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Assurer son bateau et l'équipage


Résultat d'un incendie à bord d'un bateauAssurer son bateau est une évidence !
Même si ce n'est pas obligatoire en navigation, cela le devient - au moins en RC - à chaque escale dans un port ou une halte nautique.
Et si vous causez un dommage tant corporel que matériel à autrui ou son bateau, cela peut vous emmener très loin...
Quelles sont les différentes garanties à souscrire et dans quel cas, c'est l'objet de ce dossier.



Les risques à garantir
La responsabilité civile
Le contrat "responsabilité civile" souvent adossé à votre "multirisque habitation" offre des garanties limitées et insuffisantes pour couvrir votre bateau, sauf - et ce n'est pas toujours le cas - s'il s'agit d'une petite chaloupe ou d'un canot.
Pour un bateau de plaisance (voilier, bateau moteur, vedette, yacht), vous devrez souscrire des garanties spécifiques pour couvrir vos responsabilités en cas de dommages causés par le bateau ou son équipage ainsi que les préjudices corporels ou matériels (autre bateau, écluse, quai, ponton, bouée...) en découlant.
Attention de bénéficier d'un plafond suffisant pour couvrir toute éventualité...

Ce que vous êtes en droit d'exiger
Plafond de garanties : 6,000,000 €
Dommage matériel & Immatériel confondus : 3.000.000 €
Dommages corporels : 1.000.000 €
Le tout sans aucune franchise, évidement !

A savoir :
L'assurance maritime est obligatoire dans certains pays étrangers.
Dans le cas de non-présentation de votre attestation d'assurance, le pays hôte peut refuser d'accueillir votre bateau.
Renseignez-vous sérieusement avant de partir.


Votre protection et celle de l'équipageUne tempète, un coup de vent, et voilà ce que peut devenir votre bateau
Cela n'arrive malheureusement pas qu'aux autres !
Couverture de votre responsabilité civile et dommages corporels du chef de bord, en particulier pour toute personne embarquée, y compris quand elle pratique une activité nautique depuis le bateau (plongée, pêche sous-marine, ski nautique...)
Attention de bénéficier d'un plafond suffisant pour couvrir toute éventualité...

Elle va couvrir ou pas :
- le rapatriement ou l'assistance sur place de toute personne embarquée blessée, malade ou décédée à bord.
- votre rapatriement ainsi que vos passagers et/ou l'assistance sur place en cas de dommages matériels importants, si nécessaire.
- la prise en charge de l’envoi de pièces détachées et/ou le transport du bateau jusqu’à un chantier de réparation, en cas d’immobilisation du bateau (quelle qu’en soit la cause).
- la prise en charge des frais de secours (recherche et sauvetage des vies humaines), de renflouement ou de retirement du bateau après échouement ou naufrage, en cas de sinistre.


Le renflouementRetirement d'un bateau incendié et coulé
C'est indispensable !
Cette garantie couvre les frais qui correspondent aux dépenses dont vous pourriez être tenu responsable par l'état en cas de naufrage ou d'un échouement.
En ce cas, votre bateau doit pouvoir être renfloué, et emmené vers un chantier naval ou un centre de déchirement agréé.
Cela implique : grutage et transport, le plus souvent par convoi exceptionnel.

Les frais de retirement doivent être au moins garantis pour 15 000 €.


Les pollutions
Les dernières lois sur l'environnent et l'eau sont intraitables : vous êtes responsable des pollutions que vous provoquez, et outre les condamnations pénales, les frais de réparation (dépollution) du milieu dont vous pouvez avoir à faire face, sont considérables.
La garantie "pollutions" sert à vous couvrir pour ce risque, à ne pas prendre à la légère.

Normalement, elle est incluse dans la RC, mais il est utile de se le faire préciser.


Le vol
Le vol des grosses unités reste assez rare, mais par contre le vol dans ces embarcation est un risque réel.
Il est donc intéressant de posséder une garantie élargie contre le vol de son bateau et son équipement (l'accastillage et les instruments sont très chers à remplacer), y compris pendant son transport, son carénage ou son hivernage.

Comme beaucoup de plaisanciers ayant assuré leur bateau par l'intermédiaire de Cap-Marine (le contrat de groupe négocié pour les membres de l'ANPEI) chez Allianz. Je viens d'avoir une notification de résiliation de contrat. Allanz ne veut plus "s'emmerder avec les plaisanciers et leurs rafiots" ! Bien sûr, l'ANPEI est en train de chercher une nouvelle compagnie, pour remplacer Allianz et de mon côté j'en ai trouvé une assez facilement présentant des garanties sérieuses pour un prix raisonnable. Je ne peux que conseiller à tous les plaisanciers, de retirer tous leurs contrats d'assurance de chez Allianz, et leur faire la publicité qu'ils méritent pour leur faire comprendre (alors qu'ils font des bénéfices très importants, si l'on se réfère à leurs résultats boursiers) que leur clients méritent un peu plus de considération et qu'on ne peut pas choisir ainsi que les risques ultra profitables...
J'espère que vous partagerez largement ce point de vue.

Les avaries et dommages
Les dommages relatifs à une avarie, un naufrage, un incendie, une explosion, un abordage ou autres accidents maritimes...

Voici des garanties types :
- Avaries Partielles / Vols Partiels en utilisation privée, garanties jusqu'à la valeur assurée avec une franchise de 380 €,
- Accessoires garantis jusqu'à la valeur assurée avec une franchise de 380 €,
- Equipement garantis jusqu'à la valeur assurée avec une franchise de 500 €,
- Effets personnels 2 % de la valeur assurée avec un maximum de 1000 € par objet.


Le remplacement du bateauFaute d'assurance pour le remettre en état, un bateau sinistré devient vite une épave
Plusieurs possibilités :
- la valeur à neuf (sur facture d'achat),
- la valeur déclarée (valeur établie de façon contractuelle entre le propriétaire et son assureur),
- la valeur vénale (établie par un expert).
Compter une moyenne de 100 € de prime annuelle par 10.000 € de la valeur assurée,


Protection juridique
Il est très rare qu'un sinitre se règle sans y avoir recours, c'est donc une garantie indispensable !
Montant maximum annuel et par évènement garanti 15 000 €


Assistance
Inutile si vous êtes déjà couvert par une assistance personnelle de type "Mondial Assistance".
- Rapatriement médical : garanti à hauteur des dépenses engagées,
- Frais médicaux et Hospitalisation garanti à hauteur de 10 000 €,
- Skipper de remplacement à hauteur de 500 € (ce qui est insuffisant dans la plupart des cas).


Individuelle Marine
Là encore, ce n'est pas la peine de souscrire ce type de garanties, si vous en bénéficiez déjà dans le cadre d'un contrat individuel classique.
- Montant maximal annuel et par évènement garanti jusqu'à 150 000 €,
- Décès garanti jusqu'à 15 000 €,
- Invalidité permanente garantie jusqu'à 30 000 €,
- Frais de traitements journaliers par personne à bord garantis jusqu'à 75 €.


Les questions préalables à poser à votre assureur
- Comment vais-je être remboursé en cas de perte totale (valeur de souscription, valeur à dire d’expert) ?
- Comment vais-je être remboursé en cas de vol ou dommage partiel (valeur à dire d’expert au jour du sinistre, avec application de vétusté selon un barème présent dans les Conditions Générales, à neuf …) ?
- Mon interlocuteur est-il une personne qui connaît vraiment la plaisance et les plaisanciers ?
- En cas de sinistre qui va le gérer ?
- Comment se calcule la vétusté et la valeur agréée ?
- Mon bateau est il assuré toute l’année ? Y a-t-il des périodes d’exclusion ou des obligations de désarmement ?
- Mon stationnement intervient-il sur mes garanties (en mer, à quai, au chantier, au mouillage, dans mon jardin) ?
- Les dommages n’entravant pas la navigabilité du bateau sont ils pris en charge ?
- Les dommages consécutifs à l’usure sont ils couverts (démâtage, naufrage …) ?
- Comment suis-je remboursé en cas de démâtage ?
- Les gréments sont ils couverts ?
- Les frais de sauvetages sont-ils couverts, jusqu'à quel plafond, y a-t-il une franchise ? - Suis-je assuré en régate et dans quelles conditions ?


Les tarifs
En face de chaque garantie, il y a :
- une prime d'assurance,
- un plafond (ou limite de couverture),
- l'existence ou pas de franchise.

Quelques fourchettes de prix :
Pour une simple RC avec frais de retirement : entre 80 et 150 €
Voiliers de 7 à 14 m : de 320 € à 1 300 €.
Bateaux à moteur inboard : de 500 € à 600 €.
Bateau de pêche utilisé à titre de plaisance, moteur 90 CV : entre 250 € et 350 €.


Les compagnies d'assurances
Toutes - ou presque - les compagnies d'assurances, proposent à leurs clients la possibilité d'assurer leur bateau de plaisance ; mais la plupart du temps, ce n'est pas un risque qu'elles savent gérer et en cas de problème, cela se vérifie immédiatement !

Dans tous les cas, on vous demandera de remplir une fiche de renseignements.

Certaines compagnies exigent une expertise préalable facturée environ 1500 €.

Attention !

- Certains contrats ne couvrent pas un usage en eaux maritimes.
- Certains contrats ne couvrent les bateaux utilisés comme habitation/

Enfin, et c'est certainement le meilleur de nos conseils, ne regardez pas seulement la prime annuelle à régler, ce qui compte le plus ce sont les garanties, les franchises et surtout : le clausier d'exclusion ou de limitation des conditions générales, à éplucher avec minutie... (avant est préférable qu'après le sinistre !)


Contrat de groupe CAP-Marine (ANPEI-Axa)
Plus adapté à une navigation en eaux intérieures.
Il faut faire partie de l'ANPEI
(cotisation annuelle de 52 € (en 2016) + 16 € de droit d'entrée
Par contre le rapport garanties/prix était intéressant et les retours des plaisanciers après sinistres plutôt positifs jusqu'à récemment (voir partie forum).
CAP-MARINE
15, rue Lamoricière,
44000 - NANTES Cedex
Tél : 02 40 69 31 96

Contrat de groupe Héo-Yachtbox (Isis Global Solutions)
Réservé aux membres du site nautique (Hisse et Ho)
Plutôt adapté à la navigation maritime.
Récent puisqu'il date de fin 2015.
Neptune Assurance
La Rochelle
Tel : 06 23 12 71 32

CAPSUR (Courtage Assurance Plaisance)
85, rue La Fayette
75009 - Paris
Tel : 01 53 20 44 50

MMA Iard
Belleterre Assurances Fluviales
17, route de Lyon
21470 - BRAZEY en PLAINE
Tel : 03 80 29 14 41
Une couverture correcte, un tarif raisonnable.

COVEA Risks
19, allée de l'Europe
92600 - CLICHY
Tel : 01 57 64 30 00

CENTRE FLUVIAL AXA
41, Rue des Trois Fontanot
92000 - NANTERRE
Tel : 01 41 37 62 70

- AMTM
La Rochelle
Tel : 05 46 41 97 67

- April Marine
Les Sables d'Olonne
Tel : 02 49 98 85 19

- Gras Savoye ASC
Pornichet
Tel : 02 28 55 01 01

- Pantanenius
Monaco
Tel : + 377 97 70 12 05



Forum
Le nouveau contrat groupe "Cap-Marine" de l'ANPEI
Suite au nouveau contrat négocié par l'ANPEI avec AXA par l'intermédiaire de Cap-Marine, de nombreuses questions se sont posées aux adhérents assurés ; pour mémoire pour bénéficier de ce contrat groupe, il faut faire partie de l'ANPEI (voir page sur les associations de plaisanciers).
Comme se sont des questions que chaque plaisancier peut être amené à se poser, il nous a semblé utile d'en faire mention sur cette page
:
Question : Chapitre 5 EXCLUSIONS article 12 paragraphe 3 : « sont exclus les dommages au propulseur (…) en cas de choc ou d’accident quelconque à l’hélice : l’hélice et l’arbre porte-hélice demeurent toutefois couverts à l’exclusion de tous autres organes moteurs ou propulseurs » = En cas de choc sur l'hélice, l'inverseur n'est pas assuré ni l'accouplement ?
Réponse : l’article 6 des CG définit le « propulseur » qui comprend : le moteur proprement dit, le réducteur inverseur, l’arbre intermédiaire d’accouplement ainsi que tous les accessoires nécessaires à son fonctionnement. L’article 7 précise ensuite en son paragraphe 2 : « l’assureur garantit les dommages et pertes matériels atteignant le propulseur résultant de naufrage, abordage, échouement, incendie, explosion, heurt ou collision du corps du bateau assuré contre un corps fixe, mobile ou flottant ».
En conséquence Il faut distinguer deux cas : l'évènement accidentel qui touche la coque du navire type talonnage, échouement, gros engagement ?avec dommage à l'étambot etc, dans ce cas, objectif principal de la garantie, l'ensemble de la ligne propulsive est bien couverte y compris le moteur et le réducteur.
Second cas, cité par l'adhérent, qui vise le cas où seule et uniquement l'hélice est touchée, qui correspond à des cas bénins, sont alors garantis dans ce cas l'hélice et la ligne d'arbre?

Question : la nouvelle assurance qui nous est proposée est encore plus chère. Alors quel intérêt de passer par l’ANPEI ?
Réponse : la nouvelle formule est certes réévaluée par rapport à l’ancienne mais pas « trop chère » : il faut la comparer par rapport à des produits équivalents sur le marché, et, à garanties équivalentes, nous restons mieux placés. Nous rappelons que l’assurance est un « + » proposé par l’ANPEI, qui permet à la communauté des adhérents quelles que soient les caractéristiques de leurs bateaux (âge, historique, situation individuelle) de bénéficier de garanties de qualité à un prix raisonnable, le tout assorti d’un conseil et du soutien de l’ensemble de l’Association en cas de problème.

Question : dans le document "conditions générales" (CG), il est souvent spécifié "fixé, désigné, stipulé aux Conditions Particulières" (CP) or, nous n'avons vu ce terme dans aucun document, s'agit-il du terme clauses particulières mentionné sur la page 2 de la proposition d'assurance ?
Réponse : Oui.

Question : dans le document "Conventions spéciales" du 26.10.1995, il est noté qu'elles n'ont d'effet que si elle complètent un contrat d'assurance, ces risques, sont-ils couverts pour notre bateau ? Comme il est spécifié dans les "conditions générales" article 12 - point c) que ce n'est pas couvert, quel document fait foi ?
Réponse : c’est bien couvert, l’exclusion des conditions générales est rachetée.

Question : sur le document "projet d'assurance" page 1, il est noté : vous reconnaissez avoir reçu un exemplaire des conditions générales (...) conventions spéciales (...) et clauses annexées. Le document "clauses annexées" est-ce le document "individuelle fluviale" ?
Réponse : les conditions de l’individuelle fluviale figurent en effet dans les clauses annexes.

Question : que signifient article 7 des CG - point 4 - alinéa 3 "les dépenses raisonnablement exposées en vue de préserver le bateau d'un évènement garanti ou d'en limiter le conséquences", la teneur de cet article nous échappe, pouvez-vous nous donner un exemple ?
Réponse : frais de grutage si le bateau est victime d’une entrée d’eau par exemple, dans la mesure où les frais sont raisonnables = pas de besoin d’une grue de 120 tonnes pour soulever un bateau de 5 tonnes.

Question : Pourquoi en cas de dommages réparés par l’assuré (dans le cadre de la clause correspondante) l’indemnisation de l’heure de main d’œuvre est elle inférieure à celle d’un professionnel ?
Réponse : C’est normal car le professionnel paye des charges salariales sur la main d’œuvre ainsi que des couts de structure, charges que ne supporte pas un particulier. Il n’est donc pas possible de l’indemniser pour des coûts qu’il n’a pas supportés. C’était déjà le cas du contrat ALLIANZ.

Question : Article 9 des CG - frais de retirement : cela veut-il dire que le bateau, si par hasard il coule, il ne sera sorti que s'il est considéré comme perdu et uniquement à la demande des Autorités (fluviales ou autres) ?
Réponse : C’est cela, si le bateau coule, l’assureur vous règle sa valeur, et ensuite s’il y a mise en demeure par les autorités, de retirer l’épave, l’assureur règle les frais dans la limite de 150.000 euros.

Question : article 11 des CG - alinéa 3 " les sommes assurées, les primes versées (...) ne peuvent être invoquées, ni opposées (...) reconnaissance, une preuve ou une présomption de l'existence ou de la valeur des bien assurés.
Pouvez-vous nous expliquer cette phrase, nous la comprenons certainement de façon erronée (nous comprenons que, malgré la couverture, l'assurance se réserve le droit de ne pas rembourser en cas de sinistre, ceci malgré l'existence de la couverture d'assurance) ?

Réponse : Cela veut dire, qu’en cas de sinistre, la preuve de l’existence et de la valeur des biens garantis, pèsent sur l’assuré. C’est le fonctionnement classique de tout contrat d’assurance « dommage ». De la même façon qu’en cas de cambriolage, votre assureur « habitation » vous demandera des photos, et factures d’achat des biens volés.

Question : - article 11 des CG - alinéa 4 "les valeurs d'assurances doivent être justifiées en cas de sinistre". Le contrat de vente/achat fait-il foi ? Si non, quel autre document ?
Réponse : Oui par exemple, ou expertise récente, ou comparaison argus, par comparaison avec des unités comparables en état équivalent.

Question : article 13 des CG - point 3) "lorsque la modification constitue une aggravation", qu'entendent-ils par "modification" (du bateau, du moteur, des peintures ?)
Réponse : Modification de la situation générale du risque, exemple : vous aviez déclaré que votre bateau était amarré de façon permanente dans une marina gardiennée, vous décidez de l’en retirer pour l’amarré en bordure de canal en zone privée non gardiennée.

Question : article 20 des CG - point 1) - alinéa 2 "les assureurs ne doivent que les réparations matérielles déduction faite de la vétusté éventuelle et des franchises contractuelles". Le terme "vétusté" ne s'applique qu'en cas de manque d'entretient ou pourrait-il aussi s'appliquer vu l'âge du bateau ?
Réponse : La vétusté est la dépréciation qui résulte de l’usure normale avec un entretien courant. Le défaut d’entretien constitue une négligence fautive exonératoire de garantie.

Question : article 24 - alinéa 2 "l'assuré s'engage (...), à réitérer ce transfert de droits dans la quittance de règlement ou dans tout autre acte séparé".
Réponse : En cas de sinistre, si un tiers est impliqué, vous devez permettre à votre assureur d’exercer un recours contre ce tiers, pour les sommes que votre assureur vous aura réglé, c’est l’objet de ces formalités.

Question : la zone de navigation est elle limitée au Bénélux ?
Réponse : Non, les conditions particulières étendent la zone des CG à l’Europe fluviale et fluvio maritime (c'est écrit en première page)?.

Question : Que signifie « reconstitution automatique des capitaux » ?
Réponse : Cela veut dire qu'en cas de sinistres successifs l'assureur ne peut opposer à l'assuré que le montant réglé lors d'un sinistre précédent serait venu en déduction des valeurs assurées. C'est une clause de style classique qui a son importance sur le volet RC.

Question : Exclusion "faits à terre", le volet RC de l'assurance Bateau couvre les dommages causés aux tiers par le bateau ?
Réponse : Lorsque l'assuré est hors du Bateau, à terre, et qu'il cause un dommage aux tiers, c'est sa police RC vie privée qui jouera.

Question : le remorquage est exclu ?
Réponse : Est exclu le remorquage à titre onéreux et toutes opérations commerciales, le remorquage en assistance amiable sans rémunération est bien garanti.

Question : A quoi correspond la prescription de deux ans ?
Réponse : veut dire que l'assuré à deux ans pour faire valoir en justice auprès de l'assureur les actions nées du contrat d'assurance. ?C'est le code des assurances, comme tous les contrats de toute nature souscrits en France.
Michel Weppe.

Allianz et les plaisanciers, c'est fini...
Comme beaucoup de plaisanciers ayant assuré leur bateau par l'intermédiaire de Cap-Marine (le contrat de groupe négocié pour les membres de l'ANPEI) chez Allianz. Je viens d'avoir une notification de résiliation de contrat. Allanz ne veut plus "s'emmerder avec les plaisanciers et leurs rafiots" !
Bien sûr, l'ANPEI est en train de chercher une nouvelle compagnie, pour remplacer Allianz et de mon côté j'en ai trouvé une assez facilement présentant des garanties sérieuses pour un prix raisonnable.
Je ne peux que conseiller à tous les plaisanciers, de retirer tous leurs contrats d'assurance de chez Allianz, et leur faire la publicité qu'ils méritent pour leur faire comprendre (alors qu'ils font des bénéfices très importants, si l'on se réfère à leurs résultats boursiers) que leur clients méritent un peu plus de considération et qu'on ne peut pas choisir ainsi que les risques ultra profitables... J'espère que vous partagerez largement ce point de vue.

Rusina

Allianz est une compagnie de bandits en col blancs qui n'assurent qu'eux-mêmes pour se faire un maximum d'argent sur le dos de ses clients ! Ils ne veulent qu'encaisser les primes, sans assurer les risques qu'ils sont sensés couvrir. Nous partageons donc complètement votre point de vue et nous associons à cette démarche de boycott.
Il ne faut cependant pas y associer le courtier CAP-Marine, qui a toujours été correct et compréhensif avec les plaisanciers, et qui connaît parfaitement les problèmes des plaisanciers.

Jean-Pierre et Annie

Outre ce problème d'assurance pour nos bateaux, suite à l'abandon par Allianz des plaisanciers, il convient de ne pas se précipiter sur un autre courtier. En effet, l'ANPEI risque d'en payer les frais assez rapidement ! Cap Marine regroupait plus de 800 contrats, et même si c'est dur à dire, beaucoup de plaisanciers étaient membres de l'ANPEI, en grande partie pour bénéficier du contrat groupe... Nul doute que si celui-ci n'est pas remplacer dans les mêmes conditions et vite, cela va entraîner une envolée de moineaux. Or l'ANPEI c'est aussi la plus grande assoce pouvant défendre les plaisanciers (même si rien n'est parfait et qu'il y a une marge de progrès) dans les différentes instances règlementaires et auprès des politiques. Ce n'est donc pas anodin...
Paul de Haut.

Je réagis à mon tour sur ce "licenciement collectif" des plaisanciers assurés chez Allianz. De ce que je sais, la compagnie a viré des contrats de bateaux qui n'avaient été pourtant victimes d'aucun sinistre responsable !
Et d'autres où les tiers responsables engagés avaient réglé tous les frais par l'intermédiaire des compagnies adverses.
C'est donc bien tout un secteur de risques qu'Allianz vire, et selon votre conseil, je vais passer mes autres contrats ailleurs, ce qui nous permettra au passage de faire de belles économies sur les primes à verser.

M.G

Allianz, assure seulement jusqu'au sinistre...
Un copain dont le bateau était assuré chez Allianz sur un contrat "Loisifluv", a vécu la triste épreuve de voir son bateau brûler, puis couler dans le canal du Rhône à Sète, suite à un feu (d'origine indéterminée). Comme nous tous, il naviguait à la belle saison, et le reste du temps venait régulièrement sur son bateau pour l'entretenir et l'améliorer. Evidemment il a tout perdu, car la plaisance était devenue l'essentiel de sa vie.
Il pensait être bien assuré, jusqu'à ce jour funeste, puisque Allianz ne veut rien prendre en charge, au prétexte qu'il est "considéré" comme vivant à bord alors qu'il s'agit d'un contrat "de loisirs".
Pire cette compagnie, qui dégage pourtant chaque année d'énormes bénéfices, ne veut même pas couvrir les frais de renflouement et de déchirage de son épave, soit environ 30.000 €.
Alors pensez-y avant d'assurer ou de renouveler la cotisation de votre bateau : tout d'abord, cela n'arrive pas qu'aux autres, et ensuite, on reconnaît la qualité d'une société d'assurance et le bien fondé des cotisations versées à son attitude après un sinistre.

A.G


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