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Le Grenelle de la mer.

Pour que les générations futures vivent en harmonie avec les océans Annoncé le 27 février 2009, par Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat aux Transports, Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, et Hubert Falco, Secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire, le Grenelle de la Mer réunit cinq collèges - Etat, élus, partenaires sociaux (employeurs et salariés) et associations de protection de l’environnement - auxquels se joindront des personnes morales associées et des personnes qualifiées, choisies selon les thématiques abordées.


Objectifs
Le Grenelle de la Mer doit permettre de compléter les engagements du Grenelle Environnement qui concernent la mer et le littoral et couvrira un champ plus large sur la thématique de la mer et de sa contribution au développement d’activités durables.

Le Grenelle de la Mer contribura à la définition de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, en identifiant des objectifs et des actions à court, moyen et long termes.Cette politique maritime qui concernera tous les champs de l’action gouvernementale, formalisera l’ambition de la France pour la mer et les activités maritimes.


Les thèmes abordés

La délicate rencontre entre la terre et la mer
Les zones côtières à moins de 80 km de la mer accueillent les 2/3 de la population mondiale et la plupart des grandes métropoles sont situées sur le littoral. En France, plus de 6 millions de personnes résident dans les communes littorales, soit 10 % de la population et une densité de 315 habitants par km², trois fois supérieure à la moyenne nationale. Les terres agricoles ne représentent qu’à peine plus de 40 % du territoire des communes littorales...

Entre menaces et potentiels, une mer fragile et promesse d’avenir
Les mers et les océans peuvent offrir à la planète des solutions nouvelles et des ressources d’avenir : sources nouvelles d’énergies renouvelables, réponses aux besoins alimentaires, richesse de la biodiversité, solution pour le développement du commerce mondial, ressources pour la recherche médicale... Et le potentiel qu’offre la mer est encore largement méconnu. Seules 274 000 espèces marines ont été recensées sur les 10 à 100 millions estimées...

Partager la passion de la mer
Des millions de Français assistent régulièrement aux évènements et manifestations qui mettent en valeur le patrimoine maritime (grande armada, vieux gréements). Le patrimoine culturel mais aussi naturel (dont l’exceptionnelle biodiversité marine) fait l’objet d’un intérêt grandissant du grand public méritant la mise en place d’une véritable politique de valorisation et de communication accompagnée d’une forte action d’éducation et de sensibilisation au développement durable (protection de l’environnement...

Planète mer : inventer de nouvelles régulations
La haute mer, espace marin situé au-delà des zones de juridiction nationale, constitue un bien public mondial par excellence, qui représente 64 % de la surface totale des mers et des océans. De ce fait, elle requiert aujourd’hui une gestion coordonnée entre les différents secteurs d’activités : pêche, navigation, industrie, activités scientifiques, etc. Forte du deuxième domaine maritime mondial, la France doit prendre la tête d’une réflexion globale sur les espaces maritimes...


Quelques généralités
Au terme du processus de concertation, l’ensemble des parties prenantes réunies dans le
cadre du Grenelle de la Mer appellent à une rupture et affirment leur accord sur les constats, principes et objectifs ci-dessous :
- La mer, espace fragile où les interactions entre les facteurs sont multiples, complexes et encore très mal connues, est en danger.

- Le décloisonnement des approches et des acteurs est impératif.

- La France a voulu être pionnière dans l’exploration et la protection de cette ressource cruciale. Elle doit poursuivre et assumer ses responsabilités au niveau international, en respectant le principe de précaution et en agissant pour une gestion planétaire équitable.

- Les opportunités et potentiels de développement liés aux océans sont multiples. Pour valoriser ces gisements d’emplois et d’activités économiques, un effort de recherche et développement sera mis en oeuvre, en intégrant tout au long des programmes de R&D l’évaluation des impacts de ces innovations et activités nouvelles sur l’environnement. La France, par l’étendue de son espace maritime, a ainsi des atouts majeurs - tant en métropole qu’outre-mer - qui doivent être valorisés dans le cadre d’une politique maritime intégrée et ambitieuse, prenant pleinement en compte les dimensions européennes et internationales des questions posées et des solutions à promouvoir.

- La gouvernance à cinq (Etat, élus, employeurs, syndicats, ONG) - qui a fait ses preuves au travers du Grenelle de l’Environnement - est une réponse bien adaptée aux enjeux de la mer, indispensable compte tenu de la complexité des interactions et de la pluridisciplinarité nécessaire pour la recherche de solutions durables. Elle doit notamment s’appliquer en matière de recherche et développement, de connaissance, d’évaluation des impacts environnementaux et de prévention, d’exploitation des ressources, de planification spatiale, de surveillance maritime et de conditions d’exercice et de régulation des activités humaines. Cette gouvernance à cinq doit être consolidée aux différents niveaux territoriaux, afin d’assurer le pilotage et le suivi de la mise en oeuvre des décisions et des orientations.

- Cette gouvernance à cinq ne se substitue pas aux structures de l’Etat et instances représentatives (Parlement ; collectivités ; organisations en charge de mener le dialogue social et la négociation…).

- L’affirmation des interdépendances terre/mer - écologiques, économiques, sociales, culturelles - est au coeur d’une politique maritime intégrée. Les régions, et plus largement les collectivités, doivent trouver leur place et confirmer leur rôle dans cette perspective.

- Sans occulter l’existence de points de désaccord ni le besoin d’approfondir certaines problématiques en lien avec les instances compétentes, le processus de concertation du Grenelle de la Mer a permis d’identifier un ensemble important de points de consensus forts, partagés par l’ensemble des parties prenantes.

Voir le texte en entier : Grenelle de la Mer

Sommaire
- Préambule : page 05

Table ronde n° 1
- Energies marines : page 07
- Transports, ports, industrie navale : page 09
- Ressources minérales : page 13
- Protéger et valoriser la biodiversité marine : page 14
- Pêches maritimes : page 17
- Pollutions marines : page 21
- Gouvernance internationale et européenne : page 23.

Table ronde n° 2
- Des activités littorales touristiques dans une perspective de développement durable page 33
- Des aquacultures intégrées et écologiquement soutenables : page 35
- Des activités agricoles préservées et respectueuses de l'environnement en zone littorale : page 37
- Réduction drastique des pollutions d'origine tellurique et gestion des macro-déchets et déchets flottants : page 37
- Aménagement et gestion intégrée du littoral dans une perspective de développement durable : page 40
- Gouvernance nationale et infrastructure des zones littorales : page 43
- Une meilleure surveillance et un contrôle plus efficace du milieu marin : page 46
- Financement des actions maritimes : une fiscalité propre ? : Page 49

Table ronde n° 3
- L'éducation à la mer doit devenir une priorité : page 52
- Valoriser et rendre attractifs les métiers de la mer : page 57
- Un abyssal besoin de connaissances : page 61.

Annexe
- Propositions restées entre crochets ou régionales non validées : page 70



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