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Les bateaux logement : rêves et réalité...


Péniche logement Compte-tenu des prix de l'immobilier et de l'éventuelle mobilité liée à un changement d'activité professionnelle que permet une péniche habitation en ordre de marche, l'opportunité de s'installer dans ce type de logement flottant, au fil de l'eau en fait rêver plus d'un.
C'est ainsi que les prix s'envolent notamment en Ile-de-France, dans la vallée du Rhône et à proximité de Toulouse.
Mais la réalité est-elle si proche du projet, et cette installation ne cache-t-elle pas de singuliers inconvénients ?



Sur les quais de Seine, en bord de Saône ou sur les canaux qui traversent les grandes métropoles, les péniches habitation font des envieux.
Pour mémoire, près de 2.500 péniches sont habitées en France, dont 1.500 en région parisienne, abritant près de 5.000 personnes.
Mais l’habitat fluvial n’est pas financièrement accessible à tous, et ne va pas sans présenter des difficultés que l'on a souvent tendance à minimiser avant de passer à l'acte.

Bien entendu, une péniche de type Freycinet avec ses 38,5 mètres de long sur 5,05 mètres de large, offre de quoi aménager de magnifiques appartements flottants de l'ordre de 130 à 150 m2 de surface habitable, auxquels on peut rajouter une belle terrasse sur le pont quelquefois avec piscine et mini jardin qui en fait un bien unique.
Si en plus l'amarrage de votre loft nautique est à proximité d'endroits à la mode an cadre de vie agréable, vous vous sentez assez vite comme un privilégié.

Mais ce type de privilège ne va pas de soi :
du fait de la réglementation
- les places disponibles, notamment en région Ile-de-France, sont très rares (puisque plus de 200 personnes sont régulièrement sur liste d’attente ; si 10 emplacements se libérent chaque année, les derniers arrivés ne peuvent guère espérer une place avant une vingtaine d'années.

- la réglementation qui régit le stationnement des péniches s’est considérablement durcie ces dernières années et n'imaginez pas vous dispenser de l'autorisation (payante) délivrée par VNF (Voies navigables de France) pour vous amarrer à un quai ; il pourrait vous en coûter une amende de 150 euros par jour.

- mais, une fois leur autorisation obtenue (COT ou Convention d'Occupation Temporaire), les "pénichards" ne sont pas au bout de leur peine puisque ce droit de stationnement doit être renouvelée tous les 5 ans.

A savoir : En cas de vente cette autorisation tant convoitée n'est pas cessible et l’acheteur d’une péniche doit impérativement faire une nouvelle demande.
Par contre, une péniche n'étant pas un bien immobilier en France, vous l'achéterez ou la revendrez de gré à gré sans avoir à supporter de frais de notaire".

A cause de la spécificité des lieux d'amarrage
Même si la vie au bord de l'eau semble idylique, il peut cependant y avoir des nuisances, dont les moindres ne sont pas le passage à toutes heures du jour et de la nuit de convois de marchandises ou de vedettes à passagers et bateau de croisière fluviaux, qui ne manquent pas de secouer votre logement flottant.

Enfin, les quais sont le plus souvent des endroits publics, et à ce titre, il est difficile de maintenir un minimum d'intimité à bord, lorsque les 3/4 du temps, une nuée de badauds déambulent à quelques mètres de votre bateau, l'oeil aux aguets.

et peut se payer cher :
à l'achat
Hélas, sur l’eau aussi, les prix des logements s’envolent.
En Ile-de-France, et plus particulièrement dans le centre de Paris, vous ne trouverez difficilement en-dessous de 900.000 euros ; mais en face de la Tour Eiffel, il vous faudra débourser 1,5 million d’euros minimum pour devenir propriétaire d’une péniche Freycinet, de plus de 150 mètres carrés de surface habitable,.
Heureusement, en région toulousaine et dans la vallée du Rhône, les prix restent plus "abordables" puisqu'ils oscillent entre 200.000 et 300.000 euros.

En frais divers
Vivre sur une péniche coûte cher car en plus des taxes foncières et d’habitation (voir plus bas), les propriétaires fluviaux doivent s’acquitter d’une redevance à VNF ou son concessionnaire un droit d'amarrage compris entre 100 et 900 euros par mois, selon l’emplacement et l’équipement des quais.

En assurance
A ces dépenses, s’ajoutent des frais d’assurance beaucoup plus importants que pour un logement de surface habitable équivalente ; en effet, l'assureur prend en compte les frais de retirement calculés en fonction de la taille du bateau (jusqu’à 2000 euros par an).

En entretien
Outre les frais de peinture des "oeuvres mortes" (tout ce qui émerge de l'eau), et d'entretien de la mécanique, de la plomberie, de l'électricité, comme à terre... les "oeuvres vives" sont soumises à une inspection de la carène tous les dix ans par un expert agréé par le ministère des Transports, ce qui impose une mise en cale sèche.
Ce diagnostic obligatoire peut coûter jusqu'à 5000 euros.


Précisions sur la COT
Tout propriétaire d'un bateau logement stationnant de façon permanente même discontinue dans une zone "autorisable", doit demander à signer une convention d'occupation temporaire (COT) avec le gestionnaire du domaine dont dépend l'endroit où il stationne ; cette convention précise le lieu et les conditions générales de stationnement.

La COT ou Convention d’Occupation Temporaire du domaine public fluvial ne donne aucun droit autre que celui d’user de l’endroit désigné pour stationner sans aucune possibilité d’indemnités d’éviction ; en général délivrée pour 5 ans, elle n’est pas cessible à un éventuel nouvel acquéreur du bateau. Un règlement fixant les conditions administratives, techniques et financières pour le stationnement des bateaux logements est annexé à la convention.

Autrefois renouvelée par tacite reconduction, une COT doit faire l'objet par son bénéficiaire d'une demande de renouvellement 3 mois avant l’échéance.


Démarches à accomplir
Demande à effectuer à la DDT (Direction départementale du Territoire) dont dépend le lieu de stationnement envisagé.
Vous devrez fournir :
- Le certificat d'immatriculation du bateau,
- Le dernier plan de sondage valide (durée de validité variable selon les types de bateau),
- Le compte-rendu de visite du chantier qui a procédé au dernier plan de sondage).
- Le permis de navigation (si le bateau est motorisé),
- L'attestaion d'assurance (si elle reste facultative, cette attestation ainsi que la possession du permis de navigation permettent d'obtenir une réduction sur le montant de la COT.
La somme à verser est en fonction du lieu et de la surface de l'embarcation ; elle peut être mensuelle ou trimestrielle.

Bon à savoir :
Les aménagements de confort (installation d'un compteur EDF forain, d'une desserte en eau, d'une station privée d'épuration, d'anneaux ou bollards, d'un quai ou ponton...) réalisés pourtant aux frais du propriétaire du bateau-logement deviennent la propriété du gestionnaire de la voie d'eau.


A.D.H.F-F pour représenter et défendre les occupant de bateaux logement
Fédération des Associations de Défense de l'Habitat Fluvial La Fédération des Associations de Défense de l'Habitat Fluvial a été créée en 1975 ; elle a pour objet "la protection et la défense, la promotion et l'encouragement de l'habitat fluvial sous toutes ses formes, qu'il concerne des bateaux-logements sédentaires ou des bateaux de plaisance naviguant sur les eaux intérieures françaises, la préservation des sites fluviaux et des canaux, la lutte contre la pollution des eaux intérieures, la défense de la qualité de la vie pour tous ceux qui vivent, travaillent ou passent leurs loisirs sur les fleuves et canaux de France et leurs amis, l'animation culturelle des rives."

Siège : Port des Champs Elysées
75008 – PARIS
Courriel : adhf-f@orange.fr
Site web : www.adhf-f.org


Les taxes locales à payer
Les propriétaires de bateaux amarrés de façon permanente et aménagées pour l'habitation doivent s'acquitter chaque année, de la redevance d'occupation privative du domaine public fluvial mais aussi de l'ensemble des impôts locaux :
- taxe d'habitation,
- taxe foncière,
- taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Ce que dit le fisc à propos des bateaux-logement
Le gouvernement n'envisage aucune mesure générale d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bateaux-logement, puisque ceux qui y habitent utilisent les infrastructures et les services publics locaux au même titre que les propriétaires fonciers.
"L'assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des bateaux-logements résulte de l'appréciation par le service des impôts, des circonstances de fait propres à chaque affaire, sous le contrôle du juge de l'impôt".


Le chauffage à bord
Lorsqu'on vit à bord toute l'année, on se retrouve forcément confronté à l'obligation de chauffer son bateau pour y assurer un minimum de confort hors période estivale.
Plusieurs dispositifs existent :
- le chauffage électrique, mais il demande une puissance rarement disponible à quai.
- le chauffage au fioul, qui présente l'avantage d'être naturellement à bord et de bénéficier d'une détaxe.
platine Webasto - le chauffage au bois, utilise une ressource renouvelable, reste compétitif en terme de prix, mais reste contraignant tant pour le stockage que pour le maintien dans l'âtre.
- le chauffage au pétrole ou à l'alcool désaromatisé, plus onéreux et oblige à un achat en petite quantité.
- le chauffage au gaz, peut faire peur, n'est pas forcément compétitif.

Plusieurs systèmes sont proposés sur le marché du chauffage nautique, soit de type isolé, soit de type centralisé à air pulsé ou à circuit d'eau par radiateur.

Les modèles actuels sont maintenant tous équipés d'une platine de commande ou de contrôle, telle que celle-ci (pour un équipement Webasto), que l'on rencontre souvent tant sur les bateaux que dans les camping-car.

Lorsqu'il y a une panne, c'est généralement ce module qui flanche.


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