.

Fonctionnement
La Scic est également une coopération en multi-stakeholders (multi-sociétariat), permettant d'associer et de faire travailler ensemble :
- Les salariés de la coopérative (comme en Scop),

- Toute personne physique désirant participer bénévolement à son activité (comme en association),

- Les usagers habituels et les personnes qui bénéficient à titre gratuit ou onéreux des activités de la coopérative (comme en coopérative de consommateurs),

- Toute personne physique ou morale de droit privé qui entend contribuer directement, par son travail ou par un apport en nature, en espèce, en industrie ou par tout autre moyen, au développement de la société coopérative (comme dans les sociétés commerciales classiques),

- Toute personne morale de droit public dans la mesure où l'activité et l'intérêt de la Scic entrent dans son champ de compétences (comme dans d'autres sociétés régulant le Partenartiat Public Privé).

L'ensemble de ces personnes peuvent être associées au capital de la coopérative.
En tant qu'associé, chacun participe aux prises de décisions collectives via l'Assemblée Générale de la coopérative où il s'exprime à égalité de voix avec les autres associés.
C'est l'assemblée des associés qui élit en son sein les administrateurs et les dirigeants de la coopérative. Cette Assemblée d'associés peut éventuellement créer des collêges pour pondérer les voix entre groupes d'associés.

Textes de référence à propos des SCIC
- Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération
- Décret n°2002-241 du 21 février 2002
- Circulaire du 18 avril 2002
- Loi n°2007-1223 du 21 août 2007
- Loi n°2007-1824 du 25 décembre 2007

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