 Sauf pour les locataires saisonniers de bateaux gérés par des bases de location agrées, qui bénéficient d'un régime dérogatoire, tous les utilisateurs de bateaux à moteur dotés d'un moteur de plus de 6 CV ou Jet-skis doivent être possesseurs d'un permis adéquat à ces bateaux et à la zone de navigation.
Voici la présentation des principaux permis de plaisance et les conditions pour les obtenir
Le permis "eaux-intérieures"
Le permis bateau eaux intérieures est obligatoire si vous souhaitez piloter un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kiloWatts (6 chevaux) et d'une longueur de moins de 20 mètres.
On parle aussi de permis fluvial.
Vous devez être âgé au minimum de 16 ans pour passer ce permis.
Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour vous préparer à l'examen de ce permis.
Cependant, si vous êtes âgé d'au minimum 16 ans, vous pouvez piloter un bateau à moteur en eaux intérieures, sans permis, pendant 1 an dans le cadre de la conduite accompagnée.
De même, Dès l'age de 14 ans et jusqu'à 16 ans, vous pouvez piloter un bateau de moins de 20 mètres, en journée uniquement. Pour cela, vous devez appartenir à un organisme affilié à une fédération sportive agréée dans le cadre des activités proposées par cet organisme.
Inscription
L'inscription se fait par le biais d'un formulaire de demande d'inscription au permis bateau à moteur option "eaux intérieures".
Ce formulaire doit être accompagné :
- d'une photo d'identité récente en couleur,
- d'un timbre fiscal de 78 €,
- de la photocopie d'une pièce d'identité,
- d'un certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois.
Le dossier d'inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé à la délégation à la mer et au littoral (DML) ou à un centre de formation Bateau-école de votre choix agréé par le ministère en charge de la mer qui transmettra à la DML.
Le coût du permis varie d'un centre de formation à un autre ; il faut compter environ 400 € auxquels s'ajoute le coût du timbre fiscal.
Le permis de cette catégorie est valable sans limitation de durée.
Formation
La formation théorique
La formation théorique ou "code" se fait en salle en présence d'un moniteur.
Elle est d'une durée de 5 heures minimum et peut être collective.
Vous conservez le bénéfice de la réussite à l'examen théorique pendant 18 mois.
Vous êtes aidé pour cette préparation à la fois avec un code dédié au permis fluvial, et à des entraînements par diaporama à choix multiples comme pour le pzermis de conduire.
Sachez qu'il existe également la possibilité de s'entraîner au passage de ce code par Internrt ou smartphones.
L'examen théorique, autrefois subi dans un centre d'examens officiel est, depuis le 1er janvier 2022 délégué aux bateau-écoles, ce qui simplifie les choses pratiquement mais ne facilite pas son obtention.
La formation pratique
La formation pratique ou "conduite" est d'une durée minimum de 3 heures 30, dont 2 heures de conduite d'un bateau de formation.
Le moniteur vérifie que vous avez bien assimilé les enseignements.
Le nombre d'élèves embarqués lors de cette formation est d'au maximum 4.
C'est le bateau-école qui valide cet aptitude.
A noter qu'aux dernières nouvelles, le passage d'écluses n'est toujours pas au programme de cette formation !
Cette capacité pratique vous permet de passer le permis côtier, sans avoir à refaire cette formation.
Le permis "côtier"
Le permis plaisance option côtière (pour la mer) est obligatoire si vous souhaitez piloter un bateau de plaisance à moteur de plus de 4,5 kiloWatts (6 chevaux) en zone côtière c'est à dire jusqu'à 6 milles d'un abri (soit environ 11 km).
Pour piloter un bateau en mer au-delà de 6 milles d'un abri, il vous être détenteur de l'extension "hauturière".
Vous devez avoir au minimum 16 ans pour le passer.
Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour vous préparer à l'examen de ce permis.
Les pilotes de voiliers ne sont pas soumis à l'obtention de ce permis, mais il leur ai fortement conseillé de le préparer.
Inscription
L'inscription se fait par le biais d'un formulaire de demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtier".
Ce formulaire doit être accompagné :
- d'une photo d'identité récente en couleur,
- d'un timbre fiscal de 78 €,
- de la photocopie d'une pièce d'identité,
- d'un certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois.
Le dossier d'inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé à la délégation à la mer et au littoral (DML) ou à un centre de formation Bateau-école de votre choix agréé par le ministère en charge de la mer qui transmettra à la DML.
Le coût du permis varie d'un centre de formation à un autre ; il faut compter environ 400 € auxquels s'ajoute le coût du timbre fiscal.
Le permis de cette catégorie est valable sans limitation de durée.
Formation
La formation théorique
La formation théorique ou "code" se fait en salle en présence d'un moniteur.
Elle est d'une durée de 5 heures minimum et peut être collective.
Vous conservez le bénéfice de la réussite à l'examen théorique pendant 18 mois.
Vous êtes aidé pour cette préparation à la fois avec un code dédié au permis côtier, et à des entraînements par diaporama à choix multiples comme pour le pzermis de conduire.
Sachez qu'il existe également la possibilité de s'entraîner au passage de ce code par Internrt ou smartphones.
L'examen théorique, autrefois subi dans un centre d'examens officiel est, depuis le 1er janvier 2022 délégué aux bateau-écoles, ce qui simplifie les choses pratiquement, mais ne facilite pas son obtention.
A noter que le code maritime est plus difficile à assimiler que le code fluvial !
La formation pratique
La formation pratique ou "conduite" est d'une durée minimum de 3 heures 30, dont 2 heures de conduite d'un bateau de formation.
Le moniteur vérifie que vous avez bien assimilé les enseignements.
Le nombre d'élèves embarqués lors de cette formation est d'au maximum 4.
C'est le bateau-école qui valide cet aptitude.
A noter qu'aux dernières nouvelles, le passage d'écluses n'est toujours pas au programme de cette formation !
Si vous êtes déjà titulaire du permis "eaux intérieures" pratique vous êtes dispensé de refaire cette formation.
Le permis "hauturier"
C'est une extension, du permis côtier, et tous les centres de formation ne l'assurent pas.
Il comprend notamment un travail de positionnement et de routage sur cartes marines.
Il permet de naviguer en mer et sur les lacs ou plans d'eaux fermés sans limite de distance d'un abri.
Pour obtenir l'extension, il faut déjà posséder le permis plaisance côtière, le permis A ou le permis mer côtier.
Il est possible de présenter l'examen en candidat libre car il ne comporte qu'un épreuve théorique.
Les pilotes de voiliers en sont dispensés, mais il est fortement recommandé de le préparer !
inscription
Remplir le formulaire idoine, disponible sur Internet.
Y joindre :
- l'original de votre permis plaisance option côtière ou permis A ou permis mer côtier,
- une photo d'identité récente en couleur, si votre permis a plus de 10 ans,
- un timbre fiscal de 30 €, correspondant au droit d'inscription.
Le formulaire et les pièces à joindre doivent être envoyés soit directement auprès de la délégation à la mer et au littoral, soit auprès de l'établissement de formation qui transmettra à la délégation à la mer et au littoral.
Formation et épreuve
L'examen peut se dérouler dans un établissement de formation ou en candidat libre
L'extension hauturière ne comporte qu'une épreuve théorique de navigation. La durée de cette épreuve est de 1 heure 30 minutes.p
pElle sert à démontrer que vous avez les aptitudes suivantes :
- savoir lire une carte marine
- savoir faire le point par plusieurs relèvements ou gisements et porter ce point sur la carte,
- calculer la variation, la dérive due au vent et au courant, le cap au compas, le cap vrai, la route sur le fond, faire l'estime,
- identifier les phares,
- être sensibilisé aux aides électroniques à la navigation,
- effectuer un calcul de marée par rapport à un port principal par la règle des douzièmes,
- savoir interpréter de manière simple une carte de météorologie marine et connaître les symboles utilisés,
- connaître le matériel de sécurité obligatoire au-delà des 6 milles.
Pour cette épreuve, l'évaluation porte sur les points suivants :
- Épreuve sur carte, notée sur 12,
- Calcul de marée, noté sur 4.
- 2 questions sous forme de QCM: titleContent portant sur l'utilisation et les précautions d'usage des aides électroniques à la navigation, notées chacune sur 0,5,
- 2 questions de météorologie sous forme de QCM, notées chacune sur 1,
- 1 question de réglementation sur le matériel de sécurité sous forme de QCM, notée sur 1.
Pour être reçu, vous devez obtenir au moins une note de 10 et la note de l'épreuve sur carte doit être au moins égale à 7.
Equivalences des anciens permis
Les permis mer délivrés avant le 1er janvier 2008 restent valables sans limite de durée.
Équivalences entre les anciens permis mer et le nouveau permis plaisance.
| Ancien titre |
Nouveau permis correspondant |
| Permis mer côtier |
Permis plaisance option côtière |
| Permis A |
Permis plaisance option côtière |
| Permis B et C |
Permis plaisance extension hauturière |
| Permis mer hauturier |
Permis plaisance extension hauturière |
| Certificat S |
Permis plaisance option eaux intérieures |
| Certificat PP |
Permis extension grande plaisance fluviale |
| Carte mer |
Permis plaisance option côtière |
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