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Chantier nautique alternatif du Centre


Statuts des Amis du Canal de Givry…


Soyons réalistes, on ne peut ni ne doit rien faire seul lorsqu'il s'agit de mener à bien une entreprise touchant au patrimoine industriel passé et touristique d'aujourd'hui.
C'est pour cette raison évidente que nous avons choisi d'agir sous la forme d'une association régie par la loi de 1901 et de communiquer, informer, fédérer... toutes les parties pouvant être associée à la réhabilitation du canal de Givry, qu'ils s'agissent d'institutionnels, de collectivités territoriales, de riverains, de plaisanciers, de randonneurs à pied ou en vélo, sans oublier les associations déjà constituées et regroupées sous la bannière de l'Entente des canaux du Centre de la France.



STATUTS de l’ASSOCIATION « Les AMIS du CANAL de GIVRY »

Article premier : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de : « Les AMIS du CANAL de GIVRY »

Article 2 : OBJET

Cette association a pour objet : La coordination de la revitalisation et l’animation du canal de Givry (Cher) à travers diverses activités culturelles, sportives et de loisirs dont entre autres : la création et la gestion d’une halte et d’un chantier nautique associatifs.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Givry, 10, levée de la Loire – COURS les BARRES - 18320.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 : DUREE

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : MOYENS D'ACTION

Pour réaliser son objet, l'association se propose de :
- recevoir et gérer toute aide matérielle et/ou intellectuelle, recueillir des fonds par toute forme légale en vigueur ou à venir, pour la réalisation de son objet.
- organiser et/ou participer à toute manifestation répondant à son objet, ou en permettant le financement.
- vendre les biens et/ou les services qu'elle produit.

Article 6 : COMPOSITION

L'association se compose :
- De membres fondateurs.
Sont considérées comme tels, les personnes qui ont participé à la création de l'association :
Paul de Haut, né le 13/06/1953 à Grenoble,
Guy Grezet, né le 27/01/1953 à Migennes,
Christophe Clerc, né le 27/12/1965 à Limoges,
Ils sont membres de droit du Conseil d'Administration, et disposent du pouvoir délibératif dans les conditions suivantes :
Les membres fondateurs, en cas de disparition de l'un des leurs, peuvent coopter d'autre(s) membre(s) fondateur(s) dont la nomination sera entérinée par le Conseil d'Administration.

- De membres d'honneur.
Ce titre honorifique peut être conféré par le Conseil d'Administration aux personnes, n'ayant pas adhéré à l'association, qui ont rendu des services notables à celle-ci.
Ils sont dispensés du versement d'une cotisation.
Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

- De membres honoraires.
Ce titre honorifique est conféré par le Conseil d'Administration à des anciens adhérents auxquels on souhaite exprimer la gratitude de l’association pour services rendus.
Ils sont dispensés du versement d'une cotisation.
Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

- De membres bienfaiteurs.
Ce sont les personnes qui ont apporté une contribution financière importante à l'association, ou qui ont accepté de payer une cotisation égale à 20 fois le montant de la cotisation annuelle.
Sont également membres bienfaiteurs, les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à l'association.

- De membres adhérents.
Ils participent aux activités de l'association et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.

- Les mineurs peuvent être membres actifs de l'association dès lors qu'ils versent la cotisation annuelle, participent aux activités de l'association et sont munis de l'autorisation de leurs représentants légaux.
Toutefois, les membres mineurs, s'ils sont éligibles au Conseil d'Administration, ne peuvent occuper les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier.

- Des personnes morales peuvent être membres de l'association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d'une voix.

Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de l'association se perd :
- par démission adressée par lettre au président de l'association ;
- par décès ;
- par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale ;
- par radiation décidée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation annuelle après un rappel demeuré impayé.
- en cas d'exclusion décidée par le Conseil d'Administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications.
Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les 7 jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de 15 jours après cette notification, présenter un recours devant l'assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de un mois.

Article 7 bis : DETACHEMENT DE FONCTIONNAIRES

Les emplois éventuels des « Les AMIS du CANAL de GIVRY»  peuvent être confiés à des fonctionnaires en position de détachement.

Le recrutement d'un fonctionnaire est soumis à l'approbation conjointe, par arrêté, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre technique intéressé, qui statuent au vu du projet de contrat de travail régissant les rapports entre l'association et le(s) fonctionnaire(s) détaché(s).

Article 8 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat et autres collectivités publiques ;
- des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat ;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
- des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;
- de toute autre ressource autorisée par la loi ;
- du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l'association ;
- du montant des valeurs mobilières émises par l'association, en conformité avec la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985.
- des dons et legs que l'association peut recevoir en raison de son objet, celui-ci l'autorisant à demander à bénéficier de la capacité élargie prévue à l'article 6 nouveau de la loi du 1er juillet 1901, et selon les modalités prévues à l'article 3 modifié du décret du 13 juin 1966 et par le décret du 6 mai 1988.

A cet effet, l'association s'engage :
- à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l'intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l'emploi des libéralités ;
- à adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux de ses établissements ou comités locaux, le cas échéant ;
- à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article 9 : COMPTABILITE

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu, une comptabilité matières.

La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles 27 à 29 de la loi du 1er mars 1984, avec établissement d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.

Article 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 5 membres, élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Le nombre d’administrateurs évoluera en fonction du nombre d’adhérents, au delà de 100 à raison d’1 siège supplémentaire par 50 adhérents supplémentaires.
 
Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin uninominal à la majorité relative.

La majorité retenue est celle des membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.

Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre de l'association.

Le vote par correspondance est interdit.

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de cinq  personnes (au moins) élues parmi les membres de l'association.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

Le Conseil se renouvelle tous les 3 ans ; les membres sortants  sont rééligibles.

En cas de vacance, ou d’augmentation  du nombre d’administrateurs défini par les statuts à l’alinéa 1 du même article le nombre d’administrateurs sera complété lors de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances.

Le Conseil d'Administration est chargé de mettre en oeuvre les décisions et la politique définies par l'assemblée générale. Il assure la gestion courante de l'association et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale.

Article 11 : REUNIONS DU CONSEIL

Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

La présence de la majorité des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le vote par procuration est interdit.

Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 2 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

L'ordre du jour des réunions est déterminé par le président, hormis le cas où le conseil se réunit sur la demande de ses membres.

Les salariés de l'association, par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.

Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par 2 membres au moins du bureau. dont le président.

Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés et conservé au siège de l'association.

Article 12 : BUREAU

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président ;
- un secrétaire ;
- un trésorier ;

Les membres du bureau sont élus pour 3 ans et les membres sortants  sont  rééligibles.

Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association.

Le bureau est chargé de la mise en oeuvre des décisions du Conseil d'Administration et agit sur délégation de celui-ci.

Le bureau se réunit  sur convocation du président chaque fois que nécessaire.

Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 2 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le bureau peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.

Article 13 : LE PRESIDENT

Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, et consentir toutes transactions.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.

Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

Le président convoque les assemblées générales et le Conseil d'Administration.

Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence, ou de maladie, il est remplacé par un administrateur de son choix.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association,  auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant..

Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

Article 14 : LE SECRETAIRE

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d'Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
             

Article 15 : LE TRESORIER

Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.

Sur délégation du président, il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Article 16 : ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation.

Les décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de 2 mandats.

Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre de l'association.

Les salariés de l'association, par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.

Article 17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le président

L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration et est indiqué sur les convocations.

Les convocations doivent être envoyées au moins 15  jours à l'avance, par courrier simple ou Email, par les soins du secrétaire.

L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si 2/3 des membres sont présents ou représentés.

A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu'elle représente, si le vote par procuration est possible.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée.

La majorité retenue est celle des votants.

Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de 2 mandats.

Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre de l'association.

Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par la moitié des membres présents.

Article 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le Conseil d'Administration.

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête de 2/3 des membres de l'association dans un délai de 15 jours avant la date fixée.

La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.

Elle doit être composée de 2/3 des membres présents ou représentés, ayant le droit de vote aux assemblées.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de représentation. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés.

Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par la moitié des membres présents.

Article 19 : DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 20 : PROCES-VERBAUX

Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des comptes-rendus paraphés par le président, consignés et conservés au siège de l'association.

Article 21 : REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d'Administration peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts.
Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 22 : FORMALITES

Le Conseil d'Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive le 10 novembre 2013.

Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'association.

Le Président                                      Le Trésorier                                      Le Secrétaire


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