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Calcul de la taxe de francisation

Taxe de francisation et pavillon français Tous les bateaux de plaisance de plus de 5 CV (on parle de chevaux fiscaux et non de chevaux réels, exprimés en ch) sont soumis à la taxe de francisation ou passeport maritime pour les navires sous pavillon étranger (belge, par exemple) mais appartenant à quelqu'un touchant des revenus en France...
Perçue chaque année et contrôlée par les douanes françaises, elle se calcule en fonction de la longueur de la coque et de la puissance du moteur.



Les droits sur la coque
Le droit de francisation est obligatoire pour les unités de plus de 7 mètres ou dont la puissance moteur est supérieure à 22 CV.
Son montant se calcule selon le barème suivant :
- coque de moins de 7 mètres : exonération
- de 7 mètres inclus à 8 mètres exclus : 92 €
- de 8 mètres inclus à 9 mètres exclus : 131 €
- de 9 mètres inclus à 10 mètres exclus : 223 €
- de 10 mètres inclus à 11 mètres exclus : 300 €
- De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus : 342 €
- de 12 mètres inclus à 15 mètres exclus : 573 €
- de 15 mètres et plus : 1108 €.
(ces montants de 2011 étant donnés à titre estimatif, il conviendra de vérifier leur actualité auprès des recettes des douanes maritimes).

Précisions sur la mesure de longueur prise en compte
La méthode retenue par les douanes, en application de la norme AFNOR NF EN ISO 8666-2002 :"La longueur de coque est la distance, mesurée parallèlement à la ligne de flottaison et au plan axial du navire, qui sépare les extrémités avant et arrière de la structure permanente du navire."
Cette longueur inclut toutes les parties moulées ou soudées à la coque du navire proprement dite et qui ne peuvent à ce titre être détachées de manière non destructive telles que :
- les delphinières,
- les plateformes de plongée,
- les jupes arrières...

Elle comprend en outre les parties, même détachables de la coque, qui agissent comme support hydrostatique ou hydrodynamique du navire.

En revanche, la longueur de coque exclut les parties amovibles qui peuvent être détachées de manière non destructive sans affecter l'intégrité structurelle du navire telles que :
- les bouts-dehors, les balcons,
- les ferrures d'étrave, les gouvernails, les chaises de moteur hors-bord,
- les delphinières, les plateformes et les jupes boulonnées,
- les listons, les défenses (pare-battage)...

Pour les multicoques, une seule mesure est prise en compte : celle de la coque la plus longue.


Les droits sur le moteur
Petit rappel
1 ch DIN = 735 Watt  
1 kW = 1,360 ch DIN
1 HP / CEE = 746 Watt  
1 kW = 1,341 HP / CEE

Calcul de la puissance fiscale
La puissance administrative des moteurs est calculée selon la formule suivante :
P = K x N x d² x I, dans laquelle :
K représente une constante égale à 0,0045 ;
N représente le nombre de cylindres ;
d représente l'alésage en centimètres ;
I représente la course en centimètres.

Nota
La puissance administrative des moteurs marins de type "diesel" fonctionnant suivant le cycle à quatre temps, se détermine en affectant le terme P du coefficient 0,7.


Barème de taxation
- moins de 5 CV : exonération totale.

De 6 à 8 CV : 13 euros par CV au dessus du cinquième
De 9 à 10 CV : 15 euros par CV au dessus du cinquième
De 11 à 20 CV : 32 euros par CV au dessus du cinquième
De 21 à 25 CV : 36 euros par CV au dessus du cinquième
De 26 à 50 CV : 40 euros par CV au dessus du cinquième
De 51 à 99 CV : 45 euros par CV au dessus du cinquième.

A partir de 100 CV une taxe spéciale(*) de 65 euros par CV (montant appliqué en 2017) est applicable à partir du premier et ne bénéficie d'aucun abattement selon l'âge.

Lorsqu'il y a plusieurs moteurs, c'est le total de leur puissance qui est pris en compte.

A noter
Depuis quelques années, la puissance des moteurs est plus souvent exprimée en kW (voir tableau de conversion plus haut) ; la taxe moteur également.


Abattements
Il existe un abattement pour vétusté qui s'applique sur la coque et le moteur (*).
- 33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans
- 55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans
- 80 % pour les bateaux de plus de 25 ans.

(*) Attention : les bateaux assujettis à la taxe spéciale (*) ne peuvent bénéficier d'aucun abattement sur cette taxe.

A noter : les navires stationnés en Corse peuvent être assujettis à un droit réduit (50 %) ; Il s'agit des navires dont le port d'attache est situé en Corse et pour lesquels la preuve aura pu être apportée qu'ils ont stationné dans un port de Corse au moins une fois au cours de l'année écoulée.


Pièces à fournir

Documents relatifs au navire Première immatriculation francisation Mutation de propriété
Demande de francisation (téléchargeable ici)
oui
Fiche plaisance (imprimé d'immatriculation au nom de l'acheteur)
oui
oui
Original et copie de la facture et/ou de l'acte de vente (*)
oui
oui
Certificat fiscal (pour les navires de plus de 7,5 m achetés hors de France)
oui
Original de la déclaration écrite de conformité ( Navires « CE »)
ou
Attestation sur l'honneur reprenant la longueur de coque (Autres navires)
oui
Original de la déclaration d'insubmersibilité (le cas échéant)
oui
Certificat de non-similitude de nom (pour les navires de 24 mètres et plus)
oui
Acte de francisation et titre de navigation
oui
(*) Visa de l'acte de vente par les affaires maritimes en cas de mutation de propriété d'un navire de plaisance avec équipage salarié.

Documents relatifs au plaisancier Première immatriculation francisation Mutation de propriété
Pièce nationale d'identité
oui
oui
2 photos d'identité récentes
oui
oui
Justificatif de domicile et, pour les ressortissants européens résidant moins de 6 mois en France, une déclaration sur l'honneur
oui
oui
1 relevé d'identité bancaire (RIB)
oui
oui


Exonération
Ce droit n'est pas perçu lorsque son montant, (droit sur la coque + droit sur le moteur) est inférieur, par navire, à 76 euros ; vérifier avant l'achat si le seuil de cette exonération est toujours d'actualité.

Sont également exonérés :
- les embarcations appartenant à des écoles de sports nautiques qui relèvent d'associations agréées par le ministre chargé des sports ;
- les embarcations mues principalement par l'énergie humaine ;
- les bateaux classés monument historique ;
- les bateaux d'intérêt patrimonial ;
- les bateaux appartenant à des personnes résidant à l'étranger et utilisés en permanence hors de la France métropolitaine et des DOM.

Pour tout renseignement relatif au droit annuel (et notamment pour avoir un devis), adressez-vous au receveur du bureau de douane du port d'attache de votre navire ; faites-le avant tout achat (voir forum).


Paiement du droit annuel
Au moment de la francisation
Un droit est dû en fonction du temps qu'il reste à courir jusqu'à la fin de l'année (un mois entamé = un mois entier).
Ainsi, à titre d'exemple, pour un bateau francisé en juin, la somme à payer sera de 7/12 du droit annuel.

Chaque année
Une demande de règlement vous est adressé au moins un mois avant la date limite de paiement, qui est fixé au 1er avril de l'année considérée.

Affectation des sommes
On ne le sait pas forcément, mais une partie des sommes collectées au nom de la taxe annuelle de francisation des navires de plaisance est affectée au budget du Conservatoire du littoral, dont une des missions est la sauvegarde des phares français présentant un caractère patrimonial.


Cas particuliers
Plaisanciers résidant à l'étranger
Pour les personnes résidant à l'étranger, les demandes de francisation doivent être adressées à la recette principale des douanes de Saint Nazaire-Montoir.

Navires de pêche passés en plaisance
Pour les bateaux de pêche convertis à la plaisance, vous devez :
- acquitter la TVA sur la valeur "d'occasion" du bateau auprès de la douane ;
- faire procéder au changement d'armement du navire auprès des Affaires maritimes et de la douane
- produire une DEC (sauf si vous êtiez pêcheur professionnel et que vous conservez votre navire pendant 5 ans ; pour plus d'informations, consultez votre quartier des affaires maritimes de rattachement).

Détention en copropriété
Les copropriétaires d'un bateau doivent déposer une seule déclaration par navire en précisant leur identité et la part que chacun détient.

Navires inscrits sur le registre RIF
Pour les navires immatriculés au registre international français, les dossiers doivent être déposés auprès du guichet unique, à l'adresse ci-dessous.

DDAM des BOUCHES-du-RHONE
Guichet unique
23, rue des Phocéens
13 236 - MARSEILLE - Cedex 2.
Tél : 04 91 39 69 50
Fax. : 04 91 91 22 78


Adresses douanes maritimes
Recette Régionale des douanes de BASSE-NORMANDIE
(Cherbourg bureau)
44, quai Vendeuvre
BP 3131
14019 - CAEN - Cedex 2
Tél : 02 31 39 46 05
Fax : 02 31 39 46 07
mail : rr-caen@douane.finances.gouv.fr

Recette Régionale des douanes de BAYONNE
(Bayonne bureau) pour les bateaux autres que de plaisance.
(pour les bateaux de plaisance, écrire à la Recette Régionale des douanes de BORDEAUX)
2, rue du 49ème régiment d'infanterie
BP 2
64109 - BAYONNE - Cedex
Tél : 05 59 59 27 75
Fax : 05 59 59 23 88
mail : rr-bayonne@douane.finances.gouv.fr

Recette Régionale des douanes de BORDEAUX
(Arcachon Port)
1, quai de la Douane
33064 - BORDEAUX - Cedex
Tél : 05 57 81 03 60
Fax : 05 56 51 99 49
mail : rr-bordeaux@douane.finances.gouv.fr

Recette Régionale des douanes de BRETAGNE
(Brest, Lorient, Saint-Brieuc et Saint-Malo bureaux)
Cs 11205
8, cours des Alliés
35012 - RENNES
Tél : 02 99 65 31 71
Fax : 02 99 65 46 47
mail : rr-rennes@douane.finances.gouv.fr

Recette Régionale des douanes de CORSE
(Ajaccio Port, Bastia Port, Calvi Port, Porto Vecchio Port)
Bâtiment des douanes
Port de commerce de Bastia / BP 54
20416 - VILLE DI PIETRABUGNO - Cedex
Tél : 04 95 34 87 70
Fax : 04 95 34 87 89
mail : rr-bastia@douane.finances.gouv.fr

Recette Régionale des douanes de DUNKERQUE
(Boulogne bureau, Dunkerque Port)
103, rue de l'école maternelle
BP 86368
59385 - DUNKERQUE - Cedex 1
Tél : 03 28 58 05 29
Fax : 03 28 63 76 28
mail : rr-dunkerque@douane.finances.gouv.fr

Recette Régionale des douanes du HAVRE
(Le Havre Port)
195 chaussée du 24ème territorial
BP 27
76083 - LE HAVRE - Cedex
Tél : 02 35 19 53 17
Fax : 02 35 19 53 14
mail : rr-le-havre@douane.finances.gouv.fr

Recette Régionale des douanes de MARSEILLE
(Marseille Transports)
48, avenue Robert SCHUMAN
13224 - MARSEILLE - Cedex 02
Tél : 04 91 14 15 16
Fax : 04 91 90 85 33
mail : rr-marseille@douane.finances.gouv.fr

Recette Régionale des douanes de MONTPELLIER
(Sète bureau, Port-la-Nouvelle, Port-Vendres)
13, rue RIGAUD
BP CS 7074
34967 - MONTPELLIER - Cedex 2
Tél : 04 67 10 70 50
Fax : 04 67 06 97 01
mail : rr-montpellier@douane.finances.gouv.fr

Recette Régionale des douanes de NICE
(Cannes bureau)
17, rue de l'hôtel des Postes
BP 1459
06008 -NICE - Cedex 1
Tél : 04 93 62 73 15
Fax : 04 93 62 73 10
mail : rr-nice@douane.finances.gouv.fr

Recette Régionale des douanes des PAYS de LOIRE
Les Sables d'Olonne bureau, Saint-Nazaire-Montoir bureau)
8, rue Eugène VARLIN
BP 88732
44187 - NANTES - Cedex 4
Tél : 02 40 73 28 88
Fax : 02 40 69 59 28
mail : rr-nantes@douane.finances.gouv.fr

Recette Régionale des douanes de POITIERS
(La Rochelle Pallice, Rochefort Transports)
32, rue Salvador ALLENDE
BP 545
86020 - POITIERS - Cedex
Tél : 05 49 42 32 75
Fax : 05 49 42 32 77
mail : rr-poitiers@douane.finances.gouv.fr

Recette Régionale des douanes de PROVENCE
(Toulon-la-Seyne bureau)
Hôtel des douanes
Bd du château double
CS 80437
13098 - AIX-EN-PROVENCE - Cedex 2
Tél : 04 42 95 27 50
Fax : 04 42 95 26 97
mail : rr-aix-en-provence@douane.finances.gouv.fr

Recette Régionale des douanes de ROUEN
(Dieppe bureau, Rouen Transports, Ennery bureau,
Mulhouse bureau et Strasbourg-Entzheim bureau)
Hôtel des douanes
13, av du Mont RIBOUDET
BP 4084
76022 - ROUEN - Cedex 3
Tél : 02 35 52 45 52
Fax : 02 35 52 36 85
mail : rr-rouen@douane.finances.gouv.fr

DOM
Recette Régionale des douanes de GUADELOUPE
(Basse-terre Port et Pointe-à-Pitre Port)
51, rue du docteur PITAT
97100 - BASSE TERRE
Tél : 05 90 41 10 33
Fax : 05 90 81 10 75
mail : rr-basse-terre@douane.finances.gouv.fr

Recette Régionale des douanes de GUYANE
(Degrad-des-Cannes Port)
24, rue Lallouette
BP 5026
97305 - CAYENNE - Cedex
Tél : 05 94 25 23 20
Fax : 05 94 25 23 25
mail : rr-cayenne@douane.finances.gouv.fr

Recette Régionale des douanes de MARTINIQUE
(Fort-de-France Port)
Centre d'affaires Agora bâtiment D
ZAC de l'Etang Z'abricots
BP 629
97261 - FORT-DE-FRANCE - Cedex
Tél : 05 96 60 76 16
Fax : 05 96 60 76 23
mail : rr-fort-de-france@douane.finances.gouv.fr

Recette des douanes de Pamandzi à MAYOTTE
(Pamandzi Aéroport)
Aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi
Zone fret
BP 9
97615 - PAMANDZI
Tél : 02 69 60 32 89
Fax : 02 69 62 22 49
mail : r-pamandzi@douane.finances.gouv.fr
ou douane.mayotte@douane.finances.gouv.fr

Recette Régionale des douanes de La REUNION
(Saint-Pierre bureau)
13, rue Jules AUBER
BP 02041
97488 - SAINT DENIS - Cedex
Tél : 02 62 94 44 70
Fax : 02 62 41 88 24
mail : rr-saint-denis@douane.finances.gouv.fr

COM
Service des douanes de NOUVELLE-CALEDONIE
(Nouméa Port)
Avenue James Cook
Port autonome / BP 13
98845 - NOUMEA - Cedex
Tél : 00 687 26 53 80
Fax : 00 687 26 53 19
mail : port-noumea@douane.finances.gouv.fr

Service des douanes de St-PIERRE-ET-MIQUELON
(St-Pierre recette, Miquelon bureau)
Quai Mimosa
BP 4209
97500 - St-PIERRE-ET-MIQUELON
Tél : 05 08 41 17 40
Fax : 05 08 41 41 94
mail : dr-saint-pierre-et-miquelon@douane.finances.gouv.fr

Service des douanes de WALLIS-ET-FUTUNA
(Wallis recette, Futuna recette)
Aka-Aka Mata Utu
BP 06
98600 - MATA UTU
Tél : 00 681 722 571
Fax : 00 681 722 986
mail : douanes.wallis@mail.wf

(Sources : Services des Douanes et divers)


Forum
... Suite à l'achat de mon bateau : une vedette Guy Coach de 1982 avec deux moteurs de 52 CV (total 104 ch) je me trouve avec une taxe de 6748 euros, la douane n'appliquant pas la vétusté et sur votre document vous n'en parlez pas : que dois-je faire ?
A l'origine de l'achat c'était un coup de coeur pour cette ancienne vedette des douanes et maintenant j'ai un coup au moral.

J-J. V

Réponse :
L'achat "coup de coeur" d'un bateau est le pire que l'on puisse faire !
Et la lecture "en diagonale" de ce dossier vous a fait rater que nous avons écrit que lorsqu'il y a plusieurs moteurs, c'est la somme de leur puissance qui est prise en compte.
Nous pensions avoir suffisamment insisté sur le fait de demander un devis aux douanes, avant toute acquisition, mais nous allons encore renforcer cette information pour qu'elle ne puisse échapper à personne.
Parmi les solutions curatives à votre problème :
- passer en immatriculation en eaux intérieures, qui supprimera (en l'état des règlementations fiscales actuelles) toutes les taxes en rapport avec la longueur (sauf vignette VNF) et la motorisation ; les 3500 km de voies navigables sur canal, rivière ou fleuve offrent un joli terrain de navigation et vous ferez également de jolies économies sur vos frais de port.
- enlever un des moteurs, ce qui ne devrait pas poser de problème pour caboter et vous laissera un moteur de rechange au cas où...
- changer vos moteurs pour des modèles moins puissants ce qui vous permettra de repasser en dessous de la limite fatidique des 100 CV ; vos 52 CV Guy Couach sont assez courants et pourraient intéresser plus d'un collègue en recherche de pièces. De toute façon, au prix du neuf, en moins de 5 ans vous récupérerez votre mise en échappant à cette taxe spéciale.
Gardez le moral et tenez-nous au courant.

Peut-être pouvez-vous m'apporter la précision concernant le droit de passeport d'un voilier acheté en 2010 en Caraibes aux BVI immatriculé à Londres, ayant payé sa TVA à l'origine et stationné hors des eaux Françaises. Je souhaiterais accoster un port français, je ne suis pas contre de payer la taxe du passeport mais va-t-on me réclamer cette taxe pour la seule année de 2013 ou remonter à 2010 et ensuite les années suivantes même si le bateau ne navigue pas dans les eaux Françaises ?
J-M T.
Réponse :
Si les règles n'ont pas changé, et si votre bateau est en règle (administrativement) le passeport maritime est exigible uniquement lorsque le bateau réside ou circule dans les eaux maritimes françaises, si vous êtes citoyen français résident et pour la période où il y est présent.
Le mieux serait malgré tout de vous rapprocher d'un des services des douanes compétents.
Nous attirons votre attention sur les obligations d'armement auxquelles vous devez satisfaire, faute de quoi vous risquez la verbalisation au moindre contrôle.


Liens connexes
- Formulaire de demande de francisation d'un bateau
- Immatriculation sous pavillon belge
- Acheter un bateau neuf ou d'occasion ?
- Catégories des bateaux de plaisance


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