|
|
CONDITIONS d'USAGE du GNR
|
Emploi et limite du GNR (gazoil non routier)
|
 Le GNR ou Gasoil Non Routier a vu le jour suite à la directive 2009/30/CE dans le but de limiter la pollution atmosphérique en diminuant la teneur en souffre du fioul utilisé dans des engins mobiles non routier.
Son utilisation est obligatoire depuis novembre 2011 pour les tracteurs agricoles ou forestiers, ainsi que les bateaux d'une certaine catégorie lorsqu’ils sont en navigation intérieur (pas en mer).
Le fioul domestique ou FOD est lui limité aux installations fixes : chauffages ou moteurs fixes.
Pour faire le point sur le sujet...
Le GNR
Le carburant autrefois désigné sous les noms "fioul traction", "fuel agricole", "gasoil rouge" ou "diesel off-road" est destiné aux engins mobiles non routiers.
Pour mémoire, la teneur en souffre du fuel domestique basique est de 1 g/ kg.
A-t-il les mêmes caractéristiques ?
Le gazole non routier possède les mêmes caractéristiques que le gazole routier à l'exception du colorant rouge (ortho-toluène-azo-orto-toluène-azo-bêta-naphtol dans la proportion de 0,5 gramme par hectolitre) et du traceur administratif (Solvent Yellow 124 ou N-éthyl-N-[2-(1-isobutoxyéthoxy)éthyl]-4-(pH énylazo)aniline) à la concentration de 0,6 gramme par hectolitre) ; il répond aux exigences les plus récentes de la spécification européenne NBN EN 590.
Risque d'encrassage du GNR
Le soufre avait une propriété lubrifiante dans le moteur ; sa réduction a rendu nécessaire l'ajout d'un biocarburant, l'Ester Méthylique d'Acide Gras (EMAG), qui a également une propriété détergente qui décape les cuves et réservoirs. Les utilisateurs se retrouvent souvent avec des particules en suspension dans le réservoir provenant des dépôts sur parois ou fond de cuves, ce qui présente le risque d'encrasser les filtres. Le fioul étant un produit fossile générant toujours des dépôts en fond de cuve, un nettoyage complet peut s'avérer nécessaire.
Conséquences dues à l'additif EMAG
Celui-ci étant hydrophile (absorbe l'eau) une attention particuliêre doit être apportée à la présence d'eau dans les réservoirs, qui peut potentiellement favoriser l'apparition de bactéries.
L'EMAG peut également réduire la stabilité au stockage du Gazole Non Routier et limite sa durée de conservation à 6 mois suivant la saison.
A signaler qu'en cas d'immobilisation d'un engin plus de 6 mois, une vidange du réservoir peut être nécessaire pour éviter le risque d'altération du GNR, si celui-ci n'est pas additivé pour une plus longue conservation.
Réglementation
L'arrêté du 10 décembre 2010 autorisant la mise à la consommation du gazole non routier (GNR) a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2010 et son application, le 1er mai 2011 pour les engins listés dans l'arrêté, sauf pour les tracteurs agricoles et forestiers pour lesquels l'obligation est fixée au 1er novembre 2011.
A ces dates, le gazole non routier doit remplacer le fioul domestique en tant que carburant des engins mobiles non routiers.
L'usage du fioul domestique est donc limité au chauffage et à certains moteurs non couverts par l'arrêté, en particulier les moteurs fixes comme les groupes électrogênes.
Quels sont les engins concernés par le gazole non routier ?
Le gazole non routier est destiné aux engins mobiles non routiers, aux tracteurs agricoles et forestiers, aux bateaux de navigation intérieure et certains bateaux de plaisance lorsqu'ils ne sont pas en mer.
Tenue du GNR aux basses températures
Sa faible tenue aux basses températures a rendu obligatoire l'utilisation d'une version été d'avril à octobre (minimum 0°C) et hiver de novembre à mars avec additif antigel (minimum –15°C). Ceci crée des contraintes de stockage importantes, limitant son utilisation à 6 mois ou entraînant le recours à plusieurs cuves de stockage. Dans tous les cas, un changement de GNR de l'été vers l'hiver et inversement, nécessite un nettoyage complet de la cuve s'il est stocké dans le même contenant.
Identification des cuves
L'utilisateur à une obligation de stockage des différents carburants (GNR et Gazole) dans des cuves clairement identifiées. En effet, rien ne permet de différencier visuellement le GNR du fioul traction, les deux fluides disposant de la même coloration fiscale. Toute erreur peut être lourde de conséquences puisque 1 litre de fioul suffit à altérer la qualité de 1000 litres de GNR.
Sanctions encourues
En cas d'utilisation de fioul domestique dans les moteurs des engins mobiles non routiers, des tracteurs agricoles et forestiers, des bateaux de plaisance et des bateaux de navigation intérieure au-delà des dates fixées dans l'arrêté du 10 décembre 2010, l'utilisateur s'expose, en cas d'infraction constatée, à une amende douaniêre au titre de l'utilisation à la carburation d'un produit dont l'utilisation n'a pas été spécialement autorisée par un arrêté.
De plus, une sanction supplémentaire au titre environnemental (utilisation d'un carburant contenant une teneur en soufre supérieure à 10 mg/ kg, teneur maximale autorisée par la Directive 2009/30/CE) vient renforcer cet arsenal.
|
|
|
