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RECYCLAGE des VOITURES et des PNEUS AUTOMOBILES
Le recyclage des voitures
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Des objectifs ambitieux
Les objectifs de valorisation fixés par l'Union Européenne sont de passer de 85 % actuellement à 95 % en 2015.
Un gisement économique
Le recyclage, en tant que source de matières premières à partir de déchets pour les réintroduire dans le cycle industriel, joue un rôle de plus en plus important dans l'industrie automobile.
On peut maintenant parler de "recyclage automobile", activité transversale à part entière, qui doit être organisée autant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la filière automobile (constructeurs, sous-traitants fournisseurs de pièces...
Cette politique a forcément une incidence sur les techniques et procédures de montage, de fabrication de pièces et de production et traitements de matériaux, qui doivent s'appuyer sur de nouveaux savoirs spécifiques.
Ils se fondent sur une approche globale du cycle de vie du produit final et de ses constituants : pièces de carrosserie, nasse électrique, électronique, sellerie, batteries, pneus... qui peuvent avoir une "vie" plus courte que celle de la voiture.
Il s'agit donc de créer un véritable marché de produits et de matières recyclés, axé sur la valorisation et la réintroduction des matériaux dans le cycle de production industrielle.
Ces nouvelles filières sont forcément économiquem ent rentables à long terme puisque les prix des produits recyclés varient en même temps que les matières premières nouvelles qu'il aurait fallu se procurer dans un marché tendu et qui risque de l'être davantage demain.
Que dit la loi française
Les propriétaires d'un véhicule hors d'usage ont maintenant l'obligation de le céder à des opérateurs agrées par les préfets pour les recycler.
Faute de quoi ils encourent une condamnation maximum de 2 ans d'emprisonnement et 75.000 € d'amende.
La responsabilité du propriétaire du véhicule peut aussi être engagée, s'il est passé par une casse ou une entreprise assimilée non agréee qui a engendré une pollution des sols ou des eaux.
Opérations effectuées
- dépollution du véhicule par vidange en milieux clos des fluides (carburant, huiles, liquide de frein, liquide lave-vitre, acide de batterie...) avant toute démolition.
- entreposage du véhicule et des ses pièces détachées en milieu clos étache pour éviter tout pollution des eaux et de la terre.
- revalorisation des déchets et matières issues du démolissage.
Les entreprises agréées ont l'obligation de suivre administrativement les véhicules qui leur sont confiés par la tenue de registres et l'établissement de déclarations transmises à la fois au préfet et à l'ADEME.
Combien ça coûte ?
Si vous amenez votre véhicule complet sur un lieu de traitement agréé, ce service est gratuit pour son propriétaire !
Le démolisseurs doit vous remettre un récépissé de prise en charge (CERFA n° 12514*01) qui le dégage de toute responsabilité, et annule automatiquement la carte grise dans le fichier national des immatriculations.
S'il manque des pièces ou éléments, une participation financière pourra lui être demandée.
De même, si le centre doit se charger de collecter votre automobile, cette prestation peut être facturée.
Les pneus
Le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés (applicable depuis le 29 décembre 2003) oblige les fabricants à recycler chaque année autant de pneus qu'ils en ont mis sur le marché l'année précédente.
Il est donc interdit d'abandonner, de déposer dans le milieu naturel ou de brûler à l'air libre les pneumatiques et les fabricants et importateurs de pneus ont l'obligation d'assurer leur collecte et leur élimination.
Enfin, les distributeurs sont tenus de reprendre gratuitement les pneumatiques usagés dans la limite des tonnages et des types de pneumatiques vendus l'année précédente.
Ce décret fixe les possibilités de valorisation les pneumatiques par le biais du réemploi, du rechapage, de l'utilisation pour les travaux publics, par des travaux de remblaiement.
La collecte des pneumatiques usagés est subordonnée à la délivrance d'un agrément accordé pour une durée maximale de 5 ans par le préfet du département ; un cahier des charges est annexé à l'agrément.
Depuis le 29 décembre 2004, tous les pneus usagés sont concernés par l'obligation réglementaire de collecte et valorisation : pneus d'un diamètre supérieur à 1400 mm (pneus agraires, engins de génie civil et de travaux publics...) et les pneus ayant équipé des engins de moins de 4 roues (motos, scooters...)
Les pneus de vélo et de cyclomoteur, les pneus pleins et les bandages en caoutchouc (équipant des chariots de manutention) restent, par contre, exclus du champ d'application du décret. Ils doivent être traités avec les déchets des ménages ou les déchets industriels banals en Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) ou par valorisation énergétique.
La redevance destinée à financer le coût du recyclage des pneus usagés avait d'ailleurs provoqué en 2004 une augmentation de 2% en moyenne des pneus neufs.
Aliapur
Cette société a été créée pour organiser la collecte et le traitement des pneumatiques, soit une partie des 290 000 tonnes produites chaque année.
Selon elle la collecte se répartit ainsi en plusieurs catégories (de A à E) et 67 % des pneus appartiennent à la catégorie A (véhicules légers, 4 x 4 et camionnettes).
Elle a développé une stratégie de réduction des coûts par l'optimisation logistique et la recherche de nouvelles voies de valorisation écologiques.
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