Ecologie Solutions
PRODUIRE et VENDRE son ELECTRICITE en FRANCE

Vendre sa production électrique à EDF


Compteur électricité EDF Nous avions constitué ce dossier en 2006 (complété régulièrement depuis) pour aider à la fois au développement général des installations photovoltaïques, et faciliter la compréhension du grand public de leur intérêt à la fois écologique et économique.
Nous attirions l'attention sur les multiples aides disponibles, qui faisaient de cet investissement durable une opération également intéressante financièrement.
Ceux qui nous ont suivi à cette époque, et en ont profité, ne le regrettent pas aujourd'hui, même si les démarches ont été longues et quelquefois fastidieuses.
Malheureusement pour les autres s'étant décidé trop tard, les diverses entités ont largement diminué les avantages accordés initialement.
Depuis novembre 2009 le marché a explosé, aboutissant logiquement à la baisse ou la suppression des aides territoriales, un rachat moins cher du kWh photovoltaïque produit...)
A vous de faire maintenant les calculs pour décider de vous lancer dans l'aventure ou pas.
En espérant que ce dossier vous aidera.



Historique
C'est L'article 10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité qui prévoit que diverses installations peuvent bénéficier de l'obligation d'achat, par ERDF (*) ou les distributeurs non nationalisés, de l'électricité qu'elles produisent à partir des énergies renouvelables et de la cogénération.

(*) Créé le 1er janvier 2008, ERDF est le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité de 95 % du territoire français continental soit 1,3 million de km de lignes électriques.

Un tarif d'achat à géométrie variable...
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) publie régulièrement les nouvelles valeurs pour les coefficients permettant de déterminer les prix d’achat du courant électrique des installations photovoltaïques.
Pour mémoire, ces coefficients, S6 et V6, ont été respectivement fixés à 0,035 et 0,075 en 2012. D’où des baisses de tarifs dans les mêmes proportions, à savoir -3,5 % pour les installations intégrées au bâti résidentiel et -7,5 % pour celles installées sur d'autres types de bâtiments. Le kWh serait donc payé 34,15 centimes d’euro contre 35,39 auparavant dans le résidentiel. Si l'évolution de ces coefficients SN et VN se base sur le nombre de demandes de raccordement reçues par les gestionnaires de réseaux, le gouvernement avait annoncé un gel de la baisse des tarifs d’achat pour les installations d’une puissance inférieure à 100 kWc avec l'intention de limiter la baisse à 20 % sur l’ensemble de l’année. Or, si l’on se réfère au tableau de la CRE, la baisse du tarif T1 sur l’année a bien été de -16 % mais de -31,5 % sur les tarifs T2, T3 et T4, bien loin des recommandations gouvernementales. Au début du mois d’octobre, Delphine Batho annonçait même un arrêté portant le tarif d’achat de 17,5 à 18,4 c€/kWh (+5 %) pour certaines installations (puissance comprise entre 36 et 100 kWc). Mais la CRE propose, quant à elle, un tarif à seulement 16,19 c€/kWh… La nouvelle grille tarifaire doit cependant encore être fixée par un arrêté d’homologation pris par les ministres en charge de l’Economie et de l’Energie. Espérons qu'il sera plus favorable au développement économique de cette filière sinistrée et indispensable.


Fin des bonifications pour matériel européen
Un texte datant de janvier 2013, avait institué la majoration des tarifs d'achat de l'électricité produite par des installations dont les cellules et/ou les panneaux photovoltaïques étaient fabriqués dans l'Union européenne. Cette bonification de 5 % voire 10 %, dans le cas où les cellules et les panneaux provenaient d'Europe, était destinée à protéger les entreprises du continent face au dumping de leurs concurrentes chinoises mais a pourtant été jugée "contraire au droit européen".

La ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, et le ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique ont signé conjointement le 8 mai 2014 un arrêté annulant le dispositif de soutien aux installations solaires "Made in Europe".

Cependant, comme réclamé par les professionnels de la filière, le nouvel arrêté tarifaire sans bonification n'aura pas d'effet rétroactif : les installations dont les demandes de raccordement ont été faites avant le 10 mars 2014 continueront donc de profiter de cette mesure. Par ailleurs, le délai de mise en service des installations photovoltaïques est porté à 18 mois, pour les cas où il est retardé par les travaux de raccordement. Le nouvel arrêté précise : "Dans tous les cas, la mise en service de l'installation doit intervenir au plus tard deux mois après la fin des travaux de raccordement".

... Un prix d'achat en baisse constante !
Pour la période courant du 1er octobre au 31 décembre 2014, les tarifs d'achat photovoltaïque baissent de 1,5 %, quel que soit le type d'installation, selon la délibération publiée le 24 octobre par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Autrement dit, les projets pour lesquels la demande complète de raccordement est enregistrée au cours du dernier trimestre 2014 bénéficieront d'un tarif d'achat de 26,97 c€/kWh pour les installations intégrées au bâti (IAB). Pour les installations bénéficiant du tarif d'intégration simplifiée au bâti (ISB), celui-ci sera de 13,74 c€/kWh pour les puissances de 0 à 36 kW et de 13,05 c€/kWh pour les puissances de 36 à 100 kW.

Au total, pour l'année 2014, les tarifs d'achat ont baissé de 5,4 % pour les installations intégrées au bâti et de 5,5 % pour les installations bénéficiant du tarif d'intégration simplifiée au bâti.


Bénéficiaires de l'obligation d'achat
l'électricité produite à partir :
- d'installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés ou qui visent l'alimentation d'un réseau de chaleur,
- d'installations qui utilisent des énergies renouvelables ou qui mettent en oeuvre des techniques performantes en termes d'efficacité énergétique, comme la cogénération.

Ces installations doivent obtenir un certificat donnant droit à l'obligation d'achat délivré par la DGEMP ou la DIDEME.

Qui achète l'électricité
Sous réserve de la nécessité de préserver le bon fonctionnement des réseaux, électricité de France et, dans le cadre de leur objet légal et dès lors que les installations de production sont raccordées aux réseaux publics de distribution qu'ils exploitent, les distributeurs non nationalisés mentionnés à l'article 23 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946, sont tenus de conclure un contrat pour l'achat de l'électricité bénéficiant de l'obligation d'achat, si les producteurs intéressés en font la demande, et sous réserve du respect des conditions ci-dessous.

Installation panneaux photovoltaïques
Installation photovoltaïque intégrée sur toiture en tuiles mécaniques.

Pour clarifier les choses identifions correctement les organismes
EDF OA (Obligation d'achat) est une Entité du groupe EDF SA, créée pour assurer la mission de Service Public de gestion de l’obligation d’achat con? ée à EDF par la loi. EDF OA achète donc l’énergie que votre installation produit et injecte sur le réseau et se doit de s’assurer que la rémunération versée est conforme aux tarifs et aux modalités ? xés par les pouvoirs publics.

ERDF, Filiale d'EDF est un gestionnaire de réseau public de distribution d’électricité, dont il assure l’entretien, l’exploitation et le développement. À ce titre, ERDF réalise le raccordement au réseau des installations de production en s’assurant de leur conformité électrique (sécurité). À ce titre aussi, ERDF a la charge du comptage des kWh produits et injectés

Conditions à remplir
1) Les installations qui utilisent des énergies renouvelables
Pour ces installations, à l'exception de celles utilisant l'énergie mécanique du vent implantées dans les zones interconnectées au réseau métropolitain continental, ou qui mettent en ouvre des techniques performantes en termes d'efficacité énergétique, telles que la cogénération, les limites de puissance installée sont fixées à la valeur maximale de 12 MW par site de production par le décret n°2000-1196 du 6 décembre 2000 .

Dans les zones interconnectées au réseau métropolitain continental (métropole continentale), les installations utilisant l'énergie du vent doivent être implantées dans des zones de développement de l'éolien (ZDE) et respecter la puissance installée minimale et maximale définie dans l'arrêté préfectoral de création de la ZDE considérée.

A titre transitoire, tout producteur titulaire d'un certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité délivré, ainsi que du document attestant du dépôt, de la demande de permis de construire lorsque celui-ci est requis, a droit, à sa demande, à un contrat d'achat pour l'électricité produite par une installation d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégaWatts utilisant l'énergie mécanique du vent implantée dans une zone interconnectée au réseau métropolitain continental et se trouvant en dehors du périmètre d'une zone de développement de l'éolien.

2) Les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés ou qui visent l'alimentation d'un réseau de chaleur.
Pour ces installations aucun plafond n'est fixé ; toutefois, celles qui visent l'alimentation d'un réseau de chaleur doivent avoir une puissance installée en rapport avec la taille de ce réseau de chaleur existant ou à créer.

Les installations rénovées
Afin de pérenniser le développement des filières de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables ou par cogénération, l'article 9 ter du décret du 10 mai 2001 , pose le principe du bénéfice de l'obligation d'achat pour les installations rénovées.
Les critères des investissements de rénovation en montant et en nature, par filière de production, sont définis par arrêté.

Filière hydraulique
Consulter l'arrêté du 7 septembre 2005 relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers.
Télécharger le modèle d'attestation sur l'honneur approuvé par le ministère délégué à l'industrie le 23 décembre 2005.

Filière cogénération
Consulter l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à la rénovation de cogénération d'électricité et de chaleur,
Télécharger le modèle d'attestation sur l'honneur approuvé par le ministre délégué à l'industrie le 26 décembre 2006.

Filière incinération d'ordures ménagères
Consulter l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à la rénovation des installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations qui valorisent le biogaz,
Télécharger le modèle d'attestation sur l'honneur approuvé par le ministre délégué à l'industrie le 26 décembre 2006.

Onduleur photovoltaïque Ubbink

Attention :
Autant la durée de vie des panneaux photovoltaïques est de l'ordre de 25 ans (donc bien au delà du contrat de rachat de votre production sur 20 ans par ERDF), autant un onduleur ayant une espérance de vie d'une dizaine d'années, vous aurez à le changer au moins une fois durant ce contrat.

Obtention d'un certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat
Le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 modifié fixe les obligations qui s'imposent aux producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat. Ceux-ci doivent notamment obtenir un certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat pour conclure leur contrat d'achat de l'électricité ; pour cela, ils doivent adresser au Préfet (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) un dossier comportant les pièces mentionnées à l'article 1 de ce même décret.
Ce décret et en cours de modification pour adapter le dispositif des certificats aux installations éoliennes en ZDE.

Les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat sont fixées par l'arrêté du 3 juillet 2001.


Le dispositif technique de branchement et de comptage (pour particulier)
Une fois :
- la phase administrative réglée avec ERDF, ce qui peut durer entre 4 et 8 mois qui aboutit à un contrat de rachat de l'électricité produite,
- le devis de raccordement effectué (environ 1900 € au 3 éme semestre 2013),
- l'installation de production (photovoltaïque... par exemple),
- les rendez-vous calés pour la réalisation des travaux.

L'équipe technique d'ERDF intervient (3 à 4 personnes en général pendant 3 à 4 heures avec un camion nacelle) et effectue le raccordement au réseau public :

1) Installation d'un boitier coupe-circuit extérieur sur le poteau EDF de raccordement

Coffret coupe-circuit extérieur

Il permet d'isoler l'installation en cas de problèmes, sans avoir à intervenir à l'intérieur de la propriété.


2) Installation d'un boitier éclateur intérieur

Boitier éclateur de raccordement EDF


Installé en amont du bloc compteur client, et muni là encore de barrettes et de fusibles adaptés, c'est le point de réinjection sur le réseau de l'électricité produite.
Ici on réinjecte une production monophasée (à droite) sur une arrivée triphasée (à gauche).


3) Pose des compteurs de production et de contrôle

Compteur de production et de contrôle EDF


Insérés entre votre circuit de production et son raccordement au réseau via le boitier-éclateur précédemment décrit, un premier compteur électronique affiche le nombre de kWh produits, tandis qu'un second (branché inversement) vérifie qu'aucune consommation ne s'effectue par ce branchement.


4) Pose d'un boitier de télé-report

Boitier de télé-report de production EDF


Posé en façade à l'extérieur du bâtiment, ce boitier électronique permet de relever les index de production (2 compteurs jumeaux) par simple contact avec un appareil récepteur utilisés par les agents EDF.


Les frais de raccordement : pénalisants et injustement facturés
Les schémas régionaux de raccordement
5 schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) ont déjà été approuvés par les préfets de région et publiés, 2 sont actuellement en consultation selon une méthodologie d'élaboration toujours en cours de discussion.
La loi Grenelle 2 et le décret du 20 avril 2012, précisent que ces documents doivent être adoptés par le gestionnaire du réseau de transport RTE, en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité concernés, 6 mois après la publication des Schémas régionaux climat, air, énergie (SRCAE).
Ils doivent définir les lignes ou postes électriques à renforcer ou à créer pour atteindre les objectifs fixés par les SRCAE, le coût prévisionnel de ces ouvrages et une mutualisation du coût des ouvrages à construire entre producteurs d'électricité renouvelable.

Selon Hespul (association spécialisée dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique), si cette mutualisation est une bonne idée qui répond au besoin des producteurs d'électricité renouvelable raccordés au réseau, ces schémas directeurs S3REnR posent plus de questions qu'ils n'apportent de réponses aux problèmes rencontrés.
L'association demande donc la mise en place d'un moratoire sur ces schémas tant que tous les points problématiques n'ont pas été discutés par les parties concernées.
Mais Hespul n'est pas la seule à interpeler les pouvoirs publics puisque la Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait émis plusieurs réserves sur les surcoûts engendrés par ce dispositif dans un avis publié en février 2012. L'association France énergie éolienne (FEE) a quant à elle déposé un recours devant le Conseil d'Etat en octobre 2012.

Le cas des installations raccordées en basse tension
Le décret du 20 avril 2012 prévoit que tout producteur d'électricité renouvelable à partir d'une installation d'une puissance supérieure à 36 kVA est redevable du coût des ouvrages propres destinés à assurer le raccordement de son installation de production aux ouvrages du schéma régional de raccordement au réseau et d'une quote-part du coût des ouvrages à créer en application du S3REnR. Cette quote-part est calculée en proportion de la puissance installée sur la puissance totale disponible garantie sur le périmètre de mutualisation.
En retour, ces nouvelles capacités d'accueil sont réservées aux installations de production d'électricité renouvelable pour une durée de 10 ans.

Hespul fait remarquer que bien que les ouvrages à créer se situent sur le réseau de transport (HTB ou THT), leur coût sera payé en partie par des producteurs raccordés au réseau de distribution basse tension dont les installations n'impactent pourtant pas le réseau de transport.
Dans son avis publié en février 2013, la CRE faisait la même remarque et préconisait au gouvernement de limiter l'application des schémas régionaux de raccordement aux seules installations de production de puissance supérieure à 250 kVA raccordées en haute tension (HTA). Car selon elle, le périmètre de facturation du raccordement augmente significativement pour les producteurs raccordés en basse tension.
La CRE recommandait également de limiter la contribution au titre de la quote-part "aux seuls ouvrages créés dans le domaine de tension de raccordement de référence de l'installation de production".

D'autant que, toujours selon Hespul, "il n'existe à ce jour aucune mutualisation équivalente des ouvrages sur le réseau de distribution. Ainsi, des devis de raccordement d'installations supérieures à 36 kVA peuvent contenir (en plus de la quote-part) la création d'un poste de distribution, à leur frais, sans mutualisation".
Interpelée sur ce point lors du colloque du Syndicat des énergies renouvelables organisé le 7 février 2012, la présidente d'ERDF Michèle Bellon avait reconnu que "la loi est imparfaite aujourd'hui : elle prévoit que les coûts de cette opération sont à la charge d'un seul producteur, le premier arrivé…".

Des frais injustement supportés par les producteurs...
Les producteurs dénoncent des surcoûts qui mettent en péril de nombreux projets.
"L'accès au réseau devient bloquant, notait Jérôme Billerey, président du directoire d'Aérowatt, lors du colloque du SER. Les frais de raccordement peuvent constituer jusqu'à 30 % du prix final d'un projet".
Des surcoûts qui seraient pourtant évitables, à en croire les observateurs…
Le décret d'application prévoit que "les gestionnaires des réseaux publics proposent la solution de raccordement sur le poste le plus proche disposant d'une capacité réservée (…) suffisante pour satisfaire la puissance de raccordement demandée". Pourtant, cette solution n'est pas toujours celle de moindre coût, indique la CRE, estimant que cela va à l'encontre du principe énoncé dans la loi. Le code de l'énergie dispose en effet que "le service public de l'électricité est géré (…) dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité, de coûts, de prix et d'efficacité économique, sociale et énergétique".
Hespul constate encore que, dans les faits, "les gestionnaires de réseaux intègrent les coûts de certains ouvrages à renforcer, augmentant ainsi jusqu'à 70 % dans certains cas", alors que le décret du 20 avril prévoit qu'elle porte sur les seuls "ouvrages à créer".
De plus, les ouvrages à créer sont calculés à partir de la puissance maximale des installations sans prendre en compte le caractère intermittent des productions d'électricité renouvelable et les solutions de gestion intelligente de l'électricité.

Autre injustice soulignée par Hespul : "Les ouvrages une fois créés seront nécessairement utilisés par tous les utilisateurs du réseau, consommateurs comme producteurs, suivant les principes physiques de la distribution et du transport de l'électricité. Leurs coûts doivent donc être mutualisés entre tous les utilisateurs".

Conclusion
- Renseignez-vous bien avant toute mise en chantier ou engagement financier d'une installation de production avec vente sur le réseau, sur les frais de raccordement.
- Contrairement à ce qui est annoncé par ERDF à propos du coût des énergies renouvelables raccordées au réseau pour expliquer l'augmentation des prix de transport de l'électricité facturés au client final, ce sont les producteurs qui les soulagent financièrement dans l'entretien et l'extension de ce réseau de distribution électrique.


Production et rendement
La production attendue
Une installation avec du matériel possédant un bon rendement et correctement positionné par rapport au soleil permettait d'envisager une revente moyenne de 1540 € par an à ERDF, dans le centre de la France (Nièvre), selon les modélisations du burau d'étude "Libre Energie".

Le rendement de conversion électrique
Entre les modules photovoltaïques et le réseau, il existe des pertes dues :
- au convertisseur DC/AC (en général 5 à 10 % ),
- aux câbles électriques,
- aux composants de sécurité (de l'ordre de 1 %) ;
Mais il faut y ajouter les pertes dans les modules photovoltaïques dues à leur élévation en température.
En effet, la puissance crête de ces derniers est donnée pour une température de 25°C ; contrairement à ce que l'on croit bon pour le rendement, aux heures les plus chaudes de l'été, cette température atteint couramment 60-70 °C ; or la perte constatée sur la puissance délivrée étant de -0,4 % par °C (au dessus de 25°C ) pour des modules photovoltaïque au silicium cristallin, atteint 10 à 15 %.
Par exemple malgré 25 % d'ensoleillement en moins par rapport à Lyon, des panneaux photovoltaïques installés à Lille seront plus performants au printemps et en été, la tendance s'inversant en automne et en hiver.

C'est pour cela que l'on prend la précaution d'estimer le rendement de conversion électrique autour de :
- 80 % lorsque l'installation photovoltaïque est bien ventilée,
- 75 % si l'installation photovoltaïque est moyennement ventilée,
- 70 % quand l'installation photovoltaïque est mal ventilée.

La production constatée
A titre d'exemple, une journée ensoleillée type de mi-octobre comptabilise encore une production d'environ 12 kWh avec des pics de puissance pouvant atteindre 2000 W en instantané.
Production photovoltaïque du mois d'octobre 2008 :
144 kWh pour 312 heures de fonctionnement (avec le minimum de luminosité requis pour activer la production)
soit une moyenne de 4,8 kWh/ jour et 461 Wh / heure de production.
soit 0,57187 € x 144 = 82,34 €
Production du mois de novembre 2008 :
82 kWh pour 272 heures de fonctionnement,
soit une moyenne de 2,73 kWh/ jour et 301 Wh / heure de production.
soit 0,57187 € x 82 = 46,89 €
Production du mois de décembre 2008 :
117 kWh pour 256 heures de fonctionnement,
soit une moyenne de 3,90 kWh/ jour et 457 Wh / heure de production.
soit 0,57187 € x 117 = 66,90 €
Production du mois de janvier 2009 :
123 kWh pour 283 heures de fonctionnement,
soit une moyenne de 4,10 kWh/ jour et 434 Wh / heure de production.
soit 0,57187 € x 123 = 70,34 €
Production du mois de février 2009 :
181 kWh pour 271 heures de fonctionnement (28 jours),
soit une moyenne de 6,46 kWh/ jour et 667 Wh / heure de production.
soit 0,57187 € x 181 = 103,50 €
Production du mois de mars 2009 :
331 kWh pour 342 heures de fonctionnement,
soit une moyenne de 10,68 kWh/ jour et 968 Wh / heure de production.
soit 0,57187 € x 331 = 189,28 €
Production du mois d'avril 2009 :
275 kWh pour 448 heures de fonctionnement,
soit une moyenne de 9,16 kWh/ jour et 613 Wh / heure de production.
soit 0,57187 € x 275 = 157,26 €
Production du mois de mai 2009 :
372 kWh pour 461 heures de fonctionnement,
soit une moyenne de 12,4 kWh/ jour et 807 Wh / heure de production.
soit 0,57187 € x 372 = 212,73 €
Production du mois de juin 2009 :
344 kWh pour 473 heures de fonctionnement,
soit une moyenne de 11,46 kWh/ jour et 727 Wh / heure de production.
soit 0,57187 € x 344 = 196,72 €
Production du mois de juillet 2009 :
315 kWh pour 445 heures de fonctionnement,
soit une moyenne de 10,5 kWh/ jour et 708 Wh / heure de production.
soit 0,57187 € x 315 = 180,13 €
Production du mois d'août 2009 :
345 kWh pour 427 heures de fonctionnement,
soit une moyenne de 11,1 kWh/ jour et 808 Wh / heure de production.
soit 0,57187 € x 345 = 197,29 €
Production du mois de septembre 2009 :
259 kWh pour 349 heures de fonctionnement,
soit une moyenne de 8,6 kWh/ jour et 742 Wh / heure de production.
soit 0,57187 € x 259 = 148,11 €

Bilan annuel
Cumul production année : 3082 kWh,
Moyenne mensuelle : 256,83 kWh,
Moyenne journaliêre : 8,56 kWh,
Retour sur investissement : 1768 € (base tarif rachat 2008)

Réception le 05/01/2010 d'un chêque de 1768,08 € de la part d'EDF :
Chêque de rachat de production d'électricité photovoltaïque pour l'année 2008 -2009

Revalorisation du prix de vente du kWh photovoltaïque pour les centrales des particuliers
S'il était de : 0,57187 € / kWh en 2008, il est passé à 0,601 € / kWh en 2009 pour revenir à : 0,55965 € / kWh en 2010 0,5709 € / kWh en 2011 et 0,58975 en 2012.
Il était indexé sur le prix du baril, selon un système de calcul propre à EDF, chose qui a été revue immédiatement, il fallait s'en douter.
En 2013, pour un nouveau contrat, il est seulement de 0,33 €.

Précision
Le prix du kWh de rachat par EDF est celui de la date anniversaire du raccordement de l'installation, et ceci pendant 12 mois.
Exemple : la production d'une installation datant de juin 2008 ne sera facturable qu'au tarif de 2008 (soit 0,57187 €/ kWh) jusqu'au mois de juin 2009, et ainsi de suite.

modèle de facturation de l'électricité vendue à EDF (pour les particuliers)

Le prix payé pour les nouveaux contrats
Un dispositif mis en place en mars 2011 prévoit une révision des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque tous les trois mois.
La CRE (Commission de régulation de l'énergie) vient de publier les nouveaux tarifs fixés par le calcul des coefficients S4 et V4. Pour la période du 1er avril 2012 au 30 juin 2012 (pour les nouvelles installations), il passe de 38,80 centimes d'euro par kilowattheure à 37,06 c€/kWh, soit une baisse de 4,5 % par rapport au trimestre précédent.
Il est évident que l'intérêt financier d'un tel investissement est de moins en moins à prendre en compte dans votre décision d'équipement photovoltaïque.

Impact fiscal
Les lois de finance précédente permette encore (mais pour combien de temps ?) de ne pas déclarer (pour les particuliers) aux services fiscaux le montant des revenus issus de la revente d'électricité produite par son installation.
Pour préciser :
- Les revenus issus d'une installation photovoltaïque d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, détenu par un particulier (personne physique) ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu à la condition que le producteur soit propriétaire d'installations PV impliquant au maximum deux points de raccordement.
- Deux installations photovoltaïques chacune de puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier de cette mesure.
- Tout revenu exonéré d'impôt sur le revenu est également exonéré de CSG, CRDS et des autres prélèvements sociaux.


De l'importance du bon entretien de vos panneaux photovoltaïques
Nous ne pouvons que vous recommander de nettoyer deux fois par an la surface de vos panneaux photovoltaïques.
En effet, si des panneaux photovoltaiques de bonne qualité assure un rendement garanti de 95 % au bout de 20 ans d'usage, le dépôt d'une couche de poussières et suies peut faire baisser ce rendement de 10 à 20 %.

Ce dépôt de pollution sous forme de particules, ont des origines diverses : centrale thermique, circulation, usine d'incinération d'ordures, industries à proximité, cheminée(e) domestiques dans le voisinage... sans parler des pollutions de l'air amenées de bien plus loin.

Nous vous conseillons de le faire de façon prioritaire après la période de chauffage (printemps).

Utilisez de préférence une lavette (non abrasive) humide sans produit lessiviel pour ne pas endommager la couche de protection des cellules.
Rincez ensuite à l'eau claire.


Les nouveautés 2013
Nous ne pouvons qu'attirer votre attention sur les dernières modalités de rachat de l'électricité photovoltaïque :

Le ministère de l'Ecologie a publié les tarifs d'achat photovoltaïque en vigueur pour le premier trimestre 2013 (tableau ci-dessous).
Ceux-ci prennent en compte les mesures d'urgence annoncées par le gouvernement, qui ont fait l'objet de textes réglementaires publiés fin janvier au Journal officiel.

Evolution de certains tarifs du 1er octobre au 31 décembre 2012
Les tarifs d'achat pour les installations photovoltaïques inférieures ou égales à 100 kW qui remplissent les conditions de l'intégration simplifiée au bâti ont été révisés et portés à 18,37 c€/kWh (+ 5 %) dès le dernier trimestre de l'année 2012.
Entre le 1er juillet et le 30 septembre 2012, ce type d'installations bénéficiait d'un tarif d'achat de 18,42 c€/kWh pour les puissances inférieures à 36 kW, et de 17,50 c€/kWh pour celles situées entre 36 et 100 kW. Selon les calculs de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), ces tarifs devaient baisser pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2012, respectivement à 17,04 c€/kWh et 16,19 c€/kWh.
En revanche, le tarif applicable aux autres installations (tarif T5) a effectivement baissé de 20 %, de 10,24 c€/kWh comme le prévoyait la CRE dans ses calculs, à 8,40 c€/kWh pour le dernier trimestre 2012.
A partir du 1er février 2013, le tarif d'achat pour les installations respectant les critères d'intégration au bâti d'une puissance comprise entre 9 et 36 kW est supprimé.

Plus de distinction de tarif selon l'usage du bâtiment
La grille tarifaire a été simplifiée et, à compter du 1er février 2013, elle ne fait plus la distinction entre bâtiments de différents usages. Désormais, le même tarif s'applique à tous.
A titre d'exemple, du 1er février au 31 mars 2013, les installations intégrées au bâti d'une puissance inférieure à 9 kW bénéficieront d'un tarif d'achat de 31,59 c€/kWh, qu'elles soient réalisées sur une habitation, un bâtiment dédié à l'enseignement ou à la santé ou un autre type de bâtiment (les bâtiments voués à l'enseignement ou à la santé voient leur tarif augmenter de plus de 10 c€/kWh), les autres bâtiments gagnent plus de 13 c€/kWh (auparavant, leur tarif était de 18,58 c€/kWh).

Bonification tarifaire
Une bonification tarifaire pour le "made in Europe" a été appliquée à ces nouveaux tarifs d'achat en 2013-2014.
Elle pouvait être de 5 % ou 10 % selon que le panneau respecte un ou deux critères définis par le gouvernement.
Cette majoration s'appliquait à partir du 1er février 2013 pour les installations inférieures à 100 kW respectant les critères de l'intégration au bâti et de l'intégration simplifiée au bâti.
Pour toutes les autres installations (T5), le bonus s'appliquait dè le 1er octobre 2012.

 

entre 01/10/2012
et 31/12/2012*

entre 01/01/2013
et 31/01/2013*

entre 01/02/2013
et 31/03/2013*

Résidentiel

Intégration au bâti (IAB) [0-9kW]

34,15 c€/kWh

31,59 c€/kWh

31,59 c€/kWh

IAB [9-36kW]

29,88 c€/kWh

27,64 c€/kWh

Supprimé

Intégration simplifiée au bâti (ISB) [0-36kW]

19,34 c€/kWh

18,17 c€/kWh

ISB [36-100kW]

18,37 c€/kWh

17,27 c€/kWh

Enseignement ou santé

IAB [0-9kW]

22,79 c€/kWh

21,43 c€/kWh

31,59 c€/kWh

IAB [9-36kW]

22,79 c€/kWh

21,43 c€/kWh

Supprimé

ISB [0-36kW]

19,34 c€/kWh

18,17 c€/kWh

ISB [36-100kW]

18,37 c€/kWh

17,27 c€/kWh

Autres bâtiments

IAB [0-9kW]

19,76 c€/kWh

18,58 c€/kWh

31,59 c€/kWh

ISB [0-36kW]

19,34 c€/kWh

18,17 c€/kWh

ISB [36-100kW]

18,37 c€/kWh

17,27 c€/kWh

Tout type d'installation (T5)

[0-12MW]

8,40 c€/kWh

8,18 c€/kWh

* Une bonification de 5 % (panneaux assemblés eu Europe) ou 10 % (panneaux dont les cellules sont fabriquées et assemblées en Europe) pouvait être accordée selon l'origine européenne des composants du système photovoltaïque. Cette bonification a été applicable du 1er février 2013 pour les installations de moins de 100 kW respectant les critères de l'IAB et de l'ISB. Elle a été supprimée en 2014, suite à la condamnation de la France par la Cour Européenne.


A quand la fin d’une incertitude économique et juridique ?
Les professionnels des énergies renouvelables, regroupés au sein du syndicat des énergies renouvelables (SER) et de sa branche photovoltaïque, SOLER, considèrent qu’il était urgent de mettre fin à la période d’incertitude juridique qui affectait la filière depuis longtemps. SER-SOLER veut participer à l’organisation du pilotage de la filière et à la mise en œuvre d’une véritable stratégie industrielle. Dans cette perspective, le syndicat appelle à une visibilité sur les statistiques et les volumes des projets en cours de développement pour que les problèmes rencontrés ne se reproduisent plus.

En effet, la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) publie, pour chaque trimestre les nouvelles valeurs des coefficients permettant de déterminer les prix d'achat du courant électrique des installations photovoltaïques.
Et ces coefficients, S6 et V6, continuent d'entraîner des baisses de tarifs significatives.
Pas étonnant puisque l'évolution des coefficients SN et VN se base sur le nombre de demandes de raccordement reçues par les gestionnaires de réseaux (*), alors que le gouvernement avait annoncé un gel de la baisse des tarifs d'achat pour les installations d'une puissance inférieure à 100 kWc.
Or, si l'on se réfêre au tableau de la CRE, la baisse du tarif est bien loin des recommandations gouvernementales.

(*) Ce paramètre est biaisé puisque près de 50 % des demandes (68 % même au troisième trimestre 2012 !) sont abandonnées en cours de route, après que la demande de raccordement ait été déposée.

Une filière sinistrée...
La méthode de calcul biaisée, employée par ERDF, conduirait donc "à des tarifs trop bas pour rentabiliser une installation", induisant un préjudice pour la filière.


FAUT-IL VENDRE ou UTILISER l'ELECTRICITE PRODUITE ?
Si vous avez lu sérieusement tout ce qui précède, vous devez vous poser forcément la question !

Jusqu'à présent, particuliers et industriels revendaient le courant produit par des installations solaires à un tarif fixé par réglementation, supérieur à celui de l'électricité classique.
Or, ce système serait en train de basculer peu à peu vers l'autoconsommation suite à l'analyse suivante :
- les tarifs d'achat ont un certain poids sur la facture des consommateurs, sous forme de la fameuse CSPE (Contribution au Service Public de l'Electricité),
- l'obligation de réaliser des installations intégrées alourdit la facture,
- l'obligation de passer par des installateurs agréés, font monter les prix,
- les abonnements supplémentaires imposés viennent en soustraction du rendement financier des installations,
- les tarifs de raccordement au réseau publics sont exhorbitants, et le plus souvent peu en rapport avec la réalité technique de l'opération (voir paragraphe consacré plus haut),
- en cas de coupure du réseau EDF, la production de votre installation est perdue pendant cette coupure,
- le photovoltaïque qui n'était pas compétitif à l'époque est en train de le devenir dans certaines régions du sud de la France ; c'est la parité réseau.
Le changement des données de l'équation, qui intègre également le coût des systèmes installés, la capacité de production attendue liée à l'ensoleillement et la consommation du bâtiment, entraîne un regain d'intérêt pour la solution locale qui consiste à consommer directement le courant produit sur place.
A vous de faire vos calculs...


Obligations d'assurance
Assurance responsabilité civile
Toutes les installations produisant de l'électricité réinjectée sur un réseau de distribution public doivent être couvertes à minima par une assurance responsabilité civile auprès de votre assureur.
Cette police couvrira, le cas échéant, tous les dommages corporels, matériels et immatériels susceptibles de survenir lors du fonctionnement de votre installation de production d'électricité.
Votre compagnie d'assurance devra vous fournir une attestation mentionnant clairement la présence d'une installation produisant de l'électricité raccordée au réseau public de distribution.

Assurance dommages aux biens
Pour assurer votre installation de production électrique, au même titre que le reste de votre patrimoine familial, en cas d'incendie, de foudre ou de bris de glace... vous devez en faire la déclaration à votre assureur qui en intégrera la valeur à votre "multirisques habitation".

A noter cependant, que très peu de cas d'arrachement des panneaux photovoltaïques n'ont été à déplorer lors des 2 tempêtes du 23 janvier et du 9 février 2009.


Exemple d'installation sur toiture hangar de type agricole
Lieu : Nièvre (commune de Bazolles)
Mise en service : 15/03/2010
Puissance de l'installation : 80,30 kWp

Pose des Panneaux photovoltaïques sur le toit du hangar d'une exploitation agricole

Les panneaux
Surface : 610 m² (120 m² de panneaux polycristallin et 490 m² de monocristallin)
Type de panneaux : marque "SCHEUTEN" (matériel allemand fabriqué en Chine **)
** aujourd’hui on trouve moins cher avec du panneau chinois acheté en Chine.

Le groupe d'onduleurs nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque dune petite centrale

Onduleurs
SMA (marque allemande certainement d’origine asiatique).
- 6 Sunny Mini Central 10000TL
- Sunny Mini Central 5000A
- Sunny Boy 1700
- 2 Sunny Boy 5000TL
Puissance installée : environ 75 kW.
Réduction estimée d'émission de CO² : environ 42,1 tonnes par an.

Investissement
455 000 € HT, 40 % de subvention *.
* coût datant de 2007, aujourd'hui une installation équivalente vaudrait 40 % moins cher (tiens, c'est juste le montant de la subvention !)

Production électrique réellement constatée
Production annuelle estimée : env. 77 891 kWh (970 kWh/kWp)
La première année effective, la production était de 79 000 kWh, soit 1500 kWh de plus que le prévisionnel.

Visualisation production électrique d'une installation photovoltaïque agricole


Informations complémentaires :
Modèles de contrat d'achat
Démarches administratives pour bénéficier de l'obligation d'achat


Une campagne de culpabilisation savamment orchestrée
Actuellement, il est très à la mode de tirer à boulets rouges sur les producteurs d'électricité alternative "responsables de l'augmentation du tarif de l'électricité pour l'ensemble des abonnés...", tel que c'est présenté par le réseau EDF/ERDF.
Il n'y a pas pire contre-vérité !
En effet, non seulement 1 kWh électrique à la prise c'est après le rendement du parc et les pertes en ligne sur les réseaux de distribution 2,58 kWh d'énergie primaire prélevée, mais comme l'a indiquée la Cour des comptes à plusieurs reprises, le prix réel de production de l'électricité nucléaire est très loin de ce qui est facturé à l'abonné, le contribuable payant la différence...
Et comme le souligne la Cour des comptes, le démentèlement des centrales et le traitement des millions de m³ de déchets radioactifs résiduels ne sont pas pris en compte.
Alors qu'un petit producteur d'électricité injecte en local des kWh qu'il va utiliser directement et sans perte, lui et ses voisins.

Quelques conseils pour finir...
Vous avez signé un contrat d'installation de centrale photovoltaïque résidentielle et l'entreprise n'a pas satisfait à ses obligations, voire (comme c'est souvent le cas) s'est mise en liquidation ; que faire ?
Voici quelques conseils qui vous sauveront peut-être la mise :

Avant de signer :
- ne vous laissez jamais mettre la pression,
- vérifiez si l'évaluation de la production (qui doit être précisée) est réaliste, en consultant notamment le logiciel PVGIS de la Commission européenne.
En effet, les commerciaux indélicats qui essaient de placer un crédit sur 15 ans, surévaluent les rendements attendus, pour faire croire qu'ils couvriront les mensualités.
- vérifiez la qualification professionnelle de votre installateur (Quali PV, mais également en électricité et couverture),
- vérifiez directement son assurance et sa solvabilité financière,
- demandez à visiter des chantiers terminés sur votre secteur,
- faites jouer la concurrence, car les tarifs peuvent passer du simple au double...

Après avoir signé :
- déclarer sa créance auprès du liquidateur,
- demander en référé auprès de l'organisme prêteur que le remboursement du crédit soit bloqué, en attendant la décision au fond.
- attaquer en justice simultanément l'installateur et le prêteur pour demander l'annulation de la vente. On vérifiera notamment que le bon de bon de commande a été établi régulièrement, en faisant référence aux décrets en vigueur encadrant la consommation.


Et si vous vendez votre maison équipée en PV ?
En cas de mutation de votre bien immobilier sur lequel vous êtes propriétaire d'une installation de production d'électricié photovoltaïque avec vente à EDF, vous avez la possibilité de mettre en place un "avenant de cession de contrat" qui soldera le paiement de votre production au jour de la vente puis fera bénéficier de la production à venir, au bénéfice de l'acheteur pour le reste du temps à courir du contrat que vous avez noué avec EDF-OA.


Forum
EDF s'octroie toujours des délais de paiement avec les producteurs PV
Je fais partie des raccordés de 2014.
Déjà plus d'un mois que j'ai créé sur leur site ma facture de production d'électricité photovoltaïque à EDF-OA.
Toujours aucun règlement.
A côté de cela ils ont des milliards pour racheter/renflouer Areva.
Je sanctionnerai lors des prochaines élections le gouvernement (actionnaire principal d'EDF) qui me prend des pénalités de retard pour le règlement de mes impôts et se permet de me payer selon son bon vouloir.

G.L

Bonjour les fuites
Je tiens à avertir les futurs acquéreurs d'une installation photovoltaïque en intégration de toiture. Si les premières années, je n'ai pas eu de souci particulier d'étanchéité, aujourd'hui ce n'est plus le cas ! En cas de pluie, de l'eau goutte à un endroit sous les panneaux. Comme il fallait s'y attendre, mon installateur n'existe plus ce qui m'empêche de faire jouer la garantie décénale. Je me suis alors tourné vers un couvreur pour remédier au problème, mais après 2 interventions (à mes frais) le problème n'est toujours pas réglé, et faute de mieux, on a installé une bassine...
Il y a certainement une malfaçon quelque-part, mais à la base, c'est le législateur qui en obligeant à cette intégration a compliqué l'installation (ainsi que son prix) et ouvert ce risque.

S.C

Copie de ma lettre à EDF
"Bonjour,
Vous êtes des bandits !
Ce jour, toujours pas de chèque de règlement de ma production d'électricité photovoltaïque éditée le 14 octobre. Comme chaque année, d'ailleurs, rien ne s'arrange.
Je vais donc vous faire la publicité que vous méritez sur les forums et prendrai la même latitude pour vous régler vos factures.
Que tous ceux qui sont démarchés chaque semaine au téléphone pour "se faire fourguer une installation photovoltaïque", y réfléchissent à 2 fois.

Merci aussi au gouvernement, actionnaire principal d'EDF, de laisser faire.
Salutations".

P.H

Bravo pour votre dossier, qui fait bien le tour du sujet. J'ajoute que je partage particulièrement votre dernière partie traitant des campagnes de culpabilisation des petits producteurs électriques.
Ce type de campagne de désinformation devrait être passible des tribunaux.
Bien à vous.

E.C

Parfaitement en accord avec votre présentation et vos analyses. J'ajouterai simplement que je soupçonne - et ne suis pas le seul - que l'argent collecté par EDF au nom du soutien aux "productions vertes" ne soit finalement que le moyen qu'a trouvé EDF pour éponger les 5 milliards d'euros de surcoût de la centrale EPR de Flamenville.
Une catastrophe économique comme le fut en son temps notre Concorde !
Cordialement.

O.F

Bonjour,
Cela fait déjà plus d'un mois et demi que j'ai envoyé ma facture de production d'électricité photovoltaïque à EDF-OA-Solaire. Toujours pas règlement de ce qu'ils me doivent...
J'invite donc chaque abonné à payer ses factures d'électricité et de gaz, avec le même décalage, y'a pas de raison !
Vertement,

B.C
Réponse
Voilà une idée qu'elle est bonne en attendant que l'on puisse intenter en France des "class-action", comme au USA, au Canada, au Portugal ou en Italie pour entamer des procédures permettant aux consommateurs de poursuivre une personne morale, une entreprise ou une institution publique, afin d'obtenir une indemnisation morale ou financière, sans que cela vous coûte un bras ou 10 ans d'énergie et de démarches judiciaires...

J'ai entendu ou lu à plusieurs reprises que certains militants écolos considéraient qu'il n'était pas normal, ni bon pour le DD que l'on rachète le kWh photovoltaïque au delà du prix qui nous était facturé par EDF.
C'est à la fois imbécile et intégriste, car les mêmes admettent sans sourciller que l'on nous vende des produits bios, issus d'un circuit moins pénalisant pour la planète.
Qui peut d'ailleurs nous dire exactement quel est le coût réel des centrales thermiques à charbon, gaz, ou fuel ou même nucléaires (payées avec nos impôts) pour la collectivité ? Pour la planète ?
J'ajouterai que l'électricité photovoltaïque produite par un particulier est de type "locavore", même si le terme est impropre, puisque chaque ampêre produit est directement utilisé par soi-même, ou ses voisins proches.
Qui peut me dire, la perte en ligne occasionnée par les 80 km de lignes THT, puis HT, qui me séparent de la centrale produisant l'électricité que je consomme.
Comme par hasard, je n'ai rien vu publié par RTE sur le sujet.
Si quelqu'un a des éléments précis à me fournir sur le sujet, je suis preneur.

Bernard J.
Réponse
Selon RTE, en France, ces pertes sont estimées officiellement en moyenne à 2,5 % de la consommation globale, soit tout de même 11,5 TWh (TeraWatt-heure) soit 11,5 milliards de kWh) par an. Des ingénieurs travaillant pour eux, déclarent cependant qu'en réalité, c'est bien supérieur à ce qui est annoncé...
C'est notamment dans les campagnes, où le transport s'effectue en moyenne tension, que les pertes en ligne seraient les plus importantes.
A mieux informé, les pertes après transfo ne serait pas comptabilisées non plus...
Pour ceux qui souhaitent préciser les choses, se reporter à ce document publié par la RSEIPC (Régie du Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain) daté de janvier 2007 ; il permet d'accéder aux formules de calcul des pertes entre le lieu de production et celui d'utilisation (soutirage).

Après les longues et pénibles péripéties administratives (plus de 10 mois...) du raccordement de mon installation de production photovoltaïque au réseau, j'envoie comme prévu ma facture annuelle à EDF-LYON (Obligation d'achat Solaire), qui gère les dossiers de la région Bourgogne.
Quelle n'est pas ma surprise, de recevoir un courrier m'indiquant que je ne peux présenter de facture puisque qu'il n'y a aucun contrat de production signé entre EDF et moi ? !
J'empoigne mon téléphone pour avoir des explications, et l'on me répond laconiquement qu'on a du oublier d'éditer mon contrat (plus d'un an après l'injection effective de l'électricité solaire que j'ai produit).
Curieusement EDF n'a pourtant jamais omis de m'envoyer ses factures pour ma consommation électrique...
Décidémment, EDF est très loin de l'image qu'elle veut communiquer à travers la publicité qui nous coûte (car c'est toujours le client qui paye) des millions d'euros.
Le fait de respecter ses clients et de faire correctement son travail serait pourtant un moyen puissant et gratuit de développer son image de marque.
N'importe quelle entreprise privée non subventionnée par les deniers publics qui fonctionnerait ainsi serait amenée à mettre la clef sous la porte...

H.P

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