Ecologie Solutions
La TAXE CARBONE

La taxe "Carbone"...

Quel est l'impact Carbone de vos activités Les quantités excessives de CO² rejetées dans l'air actuellement ne font qu'emballer le réchauffement climatique et ses conséquences désastreuses.
L'idée avait été émise lors du "Grenelle de l'environnement" d'instaurer une "taxe carbone" pour freiner cette production de gaz à effet de serre.
Mais comment instaurer équitablement et durablement dans les faits cette taxe, sur quelles bases, et que faire des sommes prélevées ainsi ?
Ce sont quelques-unes des questions que le gouvernement doit résoudre...



Génèse de la Taxe Carbone
Les ministres de l'environnement et de l'économie ont publié conjointement un Livre Blanc qui préconise, par le biais d'une taxe carbone, d'accroitre la fiscalité sur l'usage des énergies polluantes afin de susciter une modération de la consommation.
La "Taxe Carbone" était née basée sur le principe d'accroitre par la fiscalité le prix des énergies fossiles pour inciter à une baisse de la demande.
Une des autres propositions du Livre Blanc, consistait à redistribuer le produit de la taxe par le biais d'un « chèque vert » réparti entre tous les ménages...


Une logique d'application peu probante !
Mais si l'idée est séduisante sur le papier, elle ne "colle" pas forcément à la réalité des comportements et des choix possibles en matière de consommation d'énergie pour chacun de nous.
En effet, de 1995 à 2006, le prix du carburant a augmenté de 66 %, soit près de 5 % par an, et la consommation de carburant des particuliers, loin de diminuer, s'est accrue de 7,6 % sur la même période.
En revanche, il est intéressant de noter qu'une baisse de cette consommation a été constatée entre fin 2008 et début 2009 alors que le prix des carburants étaient au plus bas.
C'est donc plutôt la crise économique qui a conduit à réduire certains déplacements (vacances, loisirs, transports de marchandises...) énergivores en produits fossiles générateurs de gaz carbonique.

Pour le chauffage au gaz ou au fioul, la démonstration est encore plus claire, puisque :
- la consommation de gaz des ménages a légèrement augmenté (+ 2,7 %) entre 2004 et 2007,
- la consommation de fioul domestique a baissé très légèrement (- 1,6 %) entre 2003 et 2006.
alors que leur prix a flambé dans un contexte d'inflation du prix de ces combustibles.

Une des propositions du livre blanc, consistant à redistribuer le produit de la taxe par le biais d'un « chèque vert » uniforme à tous les ménages, est à définir avec soin.
Ne risque-t-elle pas de ne faire aucune différence entre ceux qui font des efforts écologiques et les autres, ratant ainsi l'objectif annoncé d'une sensibilisation du grand public et d'un impact CO² moindre ?

Quelle liberté de choix pour le consommateur ?
La captivité des consommateurs est donc une réalité vis à vis d'alternatives très limitées pour réduire leur usage d'énergie.
Dans ces conditions, cette nouvelle taxe entraînerait surtout une hausse injuste des dépenses.
C'est en tout cas l'avis des associations de consommateurs, dont "L'UFC-Que Choisir" qui souligne "son scepticisme quant à l'efficacité environnementale de cette mesure, son inquiétude quant à son impact immédiat sur le pouvoir d'achat et, si la taxe était exercée, demande que soit mise en oeuvre une stricte compensation pour les consommateurs."
Elles demandent donc au gouvernement de renoncer définitivement à un projet de « TVA sociale carburant » qui consisterait à utiliser la taxe carbone pour baisser les charges sociales.


Que paiera le particulier ?
Sur la base de 17 € la tonne de CO² (projet de loi 2009), les ménages paieront :
- lors de leur passage à la pompe,
- sur leur facture de chauffage.

Concrètement, voici comment la calculer :
- 3,2 % de votre consommation d'essence ou 4,4 % si vous roulez au diesel,
- 7 % de votre facture de fioul domestique,
- 15 % de votre facture de gaz.
Assez facile d'évaluer ainsi ce que vous coûtera la Taxe carbone.


Usage des fonds Carbone
La logique annoncée est celle-ci :
" l'argent prélevé reviendrait globalement au consommateur tout en gardant un effet dissuasif : ceux qui consomment beaucoup d'énergie payant plus que le montant unique du chèque vert et les ménages faiblement consommateurs étant gagnants puisque le chèque vert serait supérieur à ce qu'ils paieraient en taxe carbone."
L'équité voudrait cependant d'accorder une compensation importante pour les ménages ruraux qui sont particulièrement captifs des déplacements routiers et dont la surtaxation serait spécialement injuste, compte tenu de la pénurie d'alternative aux déplacements privés individuels dans ces zones.


Redistribution aux contribuables
En contrepartie, l'état reversera aux ménages une partie des sommes collectées :
- sous forme de crédit d'impôt pour les foyers imposables,
- sous forme de chêque vert aux autres.

Quel montant
- vous habitez en ville
Quels que soient vos revenus, vous recevrez une somme de 34 € par adulte et 23 € par enfant (114 € pour un couple avec 2 enfants).

- vous habitez en zone rurale
(non desservie par les transports en commun)
C'est le cas de 60 % de la population selon l'INSEE.
La somme redistribuée passe à 43 € par adulte + 28 € par enfant (142 € pour un couple avec 2 enfants).

A vos calculettes pour connaître exactement l'impact de cette mesure sur votre pouvoir d'achat...

Voir aussi la page : Bilan Carbone


La loi reportée au 1er juillet 2010
En cette fin d'année 2009, le Conseil Constitutionnel a retoqué le projet de loi Fillion sur l'instauration de la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010.
En la forme, les sages de la République en furent bien avisés, et je vais m'en expliquer plus loin.
Pour commencer, bien qu'étant plutôt de nature anti-taxe, je soutiens pourtant le principe de cette "taxe carbone" qui, si elle n'est pas la panacée, présente l'avantage de responsabiliser chacun à son niveau dans son usage de l'énergie, ses modes de consommation et son impact sur l'environnement et le climat.
Bien entendu c'est triste de devoir en passer par le principe coercitif de la taxation pour arriver à une sensibilisation suffisante se traduisant dans les faits, mais l'Homme fonctionne malheureusement ainsi...
Quelques exemples parmi tant d'autres : nous sommes prêts à faire la queue dans les stations services affichant leur carburant 1 ou 2 centimes de moins, ou à nous précipiter dans les chaînes discount pour rabioter quelques euros sur le prix d'un caddie.
A côté de cela, lorsqu'on nous parle de remplacer nos ampoules par des modèles à Leds, qui durent consomment 11 fois moins, et dure 30 fois plus (avec donc des économies importantes chaque année), on ne se sent pas concerné en estimant que CELA COUTE TROP CHER...
C'est donc bien que le consommateur moyen a le sentiment que le carburant et la nourriture coûtent cher, mais pas l'électricité.
Avec ce type d'argument, me direz-vous, pourquoi vous réjouissez-vous de l'avortement constitutionnel de la Loi Carbone ?
Une taxe digne de ce nom ne peut être légitimée qu'à deux conditions :
- être efficace,
- être juste.
Or en la matière, ni l'une, ni l'autre de ces conditions n'est réunie, le texte allant même jusqu'à conjuguer étroitement inéfficacité et injustice.
En effet, les plus pollueurs y échapperont grâce à tout un arsenal d'exceptions à justification économico-sociale (compétivité industrielle et commerciale, emplois...)
De même, les particuliers bénéficiaires du chêque vert de compensation pourront en faire ce qu'ils veulent, alors que son réemploi sur des petits ou gros investissements visant à économiser l'énergie et diminuer l'émission de CO² aurait été un minimum d'exigence d'attribution.
Vive donc l'avortement de la taxe Carbone 2009, et meilleurs voeux pour une version 2010 plus conforme à nos attentes d'éco-citoyens.
Paul de Haut (01/01/2010)

Communiqué Europe Ecologie Bourgogne
La taxe carbonisée
Le 29 décembre dernier le conseil Constitutionnel a enjoint le gouvernement à revoir sa copie pour la mise en place de la taxe carbone. Le principe d'une fiscalité écologique n'est pas remis en cause. Le Conseil fonde sa décision sur la «rupture de l'égalité devant l'impôt» que créerait le nouveau dispositif et reprend les arguments des écologistes : nous dénoncions, lors de l'annonce de ses modalités de mise en oeuvre, une mesure injuste et inefficace. La loi accordait en effet de trop nombreuses dérogations. Ces ristournes auraient conduit à exonérer 93 % des émissions d'origine industrielle et à ne pas soumettre la moitié des émissions de gaz à effet de serre à la contribution carbone.
L'action contre le changement climatique est l'affaire de tous. Les citoyens consentent à changer leurs comportements à condition que tout le monde s'y mette, à commencer par les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre. Mais l'écologie à la mode Sarkozy n'a pas grand-chose à voir ni avec la justice sociale ni avec l'efficacité. Elle relève plutôt de la gesticulation, des effets de manche et des cadeaux faits aux lobbies les plus influents tel EDF qui a obtenu l'exonération de l'électricité nucléaire. « L'écologie » côté PS, si l'on reprend les déclarations de Ségolêne Royal ou de Martine Aubry a, elle, plus à voir avec la démagogie pré-électorale en remettant en cause le principe même d'une contribution climat-énergie.
Malgré l'échec du sommet de Copenhague, il ne faut pas baisser les bras. Europe Ecologie continuera à militer pour un accord international ambitieux de réduction des gaz à effet de serre, pour des mesures françaises et européennes volontaristes et exemplaires. C'est notre responsabilité.
Nous demandons que la nouvelle version de la contribution climat-énergie :
- n'exonêre aucune source d'énergie non renouvelable en particulier le nucléaire ;
- n'exempte aucune industrie polluante ;
- revienne à un niveau de taxation plus incitatif ;
- dégage des ressources pour corriger ses effets sociaux pervers, en redistribuant son produit aux plus bas revenus, et permette la mise en place de politiques écologiques (transports collectifs, isolation thermique, etc…).
Wilfrid SEJEAU (06/01/2010)

Quelle « contribution climat-énergie » ?
à part peut-être Claude Allêgre, tout le monde semble d'accord sur la nécessité d'agir pour limiter le changement climatique et la réduction de la consommation d'énergies non renouvelables et polluantes. Mais les actions concrètes peinent à se mettre en place et chaque tentative d'avancée semble réveiller les conservatismes et les contresens politiciens.

Les émissions de gaz à effet de serre continuent de croître en France, en particulier dans le domaine des transports. Il est urgent de mettre en place une fiscalité écologique qui permette d'atteindre un objectif ambitieux, celui fixé par le GIEC (groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat) : diviser par quatre, à horizon 2050, nos émissions. C'est l'objectif assigné aux pays « développés » si l'on souhaite que notre planète reste vivable pour les hommes.

Le débat fait rage ces dernières semaines sur la mise en place d'une « taxe carbone ». Le rapport de la commission présidée par Michel Rocard préconise une contribution de 32 euros par tonne de carbone émise. C'est une première base, sur laquelle les associations écologistes sont à peu prês d'accord. Mais les dents grincent dans le monde politique, de l'UMP au PS. Pour la ministre de l'économie, 15 euros seraient largement suffisants… Dans le même ordre d'idée, plusieurs dirigeants PS crient à l'injustice sociale, au risque de laisser entendre qu'ils n'ont pas compris la finalité de cette contribution et de caricaturer les « prolos » dont ils parlent (J-M. Ayrault), qui paient aujourd'hui au prix fort les variations des prix. Pour rappel, l'objectif est de permettre une réduction des consommations et des dépenses d'énergie, et non pas seulement de payer plus.

Pour les écologistes, la mise en place d'une véritable fiscalité écologique est incontournable et urgente, aux conditions suivantes :
- S'engager vers une véritable « contribution climat-énergie », et non une simple « taxe carbone », qui ne concerne qu'un pan du problème (le CO²) et ne permet pas de passer aux solutions.
- Cette contribution doit concerner toutes les formes d'énergie non renouvelables, électricité comprise, pour ne pas manquer son triple objectif : la réduction des gaspillages et de la pollution, l'amélioration des rendements techniques et le soutien au développement des formes de production d'énergie renouvelables.
- Le niveau financier de la contribution doit être significatif, pour orienter les comportements des ménages et des entreprises. Cette contribution doit pouvoir inciter les constructeurs automobiles à miser sur des véhicules plus économes en carburant ; elle rendra également rentables les projets d'isolation des bâtiments ou de recours aux énergies renouvelables.
- Le but de la contribution climat-énergie ne doit pas être de remplir les caisses de l'Etat, ni compenser la suppression de la taxe professionnelle, mais de permettre le changement des comportements.
- Elle doit concilier action écologique et justice sociale. Son produit devra servir, sous la forme de chêques verts, à financer les projets des ménages, notamment les plus modestes, en faveur des économies d'énergie, des transports en commun (abonnement SNCF, cartes de bus), des travaux d'isolation ou d'investissement dans les énergies renouvelables… « Redistributive », elle doit permettre aux moins aisés de faire des économies significatives sur leurs dépenses d'énergie ;
- Les collectivités doivent aussi pouvoir en bénéficier, pour investir et mettre en place des politiques alternatives à la voiture individuelle polluante, en particulier en milieu rural, des programmes de rénovation des logements, des lignes de chemin fer dévolues au Conseil régional.
Wilfrid SEJEAU (le 31 août 2009)
Conseiller régional de Bourgogne et Porte-parole des Verts Nièvre.


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