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REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE RT 2012

La réglementation RT 2012

Objectifs de la RT 2012
Limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs pour de l’habitat (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire) en reprenant le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie.
Elle est la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement.

Elle renforce les exigences de la RT2005, afin que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m²/an.


Calendrier d'application
Elle s’applique :
- A partir de novembre 2011 pour les logements en zone ANRU et les bâtiments tertiaires (bureaux, éducation et hôtellerie dans un premier temps, les autres types de bâtiments tertiaires feront l'objet d'un nouvel arrêté),
- A partir du 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments résidentiels.

Ce qui ne change pas
- Les exigences à respecter seront de deux types : des exigences de performances globales (consommation d’énergie et confort d’été) et des exigences minimales de moyens,
- La RT 2012 s’articule toujours autour de cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes…).


Ce qui change
- Les exigences de performance énergétique globales seront uniquement exprimées en valeur absolue de consommation pour plus de clarté : niveau moyen très performant exigé, à 50 kWh/m²/an (et non plus en valeur relative par rapport à une consommation de référence recalculée en fonction du projet),
- L’introduction d’une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel. Cette exigence prendra en compte l’isolation thermique et permettra de promouvoir la conception bioclimatique d’un bâtiment,
- La suppression des exigences minimales n’ayant plus lieu d’être dans le nouveau cadre technique fixé,
- L’introduction de nouvelles exigences minimales traduisant des volontés publiques fortes : obligation de recours aux énergies renouvelables, obligation de traitement des ponts thermiques (fuites de chaleur), obligation de traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs, etc.
Ces changements et les exigences plus élevées qu’imposera la RT 2012 de manière générale contribueront à l’atteinte des objectifs du Grenelle de l’environnement.


Historique de la réglementation thermique
Depuis septembre 2008, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) a engagé les travaux d’élaboration de la RT 2012 qui sont organisés comme suit :
- 12 groupes de travail thématiques avec pour objectif de proposer, chacun dans leur domaine de compétence, de nouvelles exigences réglementaires (20 à 25 représentants des professionnels par GT),
- un comité scientifique qui coordonne les travaux des différents groupes de travail et analyse les synthèses des contributions (environ 25 experts techniques et scientifiques intuitu personae),
- des orientations et une avancée des travaux des groupes de travail présentées par le MEEDDM au cours de conférences consultatives (120 représentants des professionnels du bâtiments et des 5 collèges de la gouvernance du Grenelle). Plusieurs conférences ont été tenues,
- des groupes de travail ad hoc et des rencontres bilatérales avec des professionnels de différents secteurs pour traiter de difficultés spécifiques comme dans certains bâtiments tertiaires (aéroports…).


Aspects techniques
Actuellement, la Réglementation Thermique 2012 repose sur deux coefficients : le Besoin Bioclimatique (BBio) et la Consommation (C).
De manière simplifiée, le coefficient BBio correspond aux déperditions (pertes naturelles et besoin des usagers) moins l’apport gratuit (chaleur humaine, du soleil, etc.), et le coefficient C correspond au besoin sur le rendement des équipements.

Coefficients BBio et C


Les coefficients BBio et C seront calculés grâce aux outils de calculs informatiques qui seront fournis par le CSTB.

Afin d’être conforme à la future RT 2012, un bâtiment neuf devra respecter 3 exigences globales :
- Une exigence de consommation Cmax en valeur absolue,
- Une exigence sur les besoins du bâtiment Bbiomax en valeur absolue,
- Une température intérieure conventionnelle atteinte en été inférieure à une température de référence (Tic).

Le tableau ci-dessous représente les exigences (consommation d‘énergie) prévues pour la RT2012, comparativement aux exigences de la RT2005 en logement :

Tableau comparatif des RT2005 et RT2012

* Cette valeur moyenne, exprimée en kWhEP/m²/an, étant à moduler en fonction de la localisation géographique, des caractéristiques, de l’usage et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.


En pratique
En toute logique, la RT2012 imposera une montée en puissance des produits et équipements énergétiquement très performants ainsi que des équipements permettant de valoriser des énergies renouvelables.

Pour concevoir un bâtiment énergétiquement très performant, des échanges entre architecte et bureau d’études thermiques sont nécessaires dès les premiers stades de la conception. En effet, il est très difficile voire régulièrement impossible d’atteindre les 50 kWhEP/m²/an lorsque la conception du bâti a été réalisée au mépris de la composante de performance énergétique. La RT2012 conduira donc à généraliser cette nouvelle orientation de l’organisation pour une construction.

La future exigence d’efficacité énergétique minimale de la conception du bâti, que la RT2012 imposera, donne corps à cet impératif de dialogue amont entre architecte et bureau d’études thermiques. La mission de ces bureaux d’études devra donc débuter bien plus tôt dans la conception d’un ouvrage que la pratique moyenne actuelle.

Source : Ministère du Développement Durable.


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