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Catégories de classement des bateaux de plaisance


Le classement technique des bateaux de plaisance Les catégories de navigation des navires de plaisance sont basées sur la distance jusqu'à laquelle un bateau peut s'éloigner d'un abri (ce qui ne veut pas dire forcément de la côte !), leur conception et leur armement.
Un abri est un endroit où le navire peut être mouillé ou amarré et les personnes mises en sécurité.
Les réglementations étant en constante évolution, ces classements ont changé notablement depuis 1987.
Se référer aux derniers textes en vigueur publiés par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (section plaisance).



Réglementation en vigueur
(Depuis le 15 avril 2008)
Sources
Depuis cette date, et suite à la publication de Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 224, 240 et 333 du règlement annexé) est entrée en vigueur, la division 240 intitulée "Navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 mètres, à usage personnel et de formation" ; cette division 240 a été plusieurs fois modifiée, notamment par les Arrêtés des 4 décembre 2009 et du 20 mai 2010, puis encore en 2014...
Et ce n'est certainement pas fini !

Textes de base
Article 240-2.02
Attribution d’une catégorie de conception
Les navires de plaisance neufs sont classés dans l’une des quatre catégories de conception suivantes :
1. Catégorie A
catégorie attribuée aux navires de plaisance conçus pour la navigation en « haute mer », pour de grands voyages au cours desquels le vent peut dépasser la force 8 (sur l’échelle de Beaufort) et les vagues une hauteur significative de 4 m et pour lesquels ces bateaux sont, dans une large mesure, autosuffisants.
2. Catégorie B
catégorie attribuée aux navires de plaisance pour la navigation « au large », conçus pour des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 8 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 4 m compris.
3. Catégorie C
catégorie attribuée aux navires de plaisance pour la navigation « à proximité des côtes », conçus pour des voyages à proximité des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 2 m compris.
4. Catégorie D
catégorie attribuée aux navires de plaisance pour la navigation « en eaux protégées », conçus pour des voyages dans des eaux côtières protégées, des baies de petite dimension, des petits lacs, rivières et canaux, au cours desquels le vent peut atteindre la force 4 et les vagues une hauteur significative jusqu’à 0,3 mètre, avec des vagues occasionnelles, causées par exemple par des bateaux de passage, d'une hauteur maximale de 0,5 mètre.

Articles 240-3.6 et suivants
Ils précisent les dispositions générales sur le matériel d'armement et de sécurité auxquelles les navires doivent se conformer en fonction de leur condition d'utilisation, c'est-à-dire d'éloignement d'un abri :
- navigation à moins de 2 milles d’un abri : matériel d’armement et de sécurité basique (article 240-3.07) ;
- navigation entre 2 et 6 milles d’un abri : matériel d’armement et de sécurité côtier (article 240-3.08) ;
- navigation au-delà de 6 milles d’un abri : matériel d’armement et de sécurité hauturier (article 240-3.09).
On retrouve donc confortée ici la notion d'éloignement d'un abri.
L'article 240-1.02 (alinéa 19) en donne une définition très minimaliste : "tout lieu où un navire peut soit accoster, soit mouiller en sécurité."
Cette définition a été étoffée dans les FAQ de la "mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques" du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
" L’abri est un refuge qui permet soit de mouiller, soit d’accoster, qu’il s’agisse dans ce dernier cas d’une mise à quai ou de tirer l’embarcation à sec sur une plage. La qualité de ce refuge varie en fonction des caractéristiques du navire et de la météorologie, planifier une sortie et choisir ses abris relève de la responsabilité du chef de bord." Dans les "commentaires" diffusés en 2008 par la mission plaisance, suite à la mise en application de la division 240 :
" La notion d’abri doit coïncider avec celle de la halte, de manière à ce que l’équipage dispose d’une capacité d’attente face à la situation qui l’oblige à gagner un abri. "

A noter que ces "commentaires" ne sont pas à jour des modifications diffusés par les arrêtés du 4 décembre 2009 et du 20 mai 2010.

Le fascicule n° 5 de corrections à l’ouvrage NAVIGUER EN SÉCURITÉ, édition 2006, publié par le SHOM, reprend les définitions de la mission plaisance et apporte le complément suivant :
" Un abri est un lieu aisément repérable de loin, facile d’accès à toute heure et où l’on se trouve réellement protégé."


Anciennes catégories de navigation
Ce petit tableau permet de comprendre à quoi correspondait la catégorie indiquée sur les papiers de son bateau.

Catégories

Distance d'éloignement maximum

Catégorie 6

2 milles

Catégorie 5

5 milles

Catégorie 4

20 milles

Catégorie 3

60 milles

Catégorie 2

200 milles

Catégorie 1

Plus de limite



Anciennes catégories de conception
Depuis 1996, les catégories de conception (de A à D) définissaient pour les nouveaux bateaux des limites, en terme de capacité de navigation, qui tenaient compte des caractéristiques techniques du navire, ainsi que de son aptitude à affronter la mer et le vent.
Même si elles n'ont plus cours actuellement, elles donnent une bonne idée de l'adaptation de votre bateau à l'usage que vous comptez en faire, surtout sur un parc où ce sont les embarcations d'occasion qui sont les plus courantes.

Catégories de conception Force du vent maximale Hauteur des vagues maximale Catégories de navigation possibles
A (haute mer)

> force 8

> 4 m

1 à 6

B (large)

force 8

4 m

2 à 6

C (zones côtières)

force 6

2 m

4 à 6

D (eaux abritées)

force 4

0,50 m

6


Conséquences sur l'équipement du navire
La catégorie de navigation déterminait les équipements obligatoires à bord, tant pour la manœuvre que pour la navigation, la signalisation et la sauvegarde du navire et des personnes embarquées.

Voici un exemple pour les catégories 5 et 6 :

Manœuvre

Catégorie

5

6

Ancre et ligne de mouillage

1 (ou 2*)

1 (ou 2*)

Avirons, rames ou pagaies

1

1

Taquet, bitte ou chaumard

1

1

Gaffe

1


Filin de remorquage

(1**)



(*) 2 si navire > 9 m ou navire > 3 tonnes.
(**) si une seule ligne de mouillage


Navigation

Catégorie

5

6

Code international des signaux

1

1

Compas de route

1


Annuaire des marées

1


Ouvrages 2A, 2B, 3C du SHOM

1


Carte de la région fréquentée

1


Ouvrage 1D

1




Signalisation

Catégorie

5

6

Boule de mouillage

1

1

Feu de mouillage

1

1

Marque conique à l'étai (voilier)

1

1

Corne de brume

1

1

Cloche

1

1

Pavillon A du code international

1

1

Pavillon national

1


Lampe étanche

1




Sauvegarde

Catégorie

5

6

Brassière, par personne (1)

1

1

Bouée de sauvetage

1 (*)

1 (*)

Réseau d'incendie (navire > 15 m)

1

1

Extinction fixe par gaz inerte (2)

1

1

Extincteur approuvé (habitacle)

1


Ecope ou éponge

1

1

Seau rigide 7 litres avec bout

1


Miroir de signalisation

1


Jeu de pavillons N et C

1


Jeu de pinoches en bois

1


Boîte pharmacie de secours

1


Feux rouges à main automatiques

3


Engin flottant (3)

1


(*) 2 pour bateau de plus de 15 m.

  1. Plus une par tranche de 10 personnes, au-delà de 9
  2. Moteur essence > 110 kW (environ 150 CV)
  3. La capacité totale du ou des engins embarqués doit permettre d'embarquer la totalité des personnes présentes à bord. Néanmoins, la ou les bouées prescrites valent comme engin flottant pour une personne. En 5e catégorie la capacité nominale approuvée du radeau de sauvetage est considérée comme doublée.
Pour plus de clarté, il est également intéressant de se reporter à ce décret (Arrêté du 8 avril 2009) précisant quelques définitions et les marques d’identification des navires de plaisance en mer.


Forum
Le document officiel "Acte de francisation et titre de navigation" comprend 2 parties :
- "Acte de francisation", du ressort des douanes,
- "Titre de navigation", du ressort des DDTM (direction départementale des territoires et de la mer).
Cette deuxième partie fait encore référence à une réglementation qui n'a plus cours (catégories de navigation") depuis le 1er janvier 2005.
Sur les documents fournis actuellement, on remarquera que les affaires maritimes tiennent quand même compte de la nouvelle réglementation en n'attribuant pas de catégorie de navigation (item barré au dessus du n° de page). Avant le 1er janvier 2005 il fallait l'accord des autorités pour changer la catégorie de navigation d'un navire, depuis cette date, il est de la responsabilité du chef de bord de détenir le matériel d'armement et de sécurité correspondant précisément à sa situation vis-à-vis de son éloignement d'un abri.

D.G

Je suis un ancien marinier, retraité, passionné de bateaux et de navigation.
J'apprécie beaucoup votre site qui est très enrichissant, un bémol toutefois sur l'utilisation du mot péniche pour désigner tout ce qui flotte comme le font généralement "les gens d'à terre" et les journalistes, peu documentés sur l'histoire de la batellerie. Une péniche c'est un type de bateau de transport de marchandises, construit à l'origine en bois, puis en fer afin de répondre au gabarit Freycinet soit 38m50 x 5m05 et sans moteur.
Dès que la motorisation lui est destiné, il devient autonome et se désigne en tant qu'Automoteur quelque-soit ses dimensions et son bassin de navigation (canal, rivière ou fleuve). Il est plus judicieux alors d'utiliser le mot Bateau qui convient alors pour les tous fluviaux ou maritimes.
Bien cordialement,

J.C V.
Bateau "Cayor"


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