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PRO & ANTI CHASSE
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Roger Ribotto - La chasseParcours, à grandes enjambées, de quelques thèmes " sensibles ".

Articles
Adéquation (entre gibier disponible et tableau de chasse) / Animalité / Argent (des chasseurs) / Armes / Avenir /Classification (pro et anti) / Courre (chasse à) /
Déterrage / Droit de chasser / Elevage de gibier / Enclos / Ethique / Faune (de la faune au gibier) / Fédérations / Gardes chasse / Genève / Gestion modèle ? / Histoire (recours à l') / Idéologie / Lâchers de gibier / Lois chasse /
Nuisibles / Nuit / Opposition (loi Verdeille) / Périodes de chasse / Piégeages / Plomb / Populaire / Propriété (droit de propriété et chasse) / Privées (chasses privées, commerciales) / Prolifération /
Ruralité / Scolaires / Traditions / Traditionnelles (chasses dites).

Annexes
1 - Adéquation / 2 - Débats lois chasse / 3 - Nuisibles / 4 - Chasses traditionnelles.

______________________________________

Adéquation
Ce terme permet de débuter ce parcours par une problématique de base : l'adaptation du tableau de chasse à l'effectif existant des animaux chassés afin de ne pas contribuer à la régression d'espèces. Il y a consensus sur le principe mais des difficultés dans le concret.
Notons en préalable que cette question peut passer au second plan :
- pour des chasseurs qui estiment que l'intérêt social de la chasse exige de ne pas trop perturber les pratiques existantes. Les régressions d'espèces ont d'autres causes que la chasse.
- pour les partisans de la cause animale : adéquation ou non, la vie animale doit être respectée.

Pour évaluer l'adéquation demande cynégétique/ offre de la nature en ne se contentant pas d'observations qualitatives subjectives, il faut, pour une espèce donnée :
- évaluer les effectifs et surtout l'évolution de ceux-ci. Travail délicat qui implique sélections d'espaces, d'échantillonnages que l'on espère représentatifs de la situation générale.
- les prélèvements de chasse. Travail facilité pour le grand gibier par les plans de chasse. La Fédération nationale des chasseurs (FNC) sensibilise les chasseurs à l'intérêt d'un carnet de prélèvement universel (CPU). Voir sur son site (1), la publication "Chasseurs.com" n°10. Parfois, à défaut de mieux, on évalue les effectifs par le biais du tableau de chasse ce qui exige de la prudence.
Les comptages et évolutions d'espèces, sans considération de statut (chassables ou non), sont effectués par divers organismes comme l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) dont la compétence parait reconnue. Le Muséum national d'Histoire naturelle participe aussi à ces travaux. Il est rendu compte de l'évaluation des tableaux de chasse dans un ouvrage "Tout sur le gibier de France" FNC/ONCFS, éditions Hachette 2008.
De ce qui précède, fait-on des déductions rationnelles ? Pas évident surtout à propos d'évolution des populations animales. Celle-ci est jugée inquiétante par les uns, présentée de façon exagérée et à discuter par les autres.
Exemple de bilan en annexe 1 de ce document.

(1) www.chasseurdefrance.com




Animalité
Un rapport du Conseil économique et social (1) acte comme nœud du problème de la chasse dans la société, la relation à la souffrance et à la mort de l'animal chassé.
Depuis quelques décennies, le débat sur cette relation est sur la place publique. On combat le fait que l'animal ne soit souvent qu'un objet, que son exploitation ne débouche que sur souffrance et mort. Des éthiques ou morales sont proposées : droit de l'animal, libération animale,…Exemple : l'article 11 de la "Déclaration des droits de l'animal" Maison de l'Unesco. Paris 1978. "Tout acte impliquant la mise à mort d'un animal sans nécessité est un biocide c'est-à-dire un crime contre la vie". (2)
Côté chasseur, un type de rapport homme/animal est présenté, en particulier, par un comité dit "Comité Noé" (3). Celui-ci reconnaît à l'homme "le droit d'utiliser les animaux dans le cadre de nécessaires relations d'interdépendances", en particulier le droit à des activités de divertissement impliquant des animaux comme la chasse de loisir. (4)

(1) Rapport CES 2002. "Réinventer la chasse pour le XXIe siècle".
(2) Ouvrages PUF, collection "Que sais je ?" peut-être épuisés, consultables alors dans des bibliothèques publiques :
- n° 2670. " les droits de l'animal ".G. Chapouthier. 1992
- n° 3147. " la protection de l'animal ". Fl.Burgat.1997
(3) Communiqué de presse FNC du 19.06.2007, sur son site.
(4) Manifeste du Comité Noé, téléchargeable, par exemple, à partir du site des piégeurs (site UNAPAF)


Argent
L'expression "l'argent des chasseurs" vise différentes situations : le flux financier dû à la chasse avec ses effets socio-économiques (notre texte 1), la gestion, par les Fédérations de chasse, de sommes importantes, le financement d'interventions sur le terrain (plantation de haies) ou le règlement aux agriculteurs de dégâts causés par des sangliers.
Nous insistons ici sur une divergence pro/anti chasse. Pour pouvoir chasser, les chasseurs paie une redevance destinée à l'Etat, une cotisation obligatoire à une Fédération départementale de chasse et enfin une assurance personnelle. La redevance fait débat :
- les chasseurs font observer qu'elle sert à financer un établissement public : l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
- les protecteurs disent que cette redevance donne simplement l'autorisation de prélever sur un patrimoine commun. En finançant l'ONCFS, l'argent revient à la chasse et aux chasseurs alors qu'il devrait rejoindre le budget général du pays.



Armes
Il existe une polémique liée aux risques en cours de chasses du fait de l'usage d'armes. Il en existe une autre, hors chasse, lorsque ces armes sont étudiées au travers de la question de la sécurité publique et de la lutte contre la criminalité. Divers textes officiels portent sur l'acquisition, la détention, l'usage et la circulation des armes. Un texte de base est la Directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 21.05.2008 qui a modifié une directive antérieure de 1991 et qui peut être elle aussi modifiée en fonction d'évolutions des situations.

Vis-à-vis de la chasse, dans le contexte ci-dessus, les antagonismes sont à peu près les suivants :
- D'un côté, les représentants de la sécurité veulent encadrer fortement l'usage des armes. " Avec 1,5 million de chasseurs et 130.000 adhérents à la Fédération française de tir, toutes les dérives sont imaginables " (1). Un auteur, G.Charollois, écrit que la vente des armes de chasse est, de fait, en vente libre et que 16 millions de ces armes sont en circulation. (2). De ce côté, on regrette le laxisme de Bruxelles qui n'a pas voulu prendre en compte des mesures de sécurité du fait du " lobbying des chasseurs, des tireurs sportifs et des armuriers ". (3)
- D'un autre côté, les chasseurs constatent que l'élaboration de nouveaux textes, (directives et lois nationales), est l'occasion pour les écologistes de combattre la chasse. Or, les chasseurs sont des détenteurs légaux d'armes. Une sorte de comité de défense s'est constitué : le Comité " Guillaume Tell " regroupant, chasseurs, tireurs de ball trap et armuriers. A propos de la directive 2008 ci-dessus : " Si le groupe PPE n'avait pas défendu vigoureusement sa position, nous aurions hérité d'un texte qui aurait été inapplicable. Cela en raison d'une idéologie verte qui aurait largement nuit aux chasseurs et aux détenteurs légaux d'armes " (4)

(1) Colonel de gendarmerie M.Pattin. Colloque " Armes et sécurité " Sénat 2006.
(2) " Pour en finir avec la chasse ". G. Charollois. Ed.IMHO 2009 (page 92)
(3) Article " Le Monde " cité dans publication FNC " La lettre FNC ", Janvier 2008, page 5
(4) Revue " la Gazette des armes " n° 394 page 9


Avenirs
Avenirs théoriques de la chasse. Pour que l'un d'eux advienne, il faut qu'une bonne part de la société n'y soit pas hostile sinon favorable ou au moins indifférente.

Plus pour la chasse
(exemple : périodes de chasse proches de celles pratiquées il y a plusieurs années comme le tir dès Juillet d'oiseaux migrateurs). Cela suppose un affaiblissement des structures de l'Union européenne.

Statu quo
Avec des variations en plus ou en moins pour la chasse. Suite des controverses sur la situation favorable ou défavorable des espèces. Suite des contorsions des officiels entre directives européennes et satisfactions données aux chasseurs.

Moins de chasse
Gestion cynégétique se rapprochant de celles préconisées par les protecteurs, éventuellement à la suite de nouvelles directives européennes.

Abolition de chasses
Remarques. 7 % de la population française est favorable à l'abolition de la chasse (sondage CSA 2008 pour la F.N.C.). Un territoire sans chasse : Genève (voir article ad hoc).


Classification des pro et anti chasse.
Parmi les 1001 possibles :

a) d'après notre texte 1
- les " contre " - occasionnels (heurts chasseurs/ non chasseurs)
- contre la gestion cynégétique (protecteurs, grandes associations)
- contre le principe de la chasse (tenants de la cause animale)
- les " pour " - chasseurs et non chasseurs ayant une opinion favorable à la chasse, autorités, etc.

b) par rapport au principe de la chasse
- pour : chasseurs et protecteurs ne critiquant que la gestion
- contre : partisans de la cause animale.

c) opinions de structures cynégétiques
- contre la chasse : associations critiquant la gestion et partisans de la cause animale.
- pour : le reste.

Courre (chasse à)
Ce mode de chasse figure depuis quelques années dans les rubriques faits divers des médias : perturbations de chasse par des saboteurs, mises à mort d'animaux dans des propriétés privées.
En savoir plus :
- pour : www.venerie.org site de l'association française des équipages de vénerie (AFEV).
- contre : www.abolitionchasseacourre.org , collectif pour l'abolition de la chasse à courre.

Déterrage
Déterrer est extraire un animal de son terrier. Il y a été acculé. On repère l'endroit où il se trouve. On creuse jusqu'à lui avec pelles, pioches. On l'extrait de son refuge avec des pinces. On le tue à la dague. On peut l'épargner s'il n'est pas classé nuisible (blaireau)
Ces opérations, à certaines modalités près, peuvent se dérouler dans deux contextes :
- celui de la chasse. On parle ici de vénerie sous terre (vénerie = chasse sans armes et avec chiens ; exemple : chasse à courre). Les animaux chassés sont donc acculés avec des chiens. Les espèces sont : renard, ragondin, blaireau, rat musqué. Les périodes de chasse varient avec l'espèce. Elles peuvent déborder la période d'ouverture générale.
- celui dit de destruction. Il vise des espèces classées nuisibles (article " nuisibles "). Les acteurs sont des piégeurs. Ce déterrage peut se faire toute l'année avec ou sans chiens, sans formalités particulières de mise à mort. Cette dernière est l'objectif. Des animaux sont à la fois gibier chassé et nuisibles détruits (renard)

- Contre le déterrage. Cruauté. Souffrance de l'animal déterré : morsures par les chiens, pinces, mise à mort… Déterrages en périodes de reproduction de l'animal. Néfaste pour la faune : animaux occupant le même terrier. Régression d'espèces déterrées (ex : le blaireau). Infos sur : www.abolition-deterrage.com

- Pour. Vénerie sous terre = mode traditionnel et donc intérêt social. Prélèvements modestes. On détruit des nuisibles, nécessité de cette destruction.
Parmi d'autres, ce site d'amateur de déterrage : www.ma-chasse.com


Droit de chasser
D'après le dictionnaire, le droit est ce que se fixe une collectivité humaine. Cela comprend des lois et règlements et aussi des droits non écrits ou droits naturels.

Quelques références
Dans son jugement de 1999 portant sur des points de la loi Verdeille (1) la Cour des Droits de l'Homme a mis en balance chasse et droit de propriété. Elle a estimé que l'on pouvait porter atteinte à ce dernier au nom d'un intérêt général. La chasse pouvait représenter un tel intérêt compte tenu du nombre de chasseurs et du phénomène social que constitue la chasse. Cela étant, la Cour a établi aussi un droit de non chasse dans certaines conditions.

D'un côté et de l'autre
- Des parlementaires du groupe chasse évoquent fréquemment 1789. Ils semblent vouloir situer la chasse dans l'ambiance, en particulier, de la Déclaration des droits de l'homme. La chasse n'est pas un droit constitutionnel mais elle n'en serait pas loin.

- Des protecteurs considèrent que la chasse n'est qu'une activité à encadrer par du droit (des règlements, des lois) comme beaucoup d'autres. Certains pensent qu'elle est seulement une dérogation par rapport à des priorités telles que la préservation de la biodiversité.

(1) Article " Opposition " et commentaires du Code de l'Environnement, Ed.Dalloz, p.572 de l'édition 2009


Elevage de gibier
Cet article est lié à celui sur les " lâchers "
Les principales données sur l'élevage de gibier de chasse proviennent du SNPG (Syndicat national des producteurs de gibier de chasse (www.revuegibieretchasse.fr). Ce syndicat adhère à la Confédération française de l'Agriculture qui est une association spécialisée de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles). Le SNPGC représenterait : 70 % de la production française de ce gibier, 5000 élevages, 100.000 emplois, 150 millions d'euros de chiffre d'affaires par an. Sa production annuelle: 14 millions de faisans, 5 millions de perdrix, 1 million de canards colvert, 120.000 lièvres, 100.000 lapins de garenne, 10.000 cerfs, 7.000 daims. 80 % de ces populations seraient d'origine étrangère (surtout Est de l'Europe). Il faut ajouter les 30 % d'élevages hors SNPGC. Ajouter encore des productions pas très bien connues de " cochongliers ", croisements de sangliers et de porcs domestiques.

La polémique porte davantage sur la finalité de l'élevage - le lâcher - que sur l'élevage lui-même.
Les éleveurs justifient évidemment le lâcher, base de leur activité. Le SNPGC indique que son rôle est d'informer les responsables des conséquences qu'auraient une fermeture inconsidérée d'élevages de certaines espèces ainsi que l'arrêt des lâchers de gibier pendant la période de chasse. Cela vise les conséquences socio-économiques de telles mesures.
Les protecteurs, outre la mise en cause des lâchers, dénoncent les conditions d'élevage du gibier de tir, celles de tout élevage intensif, et qui impliquent de la souffrance animale.


Enclos
Références (1) et (2)
Les enclos sont des espaces clôturés à l'intérieur desquels les propriétaires ou possesseurs font chasser qui ils veulent, eux-mêmes ou parents, amis. Il existe aussi des enclos de sociétés à caractère commercial. Ne pas oublier les enclos d'élevage de gibier.
Sur ce phénomène, les chasseurs ne sont pas tous d'accord surtout vis-à-vis des enclos de sociétés privées : mode de chasse " en parc ", affichage social de cette chasse... Au point de vue environnemental, des chasseurs partagent certaines positions de protecteurs.

Quelques-uns des aspects débattus
Les enclos constituent des îlots au sein d'un milieu naturel. Ils peuvent donc gêner les circulations d'espèces animales chassables, protégées ou autres, restreindre leurs territoires, tout cela étant négatif pour la biodiversité.
Les clôtures d'enclos doivent être étanches, empêcher tout passage dans un sens ou dans l'autre. Les faits montrent qu'il se produit parfois des " évasions " de gibier d'élevage, d'espèces introduites.
A l'intérieur d'un enclos, la chasse au mammifère - gibier à poil - est possible toute l'année. Rien ne semble encore fixé pour le gibier d'élevage (toute l'année ou pas ?). Pour les oiseaux migrateurs, la chasse est soumise à la règle générale hors enclos. Les protecteurs contestent la possibilité de chasse aux mammifères toute l'année. Ils craignent, surtout dans les vastes enclos, que le tir aux oiseaux ne se prolonge hors périodes réglementaires. Le constat des délits de chasse à l'intérieur des enclos n'est pas facile.

(1) " La chasse dans les enclos " A. Charlez. ONCFS 2003
(2) Article L424-3 du Code l'Environnement


Ethique
Des chasseurs critiquent des comportements de certains de leurs collègues qui portent atteinte à l'image de la chasse. La Fédération nationale des chasseurs a publié une " Charte de la chasse en France " en 2002. On trouve dans un rapport du C.E.S. (cité article plus haut " Animalité ") une proposition de Code de bonne conduite.

Quelques recommandations extraites des documents ci-dessus
:
Pour les comportements. Respect des autres chasseurs et des non chasseurs ; souci de sécurité.
Respect des sites. Maintien du bon état des propriétés traversées ; ramassage des déchets dont les étuis de munitions.
Respect de l'animal. Principe de la " balle propre " qui tue sans trop de souffrance ; recherche de l'animal blessé (recours notamment aux chiens dits " de sang ")
" Fair-play " laissant une chance à l'animal chassé compte tenu des performances des équipements modernes et de facilités comme les déplacements en véhicules.

On discute aussi de la moralité des " lâchers " (voir article ad hoc), de la chasse commerciale. Des protecteurs souhaitent une éthique de la modération voire de l'abstention de tir aux espèces pour lesquelles on craint une situation défavorable.
Les partisans de la cause animale estiment que discuter d'éthique de chasse n'a pas de sens.


Faune
De la faune au gibier, du protecteur au chasseur.

Protecteurs
Les protecteurs, y compris ceux très spécialisés dans une espèce, prennent en compte les interdépendances entre formes vivantes -faune/flore - entre espèces animales qu'elles soient chassables ou non. Parmi les nombreuses causes d'atteintes à la biodiversité, ils retiennent celle d'une gestion cynégétique inadaptée. Pour agir, ils proposent, dans le contexte socio-économique actuel (ou compte tenu des rapports de force actuels) la protection d'espaces et d'espèces.

Chasseurs
Ils adhèrent à des principes ci-dessus. Ils se réfèrent toutefois à la légitimité sociale de la chasse. Soit comme définition du gibier, celle de l'Instruction du Ministère de l'Environnement du 18.04.1990 : c'est " une notion définie par une longue tradition jurisprudentielle. Il s'agit de certaines espèces animales non domestiques qui ont été admises par la tradition comme susceptibles d'actes de chasse et qui appartiennent au patrimoine biologique national ". L'application des principes à la réalité n'est pas immédiate : les animaux lâchés sont-ils non domestiques ? les animaux introduits pour la chasse comme le daim ou le cerf sika sont-ils du gibier ? En logique cynégétique, tout gibier est susceptible d'être chassable. Si c'est le concept de gibier qui est central, on est amené à lui subordonner le statut de certains animaux, à discuter notamment du cas d'espèces protégées qui s'en prennent à un gibier donné.
Pour les protecteurs, toutes les espèces y compris les chassables valent d'être protégées sauf si, pour les chassables par exemple, il est démontré que les prélèvements ne nuisent pas à leur avenir. Les chasseurs, à l'inverse, veulent qu'on leur démontre que des espèces qu'ils chassent sont menacées.
Protecteurs et chasseurs s'opposent fondamentalement sur la question des espèces protégées.


Fédérations
Fédérations départementales des chasseurs (FDC).
Rien de ce qui relève de la chasse dans un département n'échappe aux FDC : chasseurs, associations de chasse, ACCA, territoires… Le statut de ces organismes diffère de celui des associations classiques type loi 1901. (cf. commentaires Code de l'environnement, page 562 de l'édition Dalloz 2009). La loi chasse de 2003 parle simplement d'association. Celle-ci serait soumise au régime général de la loi 1901 sauf dans les cas….où elle ne l'est pas. On dit aussi que ce sont des organismes privés remplissant des missions de service public (prévention de dégâts par exemple).
Tout chasseur doit obligatoirement adhérer à une FDC. Les FDC sont ou peuvent être agréées au titre de la protection de la nature et de l'environnement.

Pour les chasseurs
Les FDC sont des structures qui conviennent exactement à la situation. Voici une présentation (site FDC Pyrénées atlantiques). Les FDC sont garantes de la vitalité associative de la chasse. Elles assurent la meilleure gestion espaces/espèces. Elles constituent une alliance originale public/privé. Elles sont d'avant-garde, participant activement à la prise en charge de l'environnement par les citoyens et les acteurs locaux. Elles sont à la pointe de l'innovation associative car elles gèrent écologie, culture, territoires, hommes. Elles permettent une régulation sociale entre national/local, chasseurs/administrations, ville/campagne ; elles sont le dernier lien social.

Critiques
Les FDC sont des structures hybrides et donc peu claires avec mélanges dangereux des genres (public/privé). Leur pouvoir sur les structures politiques et administratives est disproportionné par rapport aux enjeux dont elles s'occupent. Cela vient de leurs finances résultant des cotisations obligatoires, de leurs missions dont celles de service public. Leur base est corporatiste. Ce pouvoir est au service d'actions nocives pour la biodiversité (lâchers par exemple) ou portent sur des domaines où elles sont incompétentes par exemple pour la faune sauvage qui ne comprend pas que le gibier. Les FDC devraient être des associations comme toutes les autres : y adhère qui veut. Enfin, les protecteurs jugent incompréhensible l'agrément des FDC au titre de la protection de la nature.

Autre controverse. Des débats de loi chasse ont porté sur le thème du contrôle par l'Etat du budget des FDC.


Gardes chasse
police de la chasse.
Voici une quarantaine d'années, à peu près, les gardes chasse étaient sous la tutelle des Fédérations départementales de chasseurs (FNC). On les nommait gardes fédéraux. Dans les années 1970, ils se sont organisés. Leur syndicat professionnel a voulu les sortir de la tutelle FNC. Les relations FNC/garderie ont alors été plutôt pénibles. Au final, les gardes ont acquis le statut d'agents publics et leur séparation des FNC en 1984.
Rappelons en passant, qu'en plus des gardes chasse, gendarmes ou gardes champêtres peuvent verbaliser pour des infractions et délits de chasse.

Aujourd'hui, la situation des gardes chasse est la suivante :
- des gardes chasse nationaux avec uniformes, agents publics gérés par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). On les appelle désormais techniciens ou agents techniques de l'environnement. Leurs tâches portent non seulement sur la chasse mais aussi sur la protection de la nature.
- des gardes chasse particuliers dont l'uniforme doit être différent de celui des agents ci-dessus. Ce sont des gardes privés. Ils assurent la surveillance d'un territoire à la demande des détenteurs de droits de chasse du territoire en question. Ils dressent des P.V. d'infractions portant préjudice aux dits détenteurs.

Le quotidien des gardes chasse nationaux est parfois rude : heurts avec des contrevenants eux aussi armés. Ils sont peu nombreux - en moyenne 3 ou 4 dans certains départements.


Genève
Genève : modèle pour les uns, contre modèle pour les autres. En 1974, la chasse est interdite dans le canton de Genève suite à une " votation ", une sorte de référendum.
Bilan d'après un texte, en ligne, de l'administration de la république et du canton de Genève. Le nombre d'oiseaux d'eau hivernants a décuplé. Développement de la petite faune (lièvres). Bonne santé du gros gibier. Meilleures facilités d'observation de la faune par le public. (Des naturalistes disent que la chasse a non seulement un impact quantitatif sur les espèces mais aussi un impact qualitatif stressant les animaux survivants). Des gardes régulent les gros animaux avec moins de souffrance qu'avec les battues dans les autres cantons. Ils exercent plusieurs tâches : observations, préventions,…Ils représentent 3 postes à plein temps soit une petite fraction du budget " nature " du canton.

Discussions
Sur le principe. Pour les uns, supprimer la chasse est négatif en soi à cause de tout ce que cette activité représente au point de vue historique, social ou économique. Genève n‘est pas extrapolable dans une situation telle celle de la France. Pour d'autres, Genève démontre concrètement que supprimer la chasse est possible et bénéfique.
Régulation du gros gibier, essentiellement le sanglier. Les uns, en France, soulignent que cette régulation est payée par les chasseurs et non les contribuables. Des procédés genevois de régulation sont discutables (chasse la nuit à l'aide de phares de véhicules). Pour les autres, l'inconvénient de payer des gardes, si c'en est un, est compensé par la situation de la faune et le plaisir du public.


Gestion modèle ?
(Pour mémoire : 90 espèces chassables, mammifères et oiseaux.)
Une gestion cynégétique de la faune doit ne pas porter atteinte aux écosystèmes et assurer une adéquation entre tableau de chasse et effectifs des populations chassées. (cf. article " adéquation "). Comment voit-on les choses ?

1 - Grand gibier
Sa gestion est LA référence, nous semble-t-il.
Début des années 1960, le gros gibier se raréfiait. Une loi dite Conte Offenbach du 30 Juillet 1963 a jeté les bases du système cohérent de gestion actuel : plans de chasse/ préventions des dégâts/ indemnisations des dégâts (sanglier aux trois-quarts). Les plans de chasse fixent un minimum et un maximum d'animaux à tirer. Ils sont obligatoires pour le cerf, le daim, le mouflon, ainsi que pour l'isard et le chamois et, de fait, le sanglier. Depuis, le gros gibier est redevenu abondant, voire surabondant.

Divergences
La cohérence ci-dessus est mise en doute pour certains aspects. Artificialisation de la nature : animaux nourris par les chasseurs (agrainage pour les sangliers, affouragement pour les cervidés). Accroissement des surpopulations de sangliers par " création " de cochongliers. (croisement du sanglier et du porc domestique).

2 - Petit gibier.
Peut-on transposer la méthode ci-dessus au petit gibier ? Des efforts sont faits en ce sens. Se pose ici la question des " lâchers " considérables de gibier d'élevage qui ne sont pas des modèles de gestion.

3 - Oiseaux migrateurs
Avec les oiseaux d'eau et le gibier de passage, rien ne va plus (cf. notre texte 2)


Histoire
(recours à l'histoire)
- 1789 : référence pro chasse
Des politiques rattachent le droit de chasse pour tous à la Révolution française. Au cours de la nuit du 4 Août, le privilège jusque là réservé à la noblesse aurait été aboli. C'est discuté (1). Ce qui a été aboli est seulement "le privilège exclusif à la chasse", le droit personnel exercé dans les capitaineries royales ou non et les réserves de chasse. La Révolution lie, dès 1790, chasse et propriétaires. Cela sera réaffirmé sous Louis Philippe. Il faut donc considérer que les déclarations des politiques ci-dessus se référent non à des faits mais à une ambiance au sein de laquelle on a parlé chasse.
Pour mémoire, un mode particulier de chasse, la chasse à courre, se rattache plutôt à des pratiques aristocratiques de l'Ancien Régime.

- 1941 : référence anti chasse
Cette année a vu la publication de l'Ordonnance du 28 Juin fixant l'organisation de la chasse encore en vigueur aujourd'hui. Cette organisation était en cohérence avec l'état d'esprit de ce moment de l'histoire : un corporatisme proche de celui de l'Ancien Régime.

(1). " La Chasse " Ph.Waguet et A.Charlez. PUF 1991


Idéologie
Livres scolaires aidant, définissons ainsi l'idéologie. Un système, un ensemble de croyances, d'idées, de comportements. Des attributions de valeurs tranchées : ceci est bien, ceci est mal. Une capacité de récupérer des idées qui pourraient gêner. Pas de mise en cause ici de l'idéologie, nul ne peut s'en passer. Simplement, un moment seulement, une grille de lecture.
" L'idéologie chasse " place au centre, comme valeur, une activité. Cela se lit jusque dans les documents à visée technique (un récent rapport 2009 sur les nuisibles, par exemple). Elle est ancienne, territorialisée.
" L'idéologie protection " place au centre soit la biodiversité pour ceux qui se soucient de gestion des espèces, soit le respect de la vie pour d'autres. On peut lire ainsi un ouvrage (" En finir avec la chasse ", G. Charollois). Elle est récente, éparse dans la population.


Lâchers
Les thèmes " lâchers " et " élevage " sont liés.
Un lâcher est un relâchement dans la nature d'animaux élevés à des fins de chasse. On distingue lâchers de gibier de tir ayant lieu juste avant l'ouverture de la chasse et lâchers dit de repeuplement ou de peuplement effectués après la fermeture de la chasse et dont l'objectif est de reconstituer des populations de gibier mal en point. Cette distinction ne serait pas toujours évidente. Les premiers, avant la saison, paraissent plus fréquents que les seconds. Les derniers exigent en effet études préalables, observations, lâchers, suivis, plans de tir rigoureux pour assurer à long terme le succès des opérations. Les lâchers concernent aussi bien les espaces ouverts que les espaces enclos. Les populations concernées sont très importantes (article " élevage "). Il s'agit de gros gibier mais surtout de petit gibier (faisans…).
Le lâcher parait être une pratique désormais dominante. Elle résulterait de la raréfaction du petit gibier qu'il est destiné à compenser. Sans lâcher, dit-on parfois, il y aurait moins de chasseurs.

Divergences
- Le syndicat des éleveurs de gibier (SNPGC) précise que le lâcher reste une méthode efficace permettant d'assurer la finalité d'une passion, la chasse en pleine nature, le travail avec les chiens, un gibier de qualité.
- Le principe même est discuté par des chasseurs qui parlent de tirs cocottes.
- Impacts environnementaux :
- le gibier d'élevage présente les risques sanitaires inhérents à tout élevage intensif ; soumis à des traitements pharmaceutiques mais porteurs (sain ou non) de germes, il va disperser ceux-ci dans la nature, les transmettre à d'autres espèces de faune.
- risques génétiques : uniformisation du patrimoine génétique, réduction des populations indigènes. Impact d'espèces introduites (perdreau choukar d'Asie pour remplacer la perdrix rouge).
- le lâcher fait oublier la régression des espèces ainsi remplacées, pression sur les espèces indigènes non distinguées des espèces lâchées.
- oubli de gestion des habitat : un lâcher peut se faire n'importe où même en espaces dégradés.
- les espèces lâchées sont, effet de l'élevage, fragiles, incapables de bien se nourrir ou se défendre vis-à-vis de prédateurs d'où une nécessité cynégétique : réduire les prédateurs potentiels d'où atteinte à la biodiversité.


Lois chasse
Beaucoup de lois.
En une quinzaine d'années, six lois chasse ont été promulguées : 1994, 1998, 2000, 2003, 2005 (volet chasse de la loi sur le développement des territoires ruraux) et 2008. Certains ajoutent l'Ordonnance 2003 sur la validation du permis de chasser.

Connaître la loi
Les articles issus de lois chasse et des règlements pris pour l'application des lois sont incorporés dans le Code de l'Environnement. Celui-ci est publié, entre autres, par les Editions Dalloz ; on y trouve, outre les articles ci-dessus, des arrêtés, des circulaires, des commentaires. Inconvénient : ces codes sont chers. On peut aller sur le site " Légifrance ", y sélectionner " Code de l'Environnement " ; les articles sur la chasse font l'objet, pour la partie législative (lois) des articles L420-1 à L429-38 et, pour la partie réglementaire (décrets), des articles R421-1 à R429-31.
Dans le Code, ce qui porte sur la chasse est, avec " eau et milieux aquatiques ", plus volumineux que ce qui porte sur n'importe quel autre thème : OGM, nucléaire, déchets…

Débats sur les projets loi chasse
En annexe 2, une liste des débats sur les lois chasse 2000, 2003, 2005 et 2008. Les comptes rendus intégraux de ces débats sont disponibles sur Internet. En pratique et sauf pour la loi 2000, les intervenants sont surtout des membres de groupes favorables à la chasse. On peut ainsi mieux connaître leurs opinions.


Nuisibles
Les nuisibles déclenchent les passions. Fin 2008, les protecteurs célèbrent le retrait de la belette et de la martre de la liste des espèces nuisibles. Le jour même de la publication de l'arrêté correspondant, le Président de la Fédération nationale des chasseurs en appelle au Président de la République pour que l'on en revienne à la situation d'avant. Il obtient satisfaction.
Le concept nuisible est désormais et largement reconnu comme étranger à l'écologie. On considère comme nuisible une espèce qui nuit aux intérêts humains dont la santé. A priori, n'importe quel animal, domestique ou sauvage, est potentiellement nuisible. On ne peut éradiquer toutes les espèces animales car il pourrait nous en coûter. On choisit. Certains des animaux sauvages ainsi sélectionnés provoquent des dégâts avérés, d'autres sont craints, d'autres encore relèvent du socioculturel. En bref, la notion de nuisible renvoie au rapport animal/homme, à l'image que l'homme se fait de l'animal -cf. par exemple (1).

Concrètement, un texte officiel (arrêté du 30 Septembre 1988) fixe une liste de nuisibles. Il y en a, à ce jour, 18 (liste en annexe 3). Dans un département, un Préfet prend chaque année un arrêté indiquant les nuisibles que l'on peut détruire. D'après l'article R427-7 du Code de l'environnement, cette destruction est possible pour les motifs suivants : 1° dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique/ 2° pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles/ 3° pour la protection de la flore et de la faune. Les modes de destruction indiqués dans le Code sont : le tir, le piégeage, le déterrage, des poisons, le recours à des oiseaux en vol. Un même animal peut être gibier, il est alors chassé et nuisible, il est alors détruit. Les nuisibles peuvent être détruits toute l'année. Le droit de détruire appartient aux propriétaires, possesseurs, fermiers. Ces derniers peuvent déléguer ce droit, par exemple à des piégeurs. Le Préfet peut organiser des battues administratives.

Divergences
- Côté chasseurs. Les nuisibles provoquent des dégâts dans des élevages familiaux ou professionnels, des cultures, en forêts, etc. Cf. une liste dans le rapport (2). Les pullulations doivent être combattues. Les nuisibles perturbent la gestion cynégétique dans la mesure où ils sont prédateurs de gibier. La réussite des lâchers implique une régulation préalable de ces prédateurs.
- Côté protecteurs (3). Rappel du rôle des nuisibles dans les écosystèmes. Les chasseurs dominent une procédure dans laquelle ils n'ont rien à faire : ce sont des représentants de structures santé et sécurité publique qui devraient se prononcer sur le 1° de l'article évoqué plus haut, dans ce dernier on ne parle pas d'intérêt cynégétique à préserver ni, non plus dans les 2° et 3°. La destruction d'animaux évite de rechercher des solutions épargnant ceux-ci (effarouchement, clôtures…). Le suivi des destructions est insuffisant.
- Les protecteurs au nom de la biodiversité cherchent à raccourcir la liste des nuisibles. (mustélidés). Les chasseurs dans la logique de leur activité cherchent à l'allonger (espèces protégées, rapaces..).

(1) " Les animaux nuisibles dans le discours juridique sur les louveteries (IX - XVIIIe siècles) " C.Koladziej. Colloque sur la chasse de la Société française d'économie rurale (SFER), mars 2008 (téléchargeable)
(2) Rapport de l'étude sur la notion d'espèce nuisible. P.Lang 2009, p.19/20.
(3) " Pourquoi certaines espèces animales sont classées nuisibles ". Brochure des associations RAC et ASPAS. (RAC : Rassemblement anti chasse, www.antichasse.com , ASPAS : Association pour la protection des animaux sauvages, www.aspas-nature.org)


Nuit
En jurisprudence, il semble que la nuit commence dès lors que la lueur crépusculaire ne permet plus de distinguer les objets. Concrètement, depuis une loi 2005 (dans son volet chasse), le jour cynégétique s'entend à partir de 2 heures avant le lever officiel du soleil jusqu'à 2 heures après son coucher officiel. On distingue chasse à la passée et chasse de nuit mais il s'agit de la même question d'obscurité.
- Chasse à la passée. Elle a lieu à l'aube et au crépuscule. Elle vise les oiseaux d'eau et surtout les canards allant de leur zone de repos à celle d'alimentation et inversement. Depuis 2005, elle peut se pratiquer 2 heures avant le lever du soleil et, le soir jusqu'à 2 heures après le coucher.
- Chasse de nuit. Elle était interdite mais tolérée depuis 1844. Elle a été légalisée par la loi chasse 2000. Cette dernière a fixé une liste de départements concernés, choix en fonction de la tradition, liste complétée en 2003 (27 départements au total, aujourd'hui). Cette chasse vise le gibier d'eau, elle doit se pratiquer à partir de points fixes. Le thème " huttes ", le critère " traditionnel " ont donné/donnent lieu à débats.
Par ailleurs, le sanglier peut aussi être chassé de nuit depuis 2003 en Alsace et Moselle.

Divergences
- Pour la chasse de nuit.
Chasse génératrice d'émotions et de passions fortes. Traditionnelles : les récentes dispositions n'ont fait qu'entériner l'existant. Non formellement interdite par la Directive Oiseaux de 1979 dont l'objectif est la sauvegarde des oiseaux. Prélèvements acceptables. Suivi précis des prélèvements mis en place par l'instauration d'un carnet ad hoc. (cf. un bilan FNC/ONCFS " Synthèse nationale des prélèvements à la chasse de nuit au gibier d'eau, saison 2005-2006"). Le propriétaire entretient les milieux aquatiques proches des points fixes de tir.
- Contre. (chasse à la passée et chasse de nuit).
Davantage de pression de chasse sur les oiseaux chassés 24 heures sur 24, près de la moitié de l'année d'où des dépenses accrues d'énergie parfois avant migration, prélèvements plus nombreux. Identification difficile en obscurité ; risque d'atteindre des espèces protégées. Difficultés pour maîtriser le développement des huttes. Artificialisation des zones humides proches des lieux de tir. Répression difficile des infractions de chasse, dangereuse car nocturne. Emploi d'appelants (oiseaux fixés appelant leurs congénères sauvages) dont certains pourraient être mutilés. (1).

(1) Rapport Inspection Environnement (Baron) " Observatoire de la chasse de nuit " Juillet 2000 -téléchargeable).


Oppositions
Opposition de conscience, loi Verdeille et ACCA.
Ce qui suit concerne les propriétaires de terrains en ACCA. Ces dernières existent dans une commune sur 3 et 70 départements.
Qu'est ce qu'une ACCA ?
Une ACCA - association communale de chasse agréée - est une association type loi 1901, créée en référence à une loi chasse de 1964 dite loi Verdeille. Elle gère un territoire recouvrant la totalité du territoire chassable d'une commune. C'est comme un remembrement non de surfaces mais de droits de chasse. Au lieu que chacun ne puisse chasser que chez lui, les membres de l'ACCA chassent sur tout le territoire ACCA. La gestion cynégétique est ainsi plus rationnelle et les espaces chassables plus vastes. De plus, les ACCA doivent mettre en réserve 10% de leur territoire. (1) et (2).
Aucun propriétaire d'un terrain de moins de 20 hectares (d'autres seuils existent dans certains cas) ne peut refuser de mettre ses terrains dans l'ACCA. Cela ne plaisait pas à ceux d'entre eux opposés à la chasse.

Droit d'opposition
Suite à un recours, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans un arrêt du 29 Avril 1999 a condamné certaines dispositions de la loi Verdeille et ainsi reconnu une sorte de droit d'objecteur de chasse par conscience (3). Les dispositions de cet arrêt ont été transposées dans le droit français par la loi chasse 2000. Cette affaire est donc résolue dans son principe

Divergences
- Pour les chasseurs, le souci est de maintenir la logique des ACCA, d'éviter un mitage d'espaces chassables. Il est aussi d'obliger les opposants à réguler le gibier présent sur leurs terrains.
- Les opposants jugent que le délai nécessaire pour sortir d'une ACCA est très long ; il faut attendre les " recréations " périodiques, tous les 5 ans. La régulation du grand gibier et des nuisibles sur leurs terrains est contraire aux raisons de leur sortie d'ACCA et leur parait par ailleurs discutable.

Hors ACCA (2 communes sur 3), tout propriétaire peut s'opposer à ce que l'on chasse chez lui. Les opposants disent qu'en ACCA ou hors ACCA, s'opposer à la chasse n'est pas toujours évident : rapports de voisinage, rapports de force.

(1) Document de 8 pages " Association communale de chasse agréée " sur le site de la Fédération nationale des chasseurs (FNC)
(2) " La loi sur les ACCA validée à 3 reprises " A.Charlez, " Faune sauvage " Avril 2008
(3) Article L422-10 du Code de l'environnement et commentaires page 577, édition Dalloz 2009.


Périodes de chasse
situation fin 2009
Ouverture générale
Un arrêté du Préfet fixe, chaque année, dans un département, les modalités de chasse d'une saison. L'ouverture, toujours la même pour un même département, s'échelonne du premier au dernier dimanche de Septembre. La fermeture est fixée au dernier jour de Février. Certaines espèces, au sein de cette période, peuvent avoir des ouvertures et des fermetures spécifiques liées à leur situation. La durée de période " normale " de chasse est donc comprise entre 5 et 6 mois.

2°- Oiseaux migrateurs (oiseaux de passage et gibier d'eau)
Leur sort fait l'objet d'arrêtés ministériels.
- Ouvertures anticipées (par rapport à la date d'ouverture générale ci-dessus). Pour une trentaine d'espèces (oies, canards, fuligules,…) : ouverture fixée au 1er samedi d'Août pour le domaine public maritime, les estuaires, des étangs ; ouverture vers le 20 Août pour les zones humides intérieures (fleuves, étangs…).
- Fermetures tardives (la date de base est fin Janvier). Pour pigeons, cailles et grives (saison 2008-2009), oies (saison 2007-2008) : fermeture au 10 Février avec extension au 20 Février sur certains territoires.
Les protecteurs font des recours devant des tribunaux pour non respect de la directive européenne " oiseaux " du fait de ces ouvertures anticipées et fermetures tardives. Ils indiquent que sur la trentaine d'espèces chassables dès début Août, une vingtaine sont en difficultés.
Positions de structures pour les migrateurs : chasseurs (CPNT) : ouverture mi-juillet et fermeture en Mars / protecteurs : 1 octobre au 31 Janvier / de fait : début Août à mi-Février.

Autres chasses (Quelques cas)
- Vénerie ou chasse à courre: fermeture le 31 Mars.
- Vénerie sous terre. Cas du blaireau : fin de saison le 15 Janvier puis périodes complémentaires possibles (ex : de milieu Mai à fin Juin puis du 1 Juillet à l'ouverture générale).
- Gros gibier. Chasse dès le 1 Juin pour chevreuil, daim, sanglier, renard.
- Nuisibles. Leur destruction par tir peut s'effectuer en Mars. Par autres moyens que le tir, leur destruction peut avoir lieu toute l'année.
Des battues administratives sont possibles à différentes époques de l'année.

Il semble qu'un chasseur puisse chasser légalement 10 mois par an. (fiche association ROC) (ligue ROC : www.roc-asso.fr)


Piégeage
Un rapport du Conseil économique et social déjà cité (1) retient le piégeage comme point important de friction entre protecteurs et chasseurs.
Le piégeage peut se situer dans deux contextes : les " chasses traditionnelles " (voir article ad hoc) et la destruction des nuisibles. Le présent article concerne le 2e cas.

Texte de base
L'arrêté du 29 Janvier 2007 (2). Une directive européenne sur ce thème pourrait être bientôt élaborée.
- Les piégeurs
Depuis 1984 et en cumulant, il pourrait y avoir 150.000 piégeurs. Une association - l'Union nationale des piégeurs agréés de France, UNAPAF, www.unapaf.org - aurait 20.000 adhérents et regrouperait plus de 70 associations. Elle est agréée au titre de la protection de la nature et de l'environnement. C'est le Préfet qui décide de l'agrément d'un candidat après formation d'environ 16 heures. Pas de limite d'âge, semble t-il, ni dans un sens ou dans l'autre. Pas besoin d'agrément pour les pièges qui capturent sans tuer ni blesser ou si l'on piège dans des habitations et enclos ou si l'on vise le ragondin ou le rat musqué. Les piégeurs interviennent sur demande des propriétaires.
- Les pièges doivent être homologués.

Désaccords
- Un rapport récent sur les nuisibles (3) atteste du sens des responsabilités des piégeurs et de la non atteinte à la conservation des espèces.
- Comme toute activité, celle du piégeage souhaite se développer : elle conforte les concepts de nuisibles, de piégeage et tend ainsi à accroître plutôt qu'à réduire la liste des espèces piégeables (ex. le blaireau, cf. CR.AG. UNAPAF Septembre 2004, téléchargeable).
- La logique piégeage gène la recherche d'alternatives.
- Les piégeurs sont sollicités non seulement pour les intérêt énumérés dans les textes officiels (cf. Article "nuisibles ") mais aussi pour des intérêts particuliers tels que des désagréments du fait d'odeurs, de craintes,…
- Le suivi des populations animales piégées devrait être assuré. La circulaire 2007 citée plus haut impose aux piégeurs états et bilans ; le préfet établit ensuite le bilan…de ces bilans. Aujourd'hui, ce suivi ne serait pas satisfaisant. D'après une enquête d'associations (ROC, ASPAS, RAC), 70% des piégeurs ne fourniraient pas de bilans. (4) et (5). Le nombre d'animaux piégés, tués d'après les bilans déclarés (saison 1996-1997) serait de 700.000 individus.
- Pour des protecteurs, des espèces déclineraient : belette par exemple. L'UNAPAF précise que les piégeurs ne veulent que réguler et en aucun cas éradiquer.
- La spécificité des pièges est discutée.
- Souffrance animale. L'UNAPAF se dit sensible à cette question ; elle a contribué à interdire les pièges à mâchoires. Pour l'association " One Voice " (cf. son site), tout piége fait souffrir.

(1) Rapport CES 2002. " Réinventer la chasse pour le XXIe siècle " V.Scherrer.
(2) " La réforme du piégeage " A. Charlez. Revue ONCFS. Septembre 2007.
(3) Rapport de l'étude sur la notion d'espèce nuisible. P.Lang. 2009
(4) " Pourquoi certaines espèces animales sont classées nuisibles " RAC, ASPAS, 2006
(5) Dossier " Tout savoir sur le piégeage " ROC.


Plomb
Pour une bonne part, la question est réglée. Nous l'évoquons parce qu'elle est encore tiède.
La dispersion des métaux lourds dans l'environnement (cuivre, mercure, cadmium, plomb) a des effets redoutables sur les animaux et les hommes. On regroupe sous le terme de saturnisme des troubles graves et variés dus au plomb. Du fait de la présence de plomb dans des munitions, la chasse s'est trouvée concernée par le phénomène.
D'après le rapport (1), 250 millions de cartouches avec plomb dont ¾ pour la chasse et ¼ pour le ball-trap étaient utilisés par an. Cela représentait 6.000 tonnes de plomb répandues par an. Le problème le plus aiguë était celui des zones humides où l'on chasse beaucoup (on a comptabilisé 2 millions de grains de plomb à l'hectare en Camargue). Dans celles-ci, le canard ayant besoin de gravier pour faciliter sa digestion ingurgitait, à la place, de la grenaille de plomb ; on a établi qu'avec 4 plombs ingérés, la mort était quasi certaine dans les 20 jours.
L'usage du plomb a été interdit à compter de Juin 2006 dans les zones humides.
Les chasseurs ont traîné les pieds avant d'accepter cette interdiction. Ils ont expliqué leur position par deux raisons :
- l'interdiction a été perçue à l'époque comme une mesure faisant partie d'un ensemble d'autres à objectif anti chasse.
- le matériel - armes, munitions - n'était pas disponible en France : remplacement du plomb par de l'acier, armes cohérentes avec les nouvelles munitions. D'où demande de moratoires.
Aujourd'hui :
- le matériel existe. Pas de données toutefois sur la situation réelle actuelle.
- la chasse avec plomb au grand gibier traversant une zone humide demeure autorisée.
- des protecteurs disent l'intérêt d'une interdiction générale c'est-à-dire pas seulement en zones humides. Le plomb répandu sur le sol ne se dissout qu'après de nombreuses années mais, ingéré, il se dissout dans les vingt jours dans l'estomac de l'animal.

(1) Rapport au Sénat dit rapport Miquel " Les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé " Avril 2001 .


Populaire
Chasse populaire.
On qualifie parfois la chasse de populaire ou démocratique sans toujours préciser le sens donné à ces mots caméléon. Voici quelques sens possibles.
- Populaire parce qu'issue de la Révolution de 1789 : cf. article " Histoire "
- Populaire parce que tout le monde peut la pratiquer (1). Mais on pourrait parler aussi de vélo populaire, la " petite reine " après l'instauration des congés payés.
- Populaire parce qu'accessible aux gens modestes. Ouvriers et employés représentent 40% des chasseurs. (1). Mais cette accessibilité existe pour beaucoup d'activités.
- Populaire comme on dit d'un chanteur qu'il est populaire : connu et aimé. Fait indéniable dans beaucoup de territoires. Mais, dans l'ensemble du pays, opinions défavorables et favorables partagent la population. (2)
- Démocratique dans son fonctionnement. Pour les chasseurs, le fonctionnement des Fédérations, des ACCA est considéré comme démocratique, chacun y exprime son opinion. On objecte ici l'obligation peu démocratique d'adhérer à une Fédération ou à une ACCA (sauf exceptions prévues dans ce dernier cas).
- Chasse populaire est, dans certains discours, opposée à chasse privée.

(1) " Les chasseurs qui sont-ils ? " Publication " Chasseur.com " n°9, 2006 sur site FNC
(2) " La France et la chasse en 2008 ". Publication " Chasseur.com " n° 15 sur site FNC.


Propriété
Droit de propriété et chasse.
Des rapports contradictoires :
1 - Le droit de propriété s'impose
Situation qui se déduit d'un décret de 1790 puis de la loi de 1844 dont les termes se retrouvent dans l'actuel Code de l'environnement. Déduction indirecte d'après (1). " Nul n'a la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit. " Situation qui a été rappelée lors de la suppression du jour sans chasse par la loi chasse 2003. Son instauration par la loi chasse de 2000 avait été considérée comme une atteinte au droit de propriété.
2 - La chasse a priorité sur la propriété
Situation qui prévaut dans les ACCA où - sauf cas précis (cf. article " Opposition ") - un propriétaire ne peut interdire la chasse chez lui. Des associations placent le droit de suite du gibier - poursuite sans tir d'un gibier traversant des propriétés privées - comme un assujettissement du droit de propriété à la chasse.

(1) " La chasse en France " Ph. Waguet, A.Charlez. PUF 1991


Privées
Chasses privées commerciales.
Nous avons déjà cité la chasse privée de propriétaires chassant chez eux. Nous évoquons ici les chasses commerciales.
Dans les revues cynégétiques et sur Internet, les publicités d'établissements commerciaux abondent : chasses d'affaires, d'amis … offres accompagnées de prestations diverses telles que restauration, hébergement etc.
Selon des informations rapportées par le sénateur A. de Montesquiou lors de la séance débat loi chasse du 12 Mai 2005, la chasse commerciale, ouverte et avec enclos, représenterait 450 établissements, 4.000 emplois, un chiffre d'affaires de 150 millions d'euros. Elle a donc un certain poids socio économique. Elle concernerait 600.000 chasseurs, peut-être faut-il y compter une clientèle étrangère. La chasse commerciale est parfois présentée comme la chasse de l'avenir.
Les impacts environnementaux de la chasse privée, commerciale sont notamment cités à l'article " enclos " : espaces isolés de la nature, lâchers, difficultés d'exercice de la police de la chasse.


Prolifération
Mots proches : pullulation, surpopulation.
Beaucoup de Français considèrent comme rôle très positif de la chasse la lutte contre la prolifération des espèces. (1)
Comme pour le concept de nuisibles, celui de prolifération est à prendre avec des pincettes au point de vue de la biodiversité. En pratique, on considère les dégâts qu'une population animale est susceptible de causer à des intérêts matériels humains du fait d'effectifs considérés comme trop importants. S'il existe des dégâts avérés, la pullulation s'avère être, dans certains autres cas, une construction sociale.
La chasse intervient dans cette discussion à deux titres :
- la régulation du gros gibier dont le sanglier,
- la destruction de nuisibles.
Nous renvoyons aux articles " gestion " et " nuisibles ".

(1) " Les français et la chasse en 2008 ". Publication " Chasseurs.com " sur site FNC


Ruralité
On récite aménagement, développement, monde rural et ruralité. Mais que met l'orateur sous le terme qu'il prononce ? On fait de la prospective (1). Peut-être est-ce l'industrialisation de l'agriculture qui, dominatrice aujourd'hui et sans doute demain, transforme tout en profondeur : modes de vie et paysages.
Pour les chasseurs, pas de ruralité sans chasse. Cette ruralité semble être celle de modes de vie appréciés et dans laquelle la chasse est le dernier lien social. (2)
Les protecteurs semblent extérieurs à ce thème. Cependant, à l'occasion des débats de la loi chasse 2000, la Ministre chargée de l'Environnement a estimé que dans le vaste ensemble des problèmes liés à la ruralité et à son devenir, la chasse était secondaire.

(1) " Les (nouvelles) ruralités en débat. " L.Gauvrit, O.Maura. dans " Le courrier de l'environnement de l'INRA ", Juillet 2009.
(2). " Merci aux maires ruraux " ; Publication FNC " Chasseur.com " n°19, 2009


Scolaires
Les responsables cynégétiques se préoccupent de communiquer avec les jeunes et donc les scolaires. En direction des écoles, collèges voire lycées, ils proposent des actions et des animations pédagogiques variées. (1)
Les chasseurs considèrent être de bons partenaires de l'Education nationale pour faire connaître la nature et la faune compte tenu de leur compétence et connaissances, de leurs pratiques d'aménagements pour la nature, de leur proximité du terrain.
Les protecteurs disent que les interventions des chasseurs sont souvent des valorisations de la chasse et non de la connaissance de la biodiversité. Pour eux, les chasseurs ont sur la nature des visions partiales et partielles. Les partisans de la cause animale considèrent comme inadmissible que des acteurs d'activités violentes interviennent dans les écoles pour y faire du prosélytisme. (2)

(1) " Atlas des actions d'éducation à l'environnement " sur le site FNC.
(2) RAC. Lettre ouverte du 22.10.09. (sur son site)


Traditions
Le monde cynégétique se réfère à la tradition comme valeur.
Les réactions, classiques, suscitées par cette référence sont en particulier les suivantes.
- Toute tradition est-elle bonne en soi ? (D.Voynet dans " Le Monde " 15.07.99, avant la loi chasse votée en 2000)
- Face à des nécessités - écologiques par exemple - les traditions ne doivent-elles pas évoluer ?
- Tout ce qui est présenté comme tradition l'est-il vraiment ? (cf. débats au Sénat sur la chasse de nuit, séance du 22 Juin 1999)
- La tradition ne dissimule-t-elle pas, parfois, de l'anti tradition ? (pour la chasse : équipements modernes très performants, lâchers, chasses commerciales…).


Traditionnelles
Chasses dites " traditionnelles
- Une définition des chasses traditionnelles : " Les chasses traditionnelles peuvent alors être considérées comme ces activités cynégétiques spécifiques poursuivant chacune un type de gibier particulier, selon des modes de prédation propres, exercées sur un terroir bien délimité et perçues comme faisant partie de l'histoire et de la culture de ce terroir quelles que soient par ailleurs leur ancienneté, leurs mutations et les transformations de leurs techniques. " (1)
- Une autre de l'association ROC : méthodes de capture n'utilisant pas le fusil mais des engins décrits dans chacun des arrêtés ministériels précisant les conditions de capture. (2)
- Espèces animales concernées : alouette, grives, merle, vanneau, pigeon ramier et pluvier doré. En annexe 4 : liste de méthodes de capture.
- Ces chasses ont lieu pendant la période d'ouverture générale de la chasse

Débat
- Les partisans.
Ils font valoir que ces chasses issues de traditions témoignent de savoir-faire, d'habileté. "La chasse, ou en tout cas, certains types de chasse, est vécue comme partie intégrante d'une identité régionale, comme faisant partie d'un mode de vie spécifique. Condamner ces procédés de chasse si particuliers, c'est s'attaquer à la personnalité même des habitants. Ils réagissent comme face à une agression. " Cité dans (3). Les prélèvements sont estimés limités. Acceptation de ces pratiques par l'Union européenne.
- Les opposants.
Non spécificité des captures ; elles peuvent prendre des espèces protégées. Souffrance animale (Nœuds coulants,..). Les appelants, d'après les arrêtés ne sont ni aveuglés, ni mutilés mais certains d'entre eux (alouettes) restent en captivité d'une année sur l'autre. Bilan de ces chasses peu connu. Il pourrait être lourd : pour l'alouette, en régression, 490.000 individus capturés auxquels il faut ajouter, par tir, 600.000 autres (saison 1998-1999). Police de la chasse difficile. Cohérence peu évidente avec la directive européenne " oiseaux ". Problème avec la Convention de Berne (usage de gluau).

(1) "La crise de la chasse" D. Darbon. Ed.L'Harmattan. 1997, page 84/85
(2) Fiche "Les chasses traditionnelles" sur site de l'association ROC
(3). Même ouvrage que (1), page 80.

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Annexes

1 - Adéquation
1 - Liste UICN
Source : liste rouge des OISEAUX NICHEURS de France établie par l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) et le Muséum national d'Histoire Naturelle. Publication en Décembre 2008.
Prélevons dans cette liste, quelques espèces d'oiseaux chassables en difficultés.

Statut des espèces

Espèces

Chasse, situation.

CR
Danger critique d'extinction

Eider à duvet

Moratoire

EN
En danger

Bécassine des marais

Ouverture anticipée

Pigeon biset

Ouverture anticipée

Grand tétras (sous-espèce urogallus ur.)

VU
Vulnérables

Oie cendrée

Ouverture anticipée et fermeture retardée.

Sarcelle d'hiver

Ouverture anticipée

Sarcelle d'été

Ouverture anticipée

Gélinotte des bois

Grand tétras dont sous-espèce des Pyrénées

Barge à queue noire

Moratoire

Courlis cendré

Moratoire

NT
Quasi menacées

Perdrix bartavelle

Lagopède alpin. Sous-espèce de Pyrénées.

Ouverture anticipée et fermeture retardée: cf. article " Périodes "


2 - Oiseaux communs
Programme dit STOC : suivi temporel d'oiseaux communs.
Bilan pour la France en 2008. Suivi géré par l'UICN et le Muséum. Il fait découvrir la régression d'espèces qui nous peuvent nous paraître encore abondantes.
Prélevons dans la liste quelques espèces chassables à problèmes.

Espèces

Evolution 1989-2008

Evolution 2001-2008

Chasse

Tétras lyre

?

- 40 %

Pigeon colombin

- 42 %

- 7

Fermeture retardée

Tourterelle des bois

- 4

- 12

Alouette des champs

- 16

- 2

Grive draine

- 26

- 10

Fermeture retardée.

Grive litorne

?

- 78

Pie bavarde

- 56

+ 9

Cf. aussi "Tout le gibier de France" FNC/ONCFS, Hachette 2008

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2 - Débats lois chasse

- Loi du 26 Juillet 2000 relative à la chasse (XIe législature)
Assemblée nationale : 2e et 3e séances du 28 Février 2000, 1re et 2e séances du 29 Février 2000.
Sénat : Séance du 23 Mai 2000
Assemblée nationale - 2e et 3e séances du 13 Juin 2000
Sénat. Séance du 22 Juin 2000.

- Loi du 30 Juillet 2003 relative à la chasse (XIIe législature)
Un débat préalable sur la chasse à l'Assemblée nationale : 1re séance du 11 Février 2003.
Assemblée nationale : 2e et 3e séances du 13 Mai 2003 et 2e séance du 14 Mai 2003.
Sénat : Séance du 10 Juin 2003.

- Volet chasse de la loi du 23 Février 2005 sur le développement des territoires ruraux (XIIe législature).
Assemblée nationale : 2e séance du 30 Janvier 2004 (assez juridique).
Sénat : séance du 12 Mai 2004
Assemblée nationale : 3e séance du 12 Octobre 2004
Sénat : séance du 26 Janvier 2005.

Loi du 31 Décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de chasse.
(XIIIe législature actuelle)
Sénat : Présentation du projet de loi. Séance du 22 Février 2007
Sénat : Séance du 13 Mai 2008
Assemblée nationale : Séance du 18 Décembre 2008.

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3 - Liste des nuisibles

Arrêté du 30 Septembre 1988 modifié de temps en temps. 18 espèces classées nuisibles fin 2009.

Mammifères


Rongeurs

Capromyidés

ragondin

Cricétidés

rat musqué

Lagomorphes

Léoporidés

lapin de garenne

Carnivores

Canidés

renard, chien viverrin

Mustélidés

belette, fouine, martre, putois, vison d'Amérique

Procyonidés (fam. du panda)

raton laveur

Artiodactyles

Suidés

sanglier

Oiseaux


Passériformes

Corvidés

corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes, pie bavarde.

Columbiformes

Columbidés

pigeon ramier



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4 - Chasses traditionnelles

Modes de capture
- Avec arrêtés ministériels permanents.

espèces

captures

Départements concernés

Alouette des champs

Capture avec "pantes" (filets horizontaux étendus sur le sol avec "appelants" sur une surface dégagée entre filets).

Gironde, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques

Alouette des champs

"Matoles" (cages) avec "appelants"

Landes, Lot et Garonne, Tarn et Garonne

Grives (les 4 espèces), merles noirs

"Tenderie" à la grive. Oiseau amené à passer son cou dans un nœud coulant dit aussi "lac"

Ardennes

Vanneaux huppés, pluviers dorés

"Tenderie" au vanneau. Filets à nappes fixés au sol. Appelants dont on active les ailes, des ficelles déclenchent le mécanisme des filets.

Ardennes

Grives (4 espèces) et merles

Baguettes enduites de gluau

Alpes de Haute Provence, Alpes maritimes, Bouches du Rhône, Var, Vaucluse.

Grives (4 espèces), merles

"Tendelles". Pièges avec cales de bois. Oiseau assommé par chute automatique d'une pierre.

Aveyron, Lozère.

- Arrêtés ministériels :
5 tous de même date - 17 Août 1989 - pour les 5 premières lignes. Un arrêté - 7 Novembre 2005 - pour la 6e ligne.
- L'Etat doit envoyer tous les ans à la Commission européenne un bilan des captures.
- Les relations Chasse en France/Union européenne, pour ce type de chasse, sont assez compliquées.

Avec arrêtés annuels


Pigeon ramier

Palombières comprenant "pantes" (ci-dessus) et "pantières" : filets verticaux sur lesquels les oiseaux sont rabattus

Gironde, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées atlantiques

(d'après fiche assoc. ROC)

Filets verticaux

Cols pyrénéens.



Tags : Roger Ribotto, écologie profonde, plaidoyer pour la nature, pesticides, répertoires des pesticideurs, éco-guerriers, philosophie écologique, pro-chasse, anti-chasse.