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CARBURANTS et FISCALITE
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Carburants et fiscalité...
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 Après avoir pendant des décennies encouragé les automobilistes à s'équiper en diesel, puis avoir pénalisé les voitures essence depuis le Grenelle de l'environnement, pour éviter les GES (Gaz à Effet de Serre) qu'elles émettaient en grande quantité...
... Le gouvernement s'attaque maintenant aux voitures diesel au prétexte que les suies produites seraient responsables de 42 000 décés chaque année en France.
Ne s'agirait-il pas plutôt d'un tango fiscal dansé sur le parquet de l'écologie et de la santé publique ?
Les risques sanitaires
Le diesel émet des particules fines, récemment classées comme cancérigènes par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). En France, ces pollutions seraient responsables de 42.000 morts prématurées par an, selon le ministère du Développement durable.
Un régime fiscal avant tout dérogatoire?
En plus de l'écart d'environ 20 centimes entre l'essence et le gasoil, de nombreuses dérogations ou remboursements sur les taxes existent déjà, notamment pour les routiers ou les agriculteurs tandis que les pêcheurs sont, eux, totalement exonérés de taxes sur le diesel.
La Cour des comptes met d'ailleurs régulièrement en cause le régime fiscal dérogatoire pour le gazole et le kérosène en France : "La politique fiscale de la France sur l'énergie répond davantage au souci de préserver certains secteurs d'activité qu'à des objectifs gouvernementaux"... "Les dépenses de l'Etat ne contribuent pas à favoriser la transition énergétique".
Des arguments écologiques peu convaincants...
L'association 40 millions d'automobilistes dénonce de son côté un argument anti-écologique, soulignant que le diesel émet moins de CO², un gaz à effet de serre, que l'essence.
"Les véhicules diesel mis en cause par les émissions de particules fines sont essentiellement les anciens véhicules diesel et non les nouveaux, mis actuellement sur le marché et équipés de filtres à particules extrêmement performants".
Selon l'association, l'augmentation de la pression fiscale n'est pas justifiée car le renouvellement du parc générera mécaniquement une disparition des véhicules polluants. "Il est tout de même étonnant qu'un alignement des taxes soit toujours orienté vers l'augmentation" tandis que la France est "largement au-dessus des minima de taxe imposés par l'Union européenne".
Avant tout une histoire fiscale !
L'augmentation des taxes sur le diesel, qui représente 80 % de la consommation de carburant en France, est donc avant tout une source de recettes envisagées dans le cadre de la fiscalité environnementale qui doit contribuer au financement du crédit d'impôt pour l'emploi et la compétitivité (CICE) de 20 milliards d'euros.
Pour préciser les choses, 1 centime de taxes sur le diesel représente environ 400 millions d'euros de recettes par an, contre seulement 100 millions pour l'essence, selon l'Ufip (Union Française des Industries Pétrolières).
Forum
La quantité de suies produite par les diesel d'aujourd'hui est 100 fois plus faible que celle des moteurs anciens.
Il s'agit donc bien d'une présentation fallacieuse de la situation avec mobile fiscal.
B.P |
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